| 1943-02-27 | [« Note pour monsieur le chef du bureau de l'architecture »] | Note relative aux prélèvements de main-d'œuvre subis par les entreprises de réfection des monuments historiques « au titre de la Relève et de l'organisation TODT », à leur conséquences, aux interventions allemandes . Demande que la Commission allemande pour la protection des œuvres d'art en France soit saisie. [montrer plus] | Bocquet, R. |
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Type:text Date:1943-02-27 Creator:Bocquet, R. Identifier:CI_00605 |
Description:Note relative aux prélèvements de main-d'œuvre subis par les entreprises de réfection des monuments historiques « au titre de la Relève et de l'organisation TODT », à leur conséquences, aux interventions allemandes . Demande que la Commission allemande pour la protection des œuvres d'art en France soit saisie. [montrer plus]
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| 1958-02-24 | [Note de R. Bocquet, chef du bureau des monuments historiques (travaux et classements), à Trombert, chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation nationale, du 24 février 1958 portant analyse de l'amendement au projet de loi sur les baux commerciaux tendant à préserver, pour les "hôtels historiques", le droit de reprise sur les locaux d'habitation utilisés comme ateliers] | Analyse de l'amendement au projet de loi sur les baux commerciaux proposé par Boivin, fabriquant d'orfèvrerie d'argent, tendant à préserver, pour les "hôtels historiques", le droit de reprise sur les locaux d'habitation utilisés comme ateliers : l'auteur indique que "le service des monuments historiques ne peut que se montrer tout à fait favorable à un amendement de cette nature" ; il précise néanmoins que cet amendement "soulèvera très vraisemblablement d'assez vives protestations", notamment parce que la proposition "est fort peu explicite sur la compensation qui serait accordée au locataire", et signale que le particulier, auteur de l'amendement, n'est pas désintéressé à l'adoption de celui-ci : il annonce, en conclusion, que le dossier est confié à l'inspection générale des monuments historiques pour la mise au point d'un texte "qui, sans porter un préjudice trop important aux locataires évincés, permettrait de rendre aux vieux hôtels leurs dispositions premières et par la suite de les restaurer et de les mettre en valeur" [montrer plus] | Bocquet, R. |
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Type:text Date:1958-02-24 Creator:Bocquet, R. Identifier:MH_00326 |
Description:Analyse de l'amendement au projet de loi sur les baux commerciaux proposé par Boivin, fabriquant d'orfèvrerie d'argent, tendant à préserver, pour les "hôtels historiques", le droit de reprise sur les locaux d'habitation utilisés comme ateliers : l'auteur indique que "le service des monuments historiques ne peut que se montrer tout à fait favorable à un amendement de cette nature" ; il précise néanmoins que cet amendement "soulèvera très vraisemblablement d'assez vives protestations", notamment parce que la proposition "est fort peu explicite sur la compensation qui serait accordée au locataire", et signale que le particulier, auteur de l'amendement, n'est pas désintéressé à l'adoption de celui-ci : il annonce, en conclusion, que le dossier est confié à l'inspection générale des monuments historiques pour la mise au point d'un texte "qui, sans porter un préjudice trop important aux locataires évincés, permettrait de rendre aux vieux hôtels leurs dispositions premières et par la suite de les restaurer et de les mettre en valeur" [montrer plus]
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| 1961-11-10 | [Note de R. Bocquet, administrateur civil, chef du bureau des monuments historiques, à Louis-Philippe May, inspecteur général des monuments historiques, du 10 novembre 1961 relative à la proposition de loi présentée par Bernard Lafay en vue de rendre obligatoire la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation de leurs édifices classés parmi les monuments historiques] | Demande de préparation de modifications, "qui pourraient être apportées par voie d'amendement", à la proposition de loi présentée par Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés monuments historiques, suite aux "assez sérieuses réserves" de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur (la note du ministre de l'intérieur, annoncée comme jointe, manque) - Annonce du retrait de l'ordre du jour "à la demande du ministère de l'intérieur" de la proposition de loi qui "devait être débattue au séance en séance publique demain jeudi" [montrer plus] | Bocquet, R. |
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Type:text Date:1961-11-10 Creator:Bocquet, R. Identifier:MH_00320 |
Description:Demande de préparation de modifications, "qui pourraient être apportées par voie d'amendement", à la proposition de loi présentée par Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés monuments historiques, suite aux "assez sérieuses réserves" de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur (la note du ministre de l'intérieur, annoncée comme jointe, manque) - Annonce du retrait de l'ordre du jour "à la demande du ministère de l'intérieur" de la proposition de loi qui "devait être débattue au séance en séance publique demain jeudi" [montrer plus]
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| 1977-08-27 | [Note pour M. Lachenaud] | Dans la phase de préparation d'une loi de programme sur les musées, la note pointe du doigt les problèmes qui se posent, pour les musées nationaux d'une part, pour les musées de province d'autre part, montrant de façon générale quel est le contenu de la loi programme envisagée. Annotations manuscrites. [montrer plus] | Bocquet, R. |
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Type:text Date:1977-08-27 Creator:Bocquet, R. Identifier:MU_00478 |
Description:Dans la phase de préparation d'une loi de programme sur les musées, la note pointe du doigt les problèmes qui se posent, pour les musées nationaux d'une part, pour les musées de province d'autre part, montrant de façon générale quel est le contenu de la loi programme envisagée. Annotations manuscrites. [montrer plus]
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| 1977-11-24 | [Note pour Monsieur Dollfus] | Note pour Monsieur Dollfus, conseiller technique, sur les répercussions du projet de loi programme sur les musées. | Bocquet, R. |
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Type:text Date:1977-11-24 Creator:Bocquet, R. Identifier:MU_00483 |
Description:Note pour Monsieur Dollfus, conseiller technique, sur les répercussions du projet de loi programme sur les musées.
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