| 1978-09-25 | ["Questionnaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales" de l'Assemblée nationale, adressé par Alexandre Bolo, rapporteur, à Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, le 25 septembre 1978 "sur le projet de loi n° 306 sur les archives"] | Liste des "questions" de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur les archives (12 questions), par exemple : 1° "Question" n°1 : "Fournir le texte des projets de règlements d'administration publique élaborés pour l'application du présent projet de loi" ; 2° "Question" n°6 : "Les Archives de France ont-elles réalisé récemment des transactions importantes pour éviter le départ de documents précieux vers l'étranger ? Quels crédits ont-elles utilisés à cette fin (affectation budgétaire et montant) ?" ; 3° "Question n°11" : "Quels sont les renseignements (sur la forme, la nature et le contenu des documents) demandés aux propriétaires de documents en instance de classement ?" ; etc. [montrer plus] | Bolo, Alexandre |
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Type:text Date:1978-09-25 Creator:Bolo, Alexandre Identifier:AR_00466 |
Description:Liste des "questions" de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur les archives (12 questions), par exemple : 1° "Question" n°1 : "Fournir le texte des projets de règlements d'administration publique élaborés pour l'application du présent projet de loi" ; 2° "Question" n°6 : "Les Archives de France ont-elles réalisé récemment des transactions importantes pour éviter le départ de documents précieux vers l'étranger ? Quels crédits ont-elles utilisés à cette fin (affectation budgétaire et montant) ?" ; 3° "Question n°11" : "Quels sont les renseignements (sur la forme, la nature et le contenu des documents) demandés aux propriétaires de documents en instance de classement ?" ; etc. [montrer plus]
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| 1980-01-14 | Copie de la Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lécat, Ministre de la Culture, du 14 janvier 1980 relative à la compatibilité des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives | Nombreuses observations sur la compatibilité des décrets d'application de la loi archives. | Bolo, Alexandre |
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Type:text Date:1980-01-14 Creator:Bolo, Alexandre Identifier:AR_01087 |
Description:Nombreuses observations sur la compatibilité des décrets d'application de la loi archives.
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| 1980-01-14 | Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture, du 14 janvier 1980, portant observations sur les décrets d'applications de la loi du 3 janvier 1979 sur les Archives | Lettre par laquelle il regrette l'absence de concertation avec les députés pour l'élaboration des décrets d'application malgré l'engagement ministériel pris pendant les discussions du projet de loi. Il soulève avec beaucoup de détails un certain nombre d'incompatibilités des décrets avec la loi. Lettre de réponse du ministre. [montrer plus] | Bolo, Alexandre |
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Type:text Date:1980-01-14 Creator:Bolo, Alexandre Identifier:AR_01166 |
Description:Lettre par laquelle il regrette l'absence de concertation avec les députés pour l'élaboration des décrets d'application malgré l'engagement ministériel pris pendant les discussions du projet de loi. Il soulève avec beaucoup de détails un certain nombre d'incompatibilités des décrets avec la loi. Lettre de réponse du ministre. [montrer plus]
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| 1978-11-15 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi sur les archives, adopté par le Sénat, par Alexandre Bolo, député | Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Bolo, Alexandre |
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Type:text Date:1978-11-15 Creator:Bolo, Alexandre Identifier:JO_02364 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1978-11-15 | Rapport n°684 (1977-1978) de M. Alexandre Bolo, fait au nom de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, annexe au procès-verbal de la séance du 15 novembre 1978 | Commentaires de Michel Duchein, inspecteur général des archives. | Bolo, Alexandre |
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Type:text Date:1978-11-15 Creator:Bolo, Alexandre Identifier:AR_00994 |
Description:Commentaires de Michel Duchein, inspecteur général des archives.
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