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1994-08-22Question écrite n° 16037 de Bruno Bourg-Broc et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationalesQuestion écrite relative aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationalesBourg-Broc, Bruno
Item JO_02972
Question écrite n° 16037 de Bruno Bourg-Broc et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationales
Type:text
Date:1994-08-22
Creator:Bourg-Broc, Bruno
Identifier:JO_02972
Description:Question écrite relative aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationales
1988-02-15Question n° 36636 de Bruno Bourg-Broc, député, relative à la ratification par la Belgique, le Portugal, la Grèce et les Pays-Bas de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Question sans réponse adressée au ministre des Affaires étrangèresBourg-Broc, Bruno
Item JO_02790
Question n° 36636 de Bruno Bourg-Broc, député, relative à la ratification par la Belgique, le Portugal, la Grèce et les Pays-Bas de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Type:text
Date:1988-02-15
Creator:Bourg-Broc, Bruno
Identifier:JO_02790
Description:Question sans réponse adressée au ministre des Affaires étrangères