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Date Title Description Creator
1946-05-10Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-GlaneTransfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-GlaneBilloux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Item JO_05111
Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane
Type:text
Date:1946-05-10
Creator:Billoux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_05111
Description:Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane
1946-10-02Arrêté du 2 octobre 1946 portant exemption du permis de construireExemption du permis de construire des travaux de restauration et de réparation à exécuter par l'Etat dans les bâtiments civils et palais nationaux, ainsi que des travaux de restauration et de réparation à exécuter dans les édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques [montrer plus]Billoux, François
Naegelen, M.-E.
Item JO_03054
Arrêté du 2 octobre 1946 portant exemption du permis de construire
Type:text
Date:1946-10-02
Creator:Billoux, François
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_03054
Description:Exemption du permis de construire des travaux de restauration et de réparation à exécuter par l'Etat dans les bâtiments civils et palais nationaux, ainsi que des travaux de restauration et de réparation à exécuter dans les édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques [montrer plus]