30 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1963-07-13 | Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création de la commission nationale des secteurs sauvegardés (attributions, composition) – Détermination des conditions d'établissement et d'opposabilité des plans permanent de sauvegarde et de mise en valeur – Fixation de dispositions transitoires de protection des secteurs sauvegardés [montrer plus] | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques Boulin, Robert |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux | Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-973 du 17 septembre 1963 relatif au statut des membres de la conservation des musées de France | Organisation, recrutement du personnel de la conservation des musées de France. Création d'un corps de la conservation des musées de France. Le texte est suivi de l'échelonnement indiciaire prévu. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Frey Robert Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-01-27 | Décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire | Application au personnel scientifique du muséum d'histoire naturelle. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-01-29 | Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions | Création du bureau des fouilles et antiquités | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-02-04 | Décret n° 64-117 du 4 février 1964 relatif à la composition du conseil d'administration du musée Rodin | modification du décret du 12 mars 1919. Nouvelle composition. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-03-04 | Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France | Création de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (missions, composition, fonctionnement) | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Boulin, Robert |
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| 1964-04-18 | Décret n° 64-343 du 18 avril 1964 modifiant le décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification marginale du décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France : répartition des emplois de conservateurs d'archives de 2ème et 1ère classe [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-06-05 | Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962) | Mode de rémunération de l'agent comptable. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Malraux, André Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-07-29 | Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France | Fixation des circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France (harmonisation des circonscriptions administratives) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-09-24 | Décret n° 64-1012 du 24 septembre 1964 portant institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au ministère des affaires culturelles et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Création du corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-10-02 | Projet de loi de finances pour 1965, présentée par Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances et des affaires économiques, et Robert Boulin, secrétaire d'Etat au budget, renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan (part. : art. 11) | Travaux parlementaires de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 (part. : art. 11) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 11) | Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-06-30 | Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiques | Précisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites » | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Dumas, Pierre Boulin, Robert |
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| 1965-06-30 | Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites | Fixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites (décret d'application de la loi du 10 juillet 1914) | Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-07-23 | Décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France | Fixation du statut du corps de la conservation des bâtiments de France (missions, organisation, recrutement, avancement) | Pompidou, Georges Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-09-01 | Décret n°65-753 du 1er septembre 1965 relatif à la composition du conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux | Limitation à quatorze du nombre des amateurs membres du Conseil des Musées nationaux. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-09-24 | Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France | Ce décret institue le corps de la restauration d'art dans les musées de France. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1965-11-29 | Décret n° 65-1047 du 29 novembre 1965 portant modification du décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1966-08-25 | Décret n° 66-640 du 25 août 1966 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux | Relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux | Malraux, André Debré, Michel Boulin, Robert |
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| 1967-01-09 | Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement) | Malraux, André Joxe, Louis Debré, Michel Boulin, Robert |
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| 1967-03-30 | Décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques | Réforme des statuts des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques (corps des aides-jardiniers, corps des jardiniers professionnels, corps des jardiniers spécialisés, corps de maîtrise) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Pierre Debré, Michel Boulin, Robert |
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| 1968-06-20 | Décret 68-562 du 20 juin 1968 relatif à la direction du musée du Louvre (complète le décret du 31 août 1945) et décret du 68-563 portant statut de l'emploi de directeur du musée du Louvre | « Le directeur du musée du Louvre est placé sous la direction du directeur des Musées de France ». Le décret 563 est un décret de nomination. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Boulin, Robert Chirac, Jacques |
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| 1971-12-20 | Arrêté du 20 décembre 1971 relatif aux délais de communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales et arrêté du 20 décembre 1971 relatif à la liste des catégories de documents des archives nationales et des archives départementales communicables au public quelle que soit leur date | Régime de communication des archives du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Duhamel, Jacques Boulin, Robert |
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| 1971-12-24 | Loi n° 71-1029 du 24 décembre 1971 relative à la reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Conditions de reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Chaban-Delmas, Jacques Messmer, Pierre Pleven, René Giscard d'Estaing, Valéry Ortoli, François Boulin, Robert |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux règles nationales d'urbanisme (part. : art. 4) | Art. 4 : Possibilité de refuser (ou de soumettre à prescriptions spéciales) un permis de construire si les constructions sont de nature à porter atteinte au patrimoine archéologique | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel Boulin, Robert [etc] |
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| 1977-12-19 | Projet de loi de programme sur les musées, présenté au nom de M. Raymond Barre, premier ministre, ministre de l'Économie et des Finances, par M. Michel d'Ornano, ministre de la Culture et de l'Environnement, et par M. Robert Boulin, ministre délégué à l'Économie et aux Finances renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; pour avis à la commission des Affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Sénat, 1ère lecture, projet | Ornano (d’), Michel Boulin, Robert |
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| 1977-12-27 | Décret n° 77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles | Précisions relatives aux attributions des directions régionales des affaires culturelles : exclusion expresse des pouvoirs propres conférés aux architectes des bâtiments de France du champ de l'autorité des directeurs régionaux ; transfert aux directeurs régionaux des pouvoirs des pouvoirs exercés par les chefs des services régionaux du ministère de la culture [montrer plus] | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Boulin, Robert Ligot, Maurice |
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| 1977-12-30 | Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 (part. : art. 87) | Conditions de remboursement à l'Etat des travaux exécutés d'office sur un immeuble classé (selon un « intérêt au taux légal ») | Barre, Raymond Boulin, Robert |
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| 1978-03-20 | Décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Un musée présentant les œuvres de la deuxième moitié du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle est créé, doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale, en établissement public. | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Boulin, Robert |
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| 1978-03-24 | Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France | Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Boulin, Robert Ligot, Maurice |
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