| 1933-03-09 | Proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. | Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, proposition de loi | Boucheron, Georges |
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Type:text Date:1933-03-09 Creator:Boucheron, Georges Identifier:JO_01081 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, proposition de loi
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| 1934-06-26 | Rapport de M. Boucheron, député, sur la proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » | Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. (Rapport court qui ne présente pas tous les aspects du problème (économie, droit, art). Il s'attache à faire l'historique de l'art du bronze et fait un état des lieux du marché de l'imitation en ce domaine, avant d'analyser la proposition par article) [montrer plus] | Boucheron, Georges |
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Type:text Date:1934-06-26 Creator:Boucheron, Georges Identifier:JO_01102 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. (Rapport court qui ne présente pas tous les aspects du problème (économie, droit, art). Il s'attache à faire l'historique de l'art du bronze et fait un état des lieux du marché de l'imitation en ce domaine, avant d'analyser la proposition par article) [montrer plus]
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