9 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1956-10-13 | Décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports | Fixation du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant de la direction des archives de France | Billères, René Ramadier, Paul Bordeneuve, Jacques Filippi, Jean Métayer, Pierre |
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| 1957-10-17 | Décret n° 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Attribution du titre de « directeurs des services d'archives du département » aux fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Billères, René Gilbert-Jules Bordeneuve, Jacques Meunier, Jean |
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| 1956-10-09 | Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs | Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Billères, René Ramadier, Paul Bordeneuve, Jacques Dulin, André |
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| 1957-01-21 | [« Arrêté pris pour l'application du décret du 15 septembre 1956] | Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayant droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-10-24 | [Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement] | Demande visant à inscrire à l'ordre du jour du Conseil des ministres le texte tenant compte de l'avis du Conseil d'État, qui refuse d'approuver l'extension des dispositions instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droit d'auteurs au conjoint survivant et aux enfants mineurs. [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-07-24 | [Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement] | Demande de saisie du Conseil d'État pour avis. Bordeneuve entend soumettre le projet dans les meilleurs délais soit à l'Assemblée nationale, soit au Conseil de la République (souligné en rouge). | Bordeneuve, Jacques |
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| 1957-01-21 | Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers | application du décret du 15 septembre 1956 | Bordeneuve, Jacques |
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| 1961-05-18 | Question n° 1738 posée par M. Jacques Bordeneuve au ministre chargé des Affaires Culturelles au sujet du projet de transfert du musée des antiquités nationales, actuellement au château de Saint-Germain-en-Laye, dans une caserne de la même ville | Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-09-15 | Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers | Décret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite. | Mollet, Guy Billères, René Mitterrand, François Bordeneuve, Jacques |
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