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Date Title Description Creator
1985-06-21Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimesModification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)Quilès, Pierre
Bérégovoy, Pierre
Badinter, Robert
Hernu, Charles
Joxe, Pierre
Bouchardeau, Huguette
[etc]
Type:text
Date:1985-06-21
Creator:Quilès, Pierre
Bérégovoy, Pierre
Badinter, Robert
Hernu, Charles
Joxe, Pierre
Bouchardeau, Huguette
[etc]
Identifier:JO_02662
Description:Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)
1984-11-13Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisationQuestion écrite relative à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisationJanetti, Maurice
Bouchardeau, Huguette
Type:text
Date:1984-11-13
Creator:Janetti, Maurice
Bouchardeau, Huguette
Identifier:JO_02614
Description:Question écrite relative à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation