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Date Title Description Creator
1990-11-13Proposition de loi n° 1744 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt le 22 novembre par Claude Birraux)Birraux, Claude
Item JO_02879
Proposition de loi n° 1744 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie
Type:text
Date:1990-11-13
Creator:Birraux, Claude
Identifier:JO_02879
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt le 22 novembre par Claude Birraux)
1993-07-13Proposition de loi n° 497 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)Birraux, Claude
André, René
et alii
Item JO_02950
Proposition de loi n° 497 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie
Type:text
Date:1993-07-13
Creator:Birraux, Claude
André, René
et alii
Identifier:JO_02950
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
1996-06-20Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, présentée par Paul-Louis Tenaillon, Marine Aurillac, Jean Bégault, Jean-Louis Bernard, Claude Birraux, etc, députés, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Tenaillon, Paul-Louis
Aurillac, Marine
Bégault, Jean
Bernard, Jean-Louis
Birraux, Claude
[etc]
Item JO_03009
Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, présentée par Paul-Louis Tenaillon, Marine Aurillac, Jean Bégault, Jean-Louis Bernard, Claude Birraux, etc, députés, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1996-06-20
Creator:Tenaillon, Paul-Louis
Aurillac, Marine
Bégault, Jean
Bernard, Jean-Louis
Birraux, Claude
[etc]
Identifier:JO_03009
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]