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1926-02-09[Imprimé n° 2576 de la Chambre des députés : Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage, présentée par Jean Bosc, député, annexée au procès-verbal de la séance du 9 février 1926 et renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle ]Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : selon l'exposé des motifs, "comme il n'est pas toujours possible de prendre sur le fait[les afficheurs illégaux], il convient de prendre des sanctions contre ceux à qui profite la réclame ainsi faite. Ils auront la possibilité de dégager leur responsabilité en dénonçant le véritable auteur du délit" [montrer plus]Bosc, Jean
Type:text
imprimé
Date:1926-02-09
Creator:Bosc, Jean
Identifier:MH_00592
Description:Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : selon l'exposé des motifs, "comme il n'est pas toujours possible de prendre sur le fait[les afficheurs illégaux], il convient de prendre des sanctions contre ceux à qui profite la réclame ainsi faite. Ils auront la possibilité de dégager leur responsabilité en dénonçant le véritable auteur du délit" [montrer plus]
1926-02-09Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage, présentée par Jean Bosc, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission du commerce et de l'industrie[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loiBosc, Jean
Type:text
Date:1926-02-09
Creator:Bosc, Jean
Identifier:JO_00897
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi