| 1954-07-20 | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement | [Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul
Bonnefous, Edouard |
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Type:text Date:1954-07-20 Creator:Palewski, Jean-Paul
Bonnefous, Edouard Identifier:JO_01518 |
Description:[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus]
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| 1968-04-17 | Question n° 7539 d'Edouard Bonnefous et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la définition du « champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit » | Question écrite relative à la définition du « champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit » | Bonnefous, Edouard |
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Type:text Date:1968-04-17 Creator:Bonnefous, Edouard Identifier:JO_01973 |
Description:Question écrite relative à la définition du « champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit »
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| 1972-01-13 | Question n° 1183 sans réponse de M. Édouard Bonnefous au ministre des affaires culturelles relative à la recrudescence des vols d'œuvres d'art dans les églises soulevées lors de la récente discussion budgétaire | La question porte sur les mesures que compte prendre le ministre pour préserver cette partie importante du patrimoine artistique national. | Bonnefous, Edouard |
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Type:text Date:1972-01-13 Creator:Bonnefous, Edouard Identifier:JO_02079 |
Description:La question porte sur les mesures que compte prendre le ministre pour préserver cette partie importante du patrimoine artistique national.
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| 1978-02-09 | [Lettre d'Édouard Bonnefous à Michel d'Ornano, ministre de la Culture et de l'Environnement] | Demande de rédaction d'une note récapitulant les évaluations de l'administration relatives au coût unitaire exact de toutes les opérations prévues au titre des exercices 1978 à 1982 | Bonnefous, Edouard |
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Type:text Date:1978-02-09 Creator:Bonnefous, Edouard Identifier:MU_00490 |
Description:Demande de rédaction d'une note récapitulant les évaluations de l'administration relatives au coût unitaire exact de toutes les opérations prévues au titre des exercices 1978 à 1982
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