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1949-08-01[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départementaux (AD 49-2) du 1er mars 1949 relative au recensement des archives privées tant familiales qu'économiques ]Circulaire demandant aux archivistes départementaux d'engager « un recensement aussi complet que possible des dépôts d'archives privées », « d'une manière très discrète de façon à ne pas éveiller chez les propriétaires d'archives une méfiance instinctive contre cette mesure d'ordre purement scientifique » [montrer plus]Braibant, Charles
Type:text
imprimé
Date:1949-08-01
Creator:Braibant, Charles
Identifier:AR_00101
Description:Circulaire demandant aux archivistes départementaux d'engager « un recensement aussi complet que possible des dépôts d'archives privées », « d'une manière très discrète de façon à ne pas éveiller chez les propriétaires d'archives une méfiance instinctive contre cette mesure d'ordre purement scientifique » [montrer plus]
1951-12-06[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départements (AD 51-34) du 6 décembre 1951 relative à la réglementation des fouilles archéologiques]Circulaire transmettant une instruction relative à la réglementation en vigueur en matière de recherches archéologiques, la Commission supérieure des monuments historiques estimant que les archivistes en chef, souvent chargés de la conservation des antiquités et objets d'arts, ont un « rôle d'informateurs » car ils sont « en contact fréquent avec des personnes entreprenant des fouilles ou des recherches archéologiques, ou s'y intéressant à un titre quelconque » La circulaire rappelle quels sont les textes en vigueur, leur contenu, le ressorts des circonscriptions archéologiques, le sort des objets découverts au cours des fouilles archéologiques ou lors d'une découverte découverte – En conclusion, la circulaire demande aux archivistes « d'éviter […] de prendre des initiatives au sujet des découvertes fortuites ou des fouilles archéologiques, ces questions n'étant pas de [leur] ressort, et [leur] rôle essentiel devant se borner à informer aussitôt les intéressés de ce qu'il faut faire pour respecter l'esprit et la lettre des textes en vigueur » [montrer plus]Braibant, Charles
Type:text
imprimé
Date:1951-12-06
Creator:Braibant, Charles
Identifier:AR_00104
Description:Circulaire transmettant une instruction relative à la réglementation en vigueur en matière de recherches archéologiques, la Commission supérieure des monuments historiques estimant que les archivistes en chef, souvent chargés de la conservation des antiquités et objets d'arts, ont un « rôle d'informateurs » car ils sont « en contact fréquent avec des personnes entreprenant des fouilles ou des recherches archéologiques, ou s'y intéressant à un titre quelconque » La circulaire rappelle quels sont les textes en vigueur, leur contenu, le ressorts des circonscriptions archéologiques, le sort des objets découverts au cours des fouilles archéologiques ou lors d'une découverte découverte – En conclusion, la circulaire demande aux archivistes « d'éviter […] de prendre des initiatives au sujet des découvertes fortuites ou des fouilles archéologiques, ces questions n'étant pas de [leur] ressort, et [leur] rôle essentiel devant se borner à informer aussitôt les intéressés de ce qu'il faut faire pour respecter l'esprit et la lettre des textes en vigueur » [montrer plus]
1952-03-18[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départements (AD 52-9) du 18 mars 1952 relative à la propriété des minutes notariales]Circulaire transmettant une décision du 14 janvier 1952 de la Commission supérieure de cassation des dommages de guerre qui considère notamment que « si les notaires sont dépositaires des minutes des actes passés par eux ou leurs prédecesseurs, et s'ils ont le droit de percevoir des honoraires lorsqu'ils passent des actes ou en délivrent des expéditions, les minutes des actes notariés constituent une propriété publique et ne peuvent être considérés comme un bien mobilier dont ils auraient la propriété » [montrer plus]Braibant, Charles
Type:text
imprimé
Date:1952-03-18
Creator:Braibant, Charles
Identifier:AR_00105
Description:Circulaire transmettant une décision du 14 janvier 1952 de la Commission supérieure de cassation des dommages de guerre qui considère notamment que « si les notaires sont dépositaires des minutes des actes passés par eux ou leurs prédecesseurs, et s'ils ont le droit de percevoir des honoraires lorsqu'ils passent des actes ou en délivrent des expéditions, les minutes des actes notariés constituent une propriété publique et ne peuvent être considérés comme un bien mobilier dont ils auraient la propriété » [montrer plus]
1950-04-01[Circulaire du ministre de l'Education nationale aux préfets (AD 50-12) du 1er avril 1950 relative aux versements dans les dépôts publics des archives des sociétés nationalisées]Circulaire transmettant l'avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 1949 en réponse à la « question de savoir si le décre du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des Ministères et des administrations qui en dépendant est applicable aux entreprises nationalisées » : le Conseil d'Etat considère « qu'une entreprise nationalisée est soumise aux dispositions du décret du 21 juillet 1936 lorsqu'elle tient de son statut le caractère d'établissement public national ou lorsque, l'Etat étant le seul propriétaire de l'entreprise, celle-ci peut être assimilée à un établissement public pour l'application dudit décret » [montrer plus]Braibant, Charles
Type:text
imprimé
Date:1950-04-01
Creator:Braibant, Charles
Identifier:AR_00102
Description:Circulaire transmettant l'avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 1949 en réponse à la « question de savoir si le décre du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des Ministères et des administrations qui en dépendant est applicable aux entreprises nationalisées » : le Conseil d'Etat considère « qu'une entreprise nationalisée est soumise aux dispositions du décret du 21 juillet 1936 lorsqu'elle tient de son statut le caractère d'établissement public national ou lorsque, l'Etat étant le seul propriétaire de l'entreprise, celle-ci peut être assimilée à un établissement public pour l'application dudit décret » [montrer plus]
1954-05-25[Lettre du directeur des Archives de France, président d'honneur du Conseil international des Archives à Robert Brichet, Direction de l'architecture]Lettre de remerciements pour l'envoi du compte-rendu de mission relative à la conférence inter-gouvernementale et pour le travail accompli à la présidence de la délégation française pour la protection des archives.Braibant, Charles
Type:text
Date:1954-05-25
Creator:Braibant, Charles
Identifier:CI_00680
Description:Lettre de remerciements pour l'envoi du compte-rendu de mission relative à la conférence inter-gouvernementale et pour le travail accompli à la présidence de la délégation française pour la protection des archives.
1951-12-08[Note du directeur des archives de France au directeur de l'architecture du 8 décembre 1951 relative à la "circulaire relative à la réglementation des fouilles archéologiques"]Annonce de la transmission aux archivistes en chef des départements de la circulaire proposé par le directeur de l'architecture "relative à la réglementation des fouilles archéologiques" - La note de transmission est jointeBraibant, Charles
Type:text
Date:1951-12-08
Creator:Braibant, Charles
Identifier:AE_00475
Description:Annonce de la transmission aux archivistes en chef des départements de la circulaire proposé par le directeur de l'architecture "relative à la réglementation des fouilles archéologiques" - La note de transmission est jointe