5 éléments trouvés
Creator est exactement "Bolo, Alexandre"
Trié par Date
Date Title Description Creator
1978-09-25["Questionnaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales" de l'Assemblée nationale, adressé par Alexandre Bolo, rapporteur, à Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, le 25 septembre 1978 "sur le projet de loi n° 306 sur les archives"]Liste des "questions" de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur les archives (12 questions), par exemple : 1° "Question" n°1 : "Fournir le texte des projets de règlements d'administration publique élaborés pour l'application du présent projet de loi" ; 2° "Question" n°6 : "Les Archives de France ont-elles réalisé récemment des transactions importantes pour éviter le départ de documents précieux vers l'étranger ? Quels crédits ont-elles utilisés à cette fin (affectation budgétaire et montant) ?" ; 3° "Question n°11" : "Quels sont les renseignements (sur la forme, la nature et le contenu des documents) demandés aux propriétaires de documents en instance de classement ?" ; etc. [montrer plus]Bolo, Alexandre
Type:text
Date:1978-09-25
Creator:Bolo, Alexandre
Identifier:AR_00466
Description:Liste des "questions" de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur les archives (12 questions), par exemple : 1° "Question" n°1 : "Fournir le texte des projets de règlements d'administration publique élaborés pour l'application du présent projet de loi" ; 2° "Question" n°6 : "Les Archives de France ont-elles réalisé récemment des transactions importantes pour éviter le départ de documents précieux vers l'étranger ? Quels crédits ont-elles utilisés à cette fin (affectation budgétaire et montant) ?" ; 3° "Question n°11" : "Quels sont les renseignements (sur la forme, la nature et le contenu des documents) demandés aux propriétaires de documents en instance de classement ?" ; etc. [montrer plus]
1978-11-15Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi sur les archives, adopté par le Sénat, par Alexandre Bolo, députéTravaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, RapportBolo, Alexandre
Type:text
Date:1978-11-15
Creator:Bolo, Alexandre
Identifier:JO_02364
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1978-11-15Rapport n°684 (1977-1978) de M. Alexandre Bolo, fait au nom de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, annexe au procès-verbal de la séance du 15 novembre 1978Commentaires de Michel Duchein, inspecteur général des archives.Bolo, Alexandre
Type:text
Date:1978-11-15
Creator:Bolo, Alexandre
Identifier:AR_00994
Description:Commentaires de Michel Duchein, inspecteur général des archives.
1980-01-14Copie de la Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lécat, Ministre de la Culture, du 14 janvier 1980 relative à la compatibilité des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archivesNombreuses observations sur la compatibilité des décrets d'application de la loi archives. Bolo, Alexandre
Type:text
Date:1980-01-14
Creator:Bolo, Alexandre
Identifier:AR_01087
Description:Nombreuses observations sur la compatibilité des décrets d'application de la loi archives.
1980-01-14Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture, du 14 janvier 1980, portant observations sur les décrets d'applications de la loi du 3 janvier 1979 sur les ArchivesLettre par laquelle il regrette l'absence de concertation avec les députés pour l'élaboration des décrets d'application malgré l'engagement ministériel pris pendant les discussions du projet de loi. Il soulève avec beaucoup de détails un certain nombre d'incompatibilités des décrets avec la loi. Lettre de réponse du ministre. [montrer plus]Bolo, Alexandre
Type:text
Date:1980-01-14
Creator:Bolo, Alexandre
Identifier:AR_01166
Description:Lettre par laquelle il regrette l'absence de concertation avec les députés pour l'élaboration des décrets d'application malgré l'engagement ministériel pris pendant les discussions du projet de loi. Il soulève avec beaucoup de détails un certain nombre d'incompatibilités des décrets avec la loi. Lettre de réponse du ministre. [montrer plus]