1926-02-09 | [Imprimé n° 2576 de la Chambre des députés : Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage, présentée par Jean Bosc, député, annexée au procès-verbal de la séance du 9 février 1926 et renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle ] | Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : selon l'exposé des motifs, "comme il n'est pas toujours possible de prendre sur le fait[les afficheurs illégaux], il convient de prendre des sanctions contre ceux à qui profite la réclame ainsi faite. Ils auront la possibilité de dégager leur responsabilité en dénonçant le véritable auteur du délit" [montrer plus] | Bosc, Jean |
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Type:text imprimé Date:1926-02-09 Creator:Bosc, Jean Identifier:MH_00592 |
Description:Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : selon l'exposé des motifs, "comme il n'est pas toujours possible de prendre sur le fait[les afficheurs illégaux], il convient de prendre des sanctions contre ceux à qui profite la réclame ainsi faite. Ils auront la possibilité de dégager leur responsabilité en dénonçant le véritable auteur du délit" [montrer plus]
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1926-02-09 | Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage, présentée par Jean Bosc, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission du commerce et de l'industrie | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi | Bosc, Jean |
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Type:text Date:1926-02-09 Creator:Bosc, Jean Identifier:JO_00897 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
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