| 1975-06-16 | [Copie d'une lettre de Guy Braibant à Jean Favier, directeur général des archives de France, portant « premières réactions sur les aspects juridiques du projet de loi d'archives, qui ne préjugent pas des questions de fond que soulève cet important projet »] | Brèves observations sur le projet de loi d'archives : 1) Une observation d'ordre général : « la plupart des dispositions relèvent du domaine du règlement, en vertu de l'article 34 de la Constitution » ; 2) Plusieurs remarques particulières, essentiellement de formulation (par exemple : « Je ne comprends pas comment des « archives » peuvent conserver des « archives » ; le mot est employé ici dans deux sens différents (les services et les documents) ») - Une remarque notamment sur la propriété des archives (« je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'affirmer la propriété de l'État sur les archives de toutes les entreprises nationales et de toutes les entreprises dont l'État possède plus de 50% du capital ; il faudrait mieux les considérer comme des archives privées […] ou encore comme des archives publiques appartenant aux entreprises ») [montrer plus] | Braibant, Guy |
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Type:text Date:1975-06-16 Creator:Braibant, Guy Identifier:AR_00011 |
Description:Brèves observations sur le projet de loi d'archives : 1) Une observation d'ordre général : « la plupart des dispositions relèvent du domaine du règlement, en vertu de l'article 34 de la Constitution » ; 2) Plusieurs remarques particulières, essentiellement de formulation (par exemple : « Je ne comprends pas comment des « archives » peuvent conserver des « archives » ; le mot est employé ici dans deux sens différents (les services et les documents) ») - Une remarque notamment sur la propriété des archives (« je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'affirmer la propriété de l'État sur les archives de toutes les entreprises nationales et de toutes les entreprises dont l'État possède plus de 50% du capital ; il faudrait mieux les considérer comme des archives privées […] ou encore comme des archives publiques appartenant aux entreprises ») [montrer plus]
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| 1971-12-17 | [Copies extraites de La Revue administrative, 1972, p. 149-152 : Conclusions du commissaire du Gouvernement Guy Braibant sur : CE, 17 décembre 1971, n° 77 710, Sieur Rousselot] | Conclusions de Guy Braibant sur une affaire relative à la communication de documents d'une association syndicale à ses membres : les conclusions présentent l'état du droit relatif à la communication des droits administratifs en vigueur en 1971 et notent qu' « il sera sans doute nécessaire, si l'on entend développer la politique de la participation, de revoir les règles de secret et d'élaborer une théorie nouvelle du droit à l'information » [montrer plus] | Braibant, Guy |
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Type:text Date:1971-12-17 Creator:Braibant, Guy Identifier:AR_00106 |
Description:Conclusions de Guy Braibant sur une affaire relative à la communication de documents d'une association syndicale à ses membres : les conclusions présentent l'état du droit relatif à la communication des droits administratifs en vigueur en 1971 et notent qu' « il sera sans doute nécessaire, si l'on entend développer la politique de la participation, de revoir les règles de secret et d'élaborer une théorie nouvelle du droit à l'information » [montrer plus]
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| 1972-07-13 | [Lettre de Guy Braibant, maître des requêtes au Conseil d'État, à Jacques Duhamel, ministre des Affaires culturelles, du 13 juillet 1972 portant transmission du rapport du groupe de travail chargé d'examiner les problèmes des archives audiovisuelles] | Transmission du rapport du groupe de travail, présidé par l'auteur, chargé d'examiner les problèmes des archives audiovisuelles (la pièce jointe manque) et brève présentation des conclusions de celui-ci, notamment : "le groupe ne propose pas d'adopter des solutions coûteuses et peu réalistes telles que la constitution d'un dépôt central des archives audiovisuelles ; il a préféré considérer la pluralité des dépôts comme une donnée permanente et il a mis l'accent sur la nécessité d'une coordination exercée dans le souci de sauvegarder les intérêts de l'histoire" [montrer plus] | Braibant, Guy |
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Type:text Date:1972-07-13 Creator:Braibant, Guy Identifier:AR_00454 |
Description:Transmission du rapport du groupe de travail, présidé par l'auteur, chargé d'examiner les problèmes des archives audiovisuelles (la pièce jointe manque) et brève présentation des conclusions de celui-ci, notamment : "le groupe ne propose pas d'adopter des solutions coûteuses et peu réalistes telles que la constitution d'un dépôt central des archives audiovisuelles ; il a préféré considérer la pluralité des dépôts comme une donnée permanente et il a mis l'accent sur la nécessité d'une coordination exercée dans le souci de sauvegarder les intérêts de l'histoire" [montrer plus]
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