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Date Title Description Creator
1957-01-21Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangersapplication du décret du 15 septembre 1956Bordeneuve, Jacques
Type:text
Date:1957-01-21
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:JO_01683
Description:application du décret du 15 septembre 1956
1957-10-17Décret n° 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archivesAttribution du titre de « directeurs des services d'archives du département » aux fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archivesBillères, René
Gilbert-Jules
Bordeneuve, Jacques
Meunier, Jean
Type:text
Date:1957-10-17
Creator:Billères, René
Gilbert-Jules
Bordeneuve, Jacques
Meunier, Jean
Identifier:JO_01688
Description:Attribution du titre de « directeurs des services d'archives du département » aux fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives
1957-01-21[« Arrêté pris pour l'application du décret du 15 septembre 1956]Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayant droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus]Bordeneuve, Jacques
Type:text
Date:1957-01-21
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:PLA_00214
Description:Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayant droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus]
1956-09-15Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangersDécret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite.Mollet, Guy
Billères, René
Mitterrand, François
Bordeneuve, Jacques
Type:text
Date:1956-09-15
Creator:Mollet, Guy
Billères, René
Mitterrand, François
Bordeneuve, Jacques
Identifier:JO_01624
Description:Décret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite.
1956-07-24[Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement]Demande de saisie du Conseil d'État pour avis. Bordeneuve entend soumettre le projet dans les meilleurs délais soit à l'Assemblée nationale, soit au Conseil de la République (souligné en rouge).Bordeneuve, Jacques
Type:text
Date:1956-07-24
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:PLA_00078
Description:Demande de saisie du Conseil d'État pour avis. Bordeneuve entend soumettre le projet dans les meilleurs délais soit à l'Assemblée nationale, soit au Conseil de la République (souligné en rouge).
1956-10-24[Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement]Demande visant à inscrire à l'ordre du jour du Conseil des ministres le texte tenant compte de l'avis du Conseil d'État, qui refuse d'approuver l'extension des dispositions instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droit d'auteurs au conjoint survivant et aux enfants mineurs. [montrer plus]Bordeneuve, Jacques
Type:text
Date:1956-10-24
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:PLA_00073
Description:Demande visant à inscrire à l'ordre du jour du Conseil des ministres le texte tenant compte de l'avis du Conseil d'État, qui refuse d'approuver l'extension des dispositions instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droit d'auteurs au conjoint survivant et aux enfants mineurs. [montrer plus]
1956-10-13Décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsFixation du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant de la direction des archives de FranceBillères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Filippi, Jean
Métayer, Pierre
Type:text
Date:1956-10-13
Creator:Billères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Filippi, Jean
Métayer, Pierre
Identifier:JO_01625
Description:Fixation du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant de la direction des archives de France
1956-10-09Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirsTravaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Billères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Dulin, André
Type:text
Date:1956-10-09
Creator:Billères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Dulin, André
Identifier:JO_01658
Description:Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1961-05-18Question n° 1738 posée par M. Jacques Bordeneuve au ministre chargé des Affaires Culturelles au sujet du projet de transfert du musée des antiquités nationales, actuellement au château de Saint-Germain-en-Laye, dans une caserne de la même villeBordeneuve, Jacques
Type:text
Date:1961-05-18
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:JO_01765