29 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1942-01-21 | Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Organisation territoriale des services de l'Etat compétents en matière d'archéologie | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1942-07-01 | Loi n° 647 du 1er juillet 1942 relative à la restitution en nature des biens séquestrés appartenant à des ressortissants allemands | Versement du prix de vente ou d'une indemnité. C'est l'étendue de l'application du texte qui pose problème. Il n'est pas précisé quels biens sont concernés, sauf à l'article 9 excluant les « denrées et marchandises soumises aux dispositions des décrets des 16 décembre 1939 et 16 novembre 1940 relatifs à l'accord de compensation franco-allemand ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-11-30 | Loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Application à ces professions des lois sur les comités professionnels. Celui-ci est « chargé de la protection et de l'exploitation des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur les œuvres dramatiques et musicales [et] la protection […] l'exploitation des œuvres littéraires » (article 1). Le texte charge le comité d'organiser la profession en corporation. [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-04-03 | Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées | Fixation du régime des « stations classées » (communes qui offrent « soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géorgraphique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude ») : objet, procédure de classement, obligations, taxe de séjour, … [montrer plus] | Pucheu, Pierre Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Huard, Serge Berthelot, Jean Caziot, Pierre Belin, René |
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| 1941-07-12 | Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre | Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
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| 1941-07-18 | Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
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| 1942-02-04 | Loi n° 253 du 4 février 1941 relative à la perception des droits d'auteur | « Jusqu'à l'établissement des règlements intérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité professionnel et du Service central de perception [...], les sociétés ou organismes effectuant la perception des droits d'auteur à la date du 20 décembre 1941, y compris les sociétés d'auteurs visées à l'article 16 de la même loi, restent provisoirement habilités à effectuer ces perceptions ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts | 30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-10-11 | Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte | Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Lehideux, François |
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| 1941-12-31 | Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer) | Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-14 | Décret n° 757 du 14 mars 1942, nommant le président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Nomination d'Henri Rabaud. Il s'agit que d'une nomination mais qui, intervenue sous le régime de Vichy, est à retenir. | Pétain, Philippe Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-12-31 | Décret n° 5534 du 31 décembre 1941 étendant à l'Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs et artistes | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1940-12-08 | Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques | Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés » et l'inspecteur général « chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites » sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites ») [montrer plus] | Ripert, Georges Bouthillier, Yves |
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| 1941-04-23 | Décret du 23 avril 1941 relatif au service des archives et au musée de l'air | Organisation générale et missions du service des archives et du musée de l'air | Bouthillier, Yves Bergeret |
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| 1942-04-24 | [Rapport au Maréchal de France, chef de l'État français, portant trois signatures.] | Le rapport soumet à signature les projets de classement des musées de province | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1942 | [Rapport (projet de rapport) de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Rapport de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : 1) Présentation de la situation existante : au niveau national, trois conseils connaissent « des mêmes questions » : la section archéologique du Comité des travaux historiques ; la 2ème section (préhistoire) et la 5ème section (antiquité classique) de la Commission des monuments historiques ; au niveau local, le contrôle des fouilles est partagé entre les architectes des monuments historiques, les correspondants régionaux et des chercheurs ou des érudits ; 2) Présentation des modifications apportées par le projet de loi : au niveau local, une double série de circonscriptions archéologiques (préhistoire et antiquités historiques et classiques) ; au niveau national, « au Comité des travaux historiques et à la Commission des monuments historiques est conservé un rôle consultatif […] ; mais il a semblé que c'était au CNRS, dans sa 15ème commission consultative, compétente pour les fouilles archéologiques sur le territoire de la France métropolitaine, qu'il appartenait de coordonner toutes ces activités d'investigation scientifique et d'établir les propositions définitives soumises à la décision du secrétaire d'Etat, conformément au principe posé par la loi du 10 mars 1941 » [montrer plus] | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
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| 1942-01-10 | [Note du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 10 janvier 1942 relative à la "coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"] | "Pas d'objection" sur "le projet de loi tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain", "mis au point après accord entre nos services" - Transmission, en conséquence du projet de loi et du rapport au chef de l'Etat contresignés [montrer plus] | Bouthillier, Yves |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts] | 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-07-18 | [Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques] | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
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| 1942-02-14 | [Journal officiel, 14 février 1942, p. 646-647 : Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Publication de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1940-12-08 | [Journal officiel de l'Etat français, 7 janvier 1941, p. 98 : Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques] | Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux "chargés de la conservation des édifices classés" et l'inspecteur général "chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites" sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux "chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites") [montrer plus] | Ripert, Georges Bouthillier, Yves |
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| 1941-06-23 | [Journal officiel de l'Etat français, 19 juillet 1941, p. 3030 : Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un drot de 5 % de leur valeur" [montrer plus] | Darlan Barthélemy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-12 | [Journal officiel de l'Etat français, 16 août 1941, p. 3449-3450 : Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre] | Régime spécial de la "remise en état" des monuments historiques endommagés par actes de guerre, notamment : possibilité de déclassement, par arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, des monuments historiques détruits ou dont la restauration n'est pas possible (les fragments détachés restent classés) ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées (la reconstruction des autres parties est à la charge des propriétaires, avec le concours financier et sous le contrôle de l'Etat) ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
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| s.d. | [Décrets classant les musées des grandes villes de province] | 19 décrets concernant les musées de province | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Décret n° 2466 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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