2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1992-12-01 | Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3049) sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, par Jean-Marie Bockel, député (part. : art. 5) | Travaux parlementaires de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5) [montrer plus] | Bockel, Jean-Marie |
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| 1988-03-21 | Question écrite n° 30618 de Jean-Marie Bockel et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles | Question écrite relative à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles | Bockel, Jean-Marie |
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