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Date Title Description Creator
1970-11-19Décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 relatif à la communication au public des documents des archives nationales et des archives départementalesConditions de communication des documents des archives nationales et départementales (communicabilité de principe des documents antérieurs au 10 juillet 1940, sauf exceptions ; possibilité de communication par dérogation des documents postérieurs au 10 juillet 1940) [montrer plus]Bettencourt, André
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Bord, André
Type:text
Date:1970-11-19
Creator:Bettencourt, André
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Bord, André
Identifier:JO_02039
Description:Conditions de communication des documents des archives nationales et départementales (communicabilité de principe des documents antérieurs au 10 juillet 1940, sauf exceptions ; possibilité de communication par dérogation des documents postérieurs au 10 juillet 1940) [montrer plus]
1970-09-10Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges type pour l'application de l'article 2 de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesModèle de cahier des charges encadrant les conditions d'utilisation des immeubles classés expropriés qui sont cédés de gré à gréMichelet, Edmond
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Bord, André
Type:text
Date:1970-09-10
Creator:Michelet, Edmond
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Bord, André
Identifier:JO_02035
Description:Modèle de cahier des charges encadrant les conditions d'utilisation des immeubles classés expropriés qui sont cédés de gré à gré
1971-09-01Décret n° 71-729 du 1er septembre 1971 fixant le montant des honoraires alloués pour les travaux de conservation des immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques exécutés au compte des collectivités localesConditions de calcul des honoraires alloués aux architectes en chef et architectes des monuments historiques, ainsi qu'aux vérificateurs, pour la direction des travaux de conservation exécutés par les départements, les communes et leurs établissements publics sur les immeubles classés [montrer plus]Duhamel, Jacques
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Bord, André
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1971-09-01
Creator:Duhamel, Jacques
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Bord, André
Taittinger, Jean
Identifier:JO_02073
Description:Conditions de calcul des honoraires alloués aux architectes en chef et architectes des monuments historiques, ainsi qu'aux vérificateurs, pour la direction des travaux de conservation exécutés par les départements, les communes et leurs établissements publics sur les immeubles classés [montrer plus]