2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
1985-06-21 | Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes | Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique) | Quilès, Pierre Bérégovoy, Pierre Badinter, Robert Hernu, Charles Joxe, Pierre Bouchardeau, Huguette [etc] |
|
|||
1984-11-13 | Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation | Question écrite relative à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation | Janetti, Maurice Bouchardeau, Huguette |
|