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Date Title Description Creator
1948-03-10Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classésModification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1948-03-10
Creator:Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01417
Description:Modification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.
1948-04-16Décret du 16 avril 1948, relatif au tarif maximal fixé pour les droits d'entrée dans le musée des travaux publicsDroit d'entrée et gratuité.Schuman, Robert
Pineau, Christian
Bourges-Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1948-04-16
Creator:Schuman, Robert
Pineau, Christian
Bourges-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01419
Description:Droit d'entrée et gratuité.
1953-04-28Décret du 28 avril 1953 relatif à l'inscription sur la liste des musées classés de musées des Beaux-Arts Musée des Beaux-arts d'Arras et musée Ingres (Montauban).Mayer, René
Marie, André
Brune, Charles
Bourges-Maunoury, Maurice
Moreau, Jean
Colin, André
Cornu, André
Type:text
Date:1953-04-28
Creator:Mayer, René
Marie, André
Brune, Charles
Bourges-Maunoury, Maurice
Moreau, Jean
Colin, André
Cornu, André
Identifier:JO_01509
Description:Musée des Beaux-arts d'Arras et musée Ingres (Montauban).
1953-05-29Décret n° 53-535 du 29 mai 1953 modifiant le décret n° 52-292 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationauxModification du statut du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationauxMarie, André
Bourgès-Maunoury, Maurice
Jean-Moreau
Cornu, André
Gaillard, Félix
Type:text
Date:1953-05-29
Creator:Marie, André
Bourgès-Maunoury, Maurice
Jean-Moreau
Cornu, André
Gaillard, Félix
Identifier:JO_01511
Description:Modification du statut du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux
1955-10-31Loi n° 55-1419 du 31 octobre 1955 complétant l'article 483 du code pénalSanctions pénales à l'encontre des personnes ayant effectué des inscriptions, tracé des signes ou dessins sur des biens meubles ou immeubles de l'Etat ou sur des biens immeubles dont elles ne sont pas propriétairesFaure, Edgard
Schuman
Bourgès-Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1955-10-31
Creator:Faure, Edgard
Schuman
Bourgès-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01563
Description:Sanctions pénales à l'encontre des personnes ayant effectué des inscriptions, tracé des signes ou dessins sur des biens meubles ou immeubles de l'Etat ou sur des biens immeubles dont elles ne sont pas propriétaires
1956-05-15Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, présenté par Christian Pineau, ministre des affaires étrangères, par René Pillères, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par M. Gilbert-Jules, ministre de l'intérieur, et par Maurice Bourgès-Maunoury, ministre de la défense nationale et des forces armées, renvoyé à la commission de l'éducation nationaleTravaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Pineau, Christian
Pillères, René
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1956-05-15
Creator:Pineau, Christian
Pillères, René
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01641
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1957-02-04Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954Mollet, Guy
Gazier, Albert
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Billères, René
Type:text
Date:1957-02-04
Creator:Mollet, Guy
Gazier, Albert
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Billères, René
Identifier:JO_01684
Description:Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954
1957-07-01Loi n° 57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresqueProcédure particulière de classement lorsque celui-ci « prévoit la conservation ou l'aménagement d'un site ou d'un monument naturel en réserve naturelle où des sujétions spéciales pourront être imposées en vue de la conservation et de l'évolution des espèces » - Sanction pénale [montrer plus]Bourgès-Maunoury, Maurice
Gaillard, Félix
Billères, René
Type:text
Date:1957-07-01
Creator:Bourgès-Maunoury, Maurice
Gaillard, Félix
Billères, René
Identifier:JO_01686
Description:Procédure particulière de classement lorsque celui-ci « prévoit la conservation ou l'aménagement d'un site ou d'un monument naturel en réserve naturelle où des sujétions spéciales pourront être imposées en vue de la conservation et de l'évolution des espèces » - Sanction pénale [montrer plus]
1957-07-19Loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteurUne proportion (dans tous les cas jamais inférieure au 4/5e) des sommes dues au titre des droits d'auteur, est insaisissable « dans la mesure où elles ont un caractère alimentaire ».Bourgès-Maunoury, Maurice
Corniglion-Molinier, Edouard
Billères, René
Gazier, Albert
Type:text
Date:1957-07-19
Creator:Bourgès-Maunoury, Maurice
Corniglion-Molinier, Edouard
Billères, René
Gazier, Albert
Identifier:JO_01687
Description:Une proportion (dans tous les cas jamais inférieure au 4/5e) des sommes dues au titre des droits d'auteur, est insaisissable « dans la mesure où elles ont un caractère alimentaire ».