| 1956-06-18 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au secrétaire d'Etat à l'agriculture du 18 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"] | Demande tendant à ce que des instructions soient données aux agents du domaine et garde-forestiers "afin qu'ils veillent, dans leur ressort, au respect de la législation sur les fouilles archéologiques (surveillance des gisements, grottes et autres monuments historiques et signalement à la direction de l'architecture de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" - Transmission, en conséquence, d'un "fascicule de documentation administrative" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bordeneuve |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:Bordeneuve Identifier:AE_00494 |
Description:Demande tendant à ce que des instructions soient données aux agents du domaine et garde-forestiers "afin qu'ils veillent, dans leur ressort, au respect de la législation sur les fouilles archéologiques (surveillance des gisements, grottes et autres monuments historiques et signalement à la direction de l'architecture de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" - Transmission, en conséquence, d'un "fascicule de documentation administrative" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1956-06-18 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au ministre de la défense nationale et des forces armées du 18 juin 1956 relative à la "réglementation des fouilles archéologiques (surveillance par les brigades de gendarmerie, déclaration des découvertes et des infractions constatées)"] | Transmission d'un "fascicule de documentation administrative" sur la réglementation des fouilles (la pièce jointe manque) et rappelle des principales dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à des instructions soient adressées aux brigades de gendarmerie "les invitant à faire respecter la législation en vigueur en matière de fouilles archéologiques" (surveillance des gisements, grottes et autres monuments antiques, signalement au bureau de la documentation général des fouilles et antiquités de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" [montrer plus] | Bordeneuve |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:Bordeneuve Identifier:AE_00459 |
Description:Transmission d'un "fascicule de documentation administrative" sur la réglementation des fouilles (la pièce jointe manque) et rappelle des principales dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à des instructions soient adressées aux brigades de gendarmerie "les invitant à faire respecter la législation en vigueur en matière de fouilles archéologiques" (surveillance des gisements, grottes et autres monuments antiques, signalement au bureau de la documentation général des fouilles et antiquités de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" [montrer plus]
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| 1956-10-04 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux directeurs des antiquités du 4 octobre 1956 relative à la "protection des fouilles archéologiques et des monuments antiques par la gendarmerie"] | Transmission de la circulaire n° 33.107 du ministre de la défense nationale et des forces armées du 13 septembre 1956 relative à la protection des fouilles archéologiques - Demande, en conséquence, de transmettre "aux commandants départementaux de la gendarmerie la liste des chantiers de fouilles et des sites ou gisements archéologiques sur lesquels une surveillance spéciale devra être exercée" et annonce de l'envoi d'"une troisième copie des autorisations accordées" pour communication aux gendarmeries chargées de cette surveillance [montrer plus] | Bordeneuve |
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Type:text Date:1956-10-04 Creator:Bordeneuve Identifier:AE_00460 |
Description:Transmission de la circulaire n° 33.107 du ministre de la défense nationale et des forces armées du 13 septembre 1956 relative à la protection des fouilles archéologiques - Demande, en conséquence, de transmettre "aux commandants départementaux de la gendarmerie la liste des chantiers de fouilles et des sites ou gisements archéologiques sur lesquels une surveillance spéciale devra être exercée" et annonce de l'envoi d'"une troisième copie des autorisations accordées" pour communication aux gendarmeries chargées de cette surveillance [montrer plus]
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