13 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1957-01-21 | [« Arrêté pris pour l'application du décret du 15 septembre 1956] | Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayants droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1957-04-17 | [Circulaire du secrétaire d'État aux arts et lettres aux préfets du 17 avril 1957 relative à l'"application de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité"] | Présentation des conditions de l'articulation entre les dispositions de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifiée le 18 avril 1955, sur la signalisation routière et la loi du 12 avril 1943, pour ce qui concerne les panneaux visant une activité commerciale ou touristique posés aux abords des voies publiques dans ou hors agglomération (l'auteur rappelle que l'application de la loi de 1934 ne prive pas d'effet celle de la loi de 1943) [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-10-24 | [Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement] | Demande visant à inscrire à l'ordre du jour du Conseil des ministres le texte tenant compte de l'avis du Conseil d'État, qui refuse d'approuver l'extension des dispositions instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droit d'auteurs au conjoint survivant et aux enfants mineurs. [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-07-24 | [Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement] | Demande de saisie du Conseil d'État pour avis. Bordeneuve entend soumettre le projet dans les meilleurs délais soit à l'Assemblée nationale, soit au Conseil de la République (souligné en rouge). | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-06-18 | [Note du secrétaire d'État aux arts et lettres au ministre de la Défense nationale et des forces armées du 18 juin 1956 relative à la "réglementation des fouilles archéologiques (surveillance par les brigades de gendarmerie, déclaration des découvertes et des infractions constatées)"] | Transmission d'un "fascicule de documentation administrative" sur la réglementation des fouilles (la pièce jointe manque) et rappelle des principales dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à des instructions soient adressées aux brigades de gendarmerie "les invitant à faire respecter la législation en vigueur en matière de fouilles archéologiques" (surveillance des gisements, grottes et autres monuments antiques, signalement au bureau de la documentation général des fouilles et antiquités de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-06-18 | [Note du secrétaire d'État aux arts et lettres au secrétaire d'État à l'agriculture du 18 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"] | Demande tendant à ce que des instructions soient données aux agents du domaine et gardes-forestiers "afin qu'ils veillent, dans leur ressort, au respect de la législation sur les fouilles archéologiques (surveillance des gisements, grottes et autres monuments historiques et signalement à la direction de l'architecture de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" - Transmission, en conséquence, d'un "fascicule de documentation administrative" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-10-04 | [Note du secrétaire d'État aux arts et lettres aux directeurs des antiquités du 4 octobre 1956 relative à la "protection des fouilles archéologiques et des monuments antiques par la gendarmerie"] | Transmission de la circulaire n° 33.107 du ministre de la Défense nationale et des forces armées du 13 septembre 1956 relative à la protection des fouilles archéologiques - Demande, en conséquence, de transmettre "aux commandants départementaux de la gendarmerie la liste des chantiers de fouilles et des sites ou gisements archéologiques sur lesquels une surveillance spéciale devra être exercée" et annonce de l'envoi d'"une troisième copie des autorisations accordées" pour communication aux gendarmeries chargées de cette surveillance [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1957-01-21 | Arrêté du 21 janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers | Application du décret du 15 septembre 1956 | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-10-13 | Décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports | Fixation du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant de la direction des archives de France | Billères, René Ramadier, Paul Bordeneuve, Jacques Filippi, Jean Métayer, Pierre |
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| 1956-09-15 | Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers | Décret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite. | Mollet, Guy Billères, René Mitterrand, François Bordeneuve, Jacques |
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| 1957-10-17 | Décret n° 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Attribution du titre de « directeurs des services d'archives du département » aux fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Billères, René Gilbert-Jules, Jean Bordeneuve, Jacques Meunier, Jean |
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| 1956-10-09 | Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'État chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des Affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'État aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'État à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs | Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Billères, René Ramadier, Paul Bordeneuve, Jacques Dulin, André |
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| 1961-05-18 | Question n° 1738 posée par M. Jacques Bordeneuve au ministre chargé des Affaires Culturelles au sujet du projet de transfert du musée des antiquités nationales, actuellement au château de Saint-Germain-en-Laye, dans une caserne de la même ville | Bordeneuve, Jacques |
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