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Date Title Description Creator
1988-03-21Question écrite n° 30618 de Jean-Marie Bockel et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossilesQuestion écrite relative à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossilesBockel, Jean-Marie
Item JO_02795
Question écrite n° 30618 de Jean-Marie Bockel et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles
Type:text
Date:1988-03-21
Creator:Bockel, Jean-Marie
Identifier:JO_02795
Description:Question écrite relative à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles
1992-12-01Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3049) sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, par Jean-Marie Bockel, député (part. : art. 5)Travaux parlementaires de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5) [montrer plus]Bockel, Jean-Marie
Item JO_02926
Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3049) sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, par Jean-Marie Bockel, député (part. : art. 5)
Type:text
Date:1992-12-01
Creator:Bockel, Jean-Marie
Identifier:JO_02926
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5) [montrer plus]