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1937-11-12[Avis et observations de l'Administration des Finances au sujet de l'avis et les observations de l'Administration des Finances au sujet du projet de loi n° 2201.]Il est demandé par l'expéditeur le renvoi pour avis à la commission des Finances de ce projet de loi.Bonnet
Item MU_00270
[Avis et observations de l'Administration des Finances au sujet de l'avis et les observations de l'Administration des Finances au sujet du projet de loi n° 2201.]
Type:text
Date:1937-11-12
Creator:Bonnet
Identifier:MU_00270
Description:Il est demandé par l'expéditeur le renvoi pour avis à la commission des Finances de ce projet de loi.
1937-11-12[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Éducation nationale et copie du courrier du premier aux commissions de la chambre des députés sur le projet de loi]Copie d'une note de l'administration des Finances aux commissions compétentes de la Chambre, relative à son avis sur le projet de loi n° 2201 portant rattachement à la Réunion des musées nationaux du musée de la Marine.Bonnet
Item MU_00267
[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Éducation nationale et copie du courrier du premier aux commissions de la chambre des députés sur le projet de loi]
Type:text
Date:1937-11-12
Creator:Bonnet
Identifier:MU_00267
Description:Copie d'une note de l'administration des Finances aux commissions compétentes de la Chambre, relative à son avis sur le projet de loi n° 2201 portant rattachement à la Réunion des musées nationaux du musée de la Marine.