1915-10-01 | [Lettre de Bouffandeau, député, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 1er octobre 1915 portant demande d'avis sur la "proposition de loi M. J.-L. Breton et plusieurs de ses collègues relative au classement et à la conservation des ruines historiques"] | Demande d'avis sur la "proposition de loi M. J.-L. Breton et plusieurs de ses collègues relative au classement et à la conservation des ruines historiques" (l'auteur précise qu'une sous-commission chargée d'examiner la proposition de loi a été nommée par la commission des dommages de la guerre et qu'il en assure la présidence) [montrer plus] | Bouffandeau |
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Type:text Date:1915-10-01 Creator:Bouffandeau Identifier:MH_01833 |
Description:Demande d'avis sur la "proposition de loi M. J.-L. Breton et plusieurs de ses collègues relative au classement et à la conservation des ruines historiques" (l'auteur précise qu'une sous-commission chargée d'examiner la proposition de loi a été nommée par la commission des dommages de la guerre et qu'il en assure la présidence) [montrer plus]
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1919-09-02 | Avis présenté au nom de la commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par M. Bouffandeau, député | Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Avis (2) [montrer plus] | Bouffandeau |
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Type:text Date:1919-09-02 Creator:Bouffandeau Identifier:JO_00616 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Avis (2) [montrer plus]
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