| 1974-12-05 | [« Note à l'attention de Monsieur Olivier BOURGOIS, conseiller technique » relative à la proposition Lauriol n° 1205.] | Transmission d'une note relative à la proposition n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition présentés par M. Lauriol de divers documents et demande d'avis du secrétaire d'État à la Culture, après celui de la Commission de la propriété intellectuelle. [montrer plus] | Brajot, Guy |
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Type:text Date:1974-12-05 Creator:Brajot, Guy Identifier:PLA_00115 |
Description:Transmission d'une note relative à la proposition n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition présentés par M. Lauriol de divers documents et demande d'avis du secrétaire d'État à la Culture, après celui de la Commission de la propriété intellectuelle. [montrer plus]
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| 1980-06-25 | [Circulaire du directeur du patrimoine et du directeur de l'administration générale aux directeurs régionaux des affaires culturelles du 25 juin 1980 relative aux "procédures pénales en cas d'infraction à la loi du 27 septembre 1941"] | Présentation des "procédures pénales en cas d'infraction à la loi du 27 septembre 1941" : 1° Procédures à suivre dans le "cas général" (enquête et rapport, dépôt de plainte, suites données à la plainte) ; 2° Procédures à suivre dans le "cas particulier des fouilles clandestines effectuées à l'aide de détecteurs de métaux" ("toutes les fois qu'il apparaîtra, à l'issue de l'enquête de gendarmerie, que l'infraction relevée a trait à l'usage illicite d'un appareil détecteur de métaux, et en ce cas seulement, il vous appartiendra, jusqu'à nouvelle instruction, de déponser une plainte auprès de M. le procureur de la République pour infraction à la législation sur les fouilles archéologiques […]") [montrer plus] | Pattyn, Christian
Brajot, Guy |
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Type:text Date:1980-06-25 Creator:Pattyn, Christian
Brajot, Guy Identifier:AE_00300 |
Description:Présentation des "procédures pénales en cas d'infraction à la loi du 27 septembre 1941" : 1° Procédures à suivre dans le "cas général" (enquête et rapport, dépôt de plainte, suites données à la plainte) ; 2° Procédures à suivre dans le "cas particulier des fouilles clandestines effectuées à l'aide de détecteurs de métaux" ("toutes les fois qu'il apparaîtra, à l'issue de l'enquête de gendarmerie, que l'infraction relevée a trait à l'usage illicite d'un appareil détecteur de métaux, et en ce cas seulement, il vous appartiendra, jusqu'à nouvelle instruction, de déponser une plainte auprès de M. le procureur de la République pour infraction à la législation sur les fouilles archéologiques […]") [montrer plus]
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| 1982-03-16 | [Lettre du ministre de la Culture au ministre de la Défense, Groupe de contrôle de la réalisation des matériels d'armement] | Transmission des observations sur le projet de réforme du décret n°73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions après consultation des Directions concernées. : « En ce qui concerne l'établissement d'un régime d'autorisation pour l'acquisition et la détention de matériels de guerre, armes et munitions par des particuliers ou des personnes morales de droit privé propriétaires de musées d'armes, je rappelle que les seuls établissements relevant de la tutelle sur Ministère de la Culture sont les musées classés et contrôlés parmi lesquels figurent des musées d'association et de fondations, mais qui ne comptent pas de musées appartenant à des personnes physiques. » [montrer plus] | Brajot, Guy |
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Type:text Date:1982-03-16 Creator:Brajot, Guy Identifier:MU_01031 |
Description:Transmission des observations sur le projet de réforme du décret n°73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions après consultation des Directions concernées. : « En ce qui concerne l'établissement d'un régime d'autorisation pour l'acquisition et la détention de matériels de guerre, armes et munitions par des particuliers ou des personnes morales de droit privé propriétaires de musées d'armes, je rappelle que les seuls établissements relevant de la tutelle sur Ministère de la Culture sont les musées classés et contrôlés parmi lesquels figurent des musées d'association et de fondations, mais qui ne comptent pas de musées appartenant à des personnes physiques. » [montrer plus]
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| 1982-07-27 | [Lettre du ministre de la Culture au ministre des Armées] | Réponse à une demande de renseignement sur le projet de modification du décret n°73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; sur le point de savoir quelles sont les mesures prévues dans les musées nationaux. Pour Brajot, les armes concernées sont historiques ou de collection (8ème catégorie) non concernées « à titre principal » par le projet de décret. « D'une manière générale, un effort très important a été fait pour assurer la sécurité des musées dans le cadre de la loi-programme du 11 juillet 1978 » et des mesures très strictes adoptées en matière de stockage et d'utilisation. D'autre part, des inspections assurent un contrôle des conservateurs, tandis que Brajot informe qu'une enquête sur la sécurité est en cours, dont il attend les résultats. [montrer plus] | Brajot, Guy |
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Type:text Date:1982-07-27 Creator:Brajot, Guy Identifier:MU_01030 |
Description:Réponse à une demande de renseignement sur le projet de modification du décret n°73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; sur le point de savoir quelles sont les mesures prévues dans les musées nationaux. Pour Brajot, les armes concernées sont historiques ou de collection (8ème catégorie) non concernées « à titre principal » par le projet de décret. « D'une manière générale, un effort très important a été fait pour assurer la sécurité des musées dans le cadre de la loi-programme du 11 juillet 1978 » et des mesures très strictes adoptées en matière de stockage et d'utilisation. D'autre part, des inspections assurent un contrôle des conservateurs, tandis que Brajot informe qu'une enquête sur la sécurité est en cours, dont il attend les résultats. [montrer plus]
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| 1981-02-20 | [Lettre du ministre de la Culture et de la Communication au vice-président du Conseil d'état] | Courrier de transmission du projet de décret mis au point au cours d'une réunion interministérielle tenue le 15 juin 1981. Le nom des fonctionnaires qui ont participé à cette élaboration est donné : Vistel, adjoint au directeur des musées de France, Delarzière, sous-directeur de l'archéologie, Dussaule, sous-directeur des monuments historiques pour la Direction du patrimoine, Bourdale-Dufau, administrateur civil chargé de la sous-direction des affaires générales et du droit d'auteur à la Direction du Livre, Bordonove, chef du bureau des Affaires générales à la Direction des Archives de France et Allain, chef du Bureau de la législation et du contentieux à la Direction de l'administration générale. [montrer plus] | Brajot, Guy |
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Type:text Date:1981-02-20 Creator:Brajot, Guy Identifier:MU_01260 |
Description:Courrier de transmission du projet de décret mis au point au cours d'une réunion interministérielle tenue le 15 juin 1981. Le nom des fonctionnaires qui ont participé à cette élaboration est donné : Vistel, adjoint au directeur des musées de France, Delarzière, sous-directeur de l'archéologie, Dussaule, sous-directeur des monuments historiques pour la Direction du patrimoine, Bourdale-Dufau, administrateur civil chargé de la sous-direction des affaires générales et du droit d'auteur à la Direction du Livre, Bordonove, chef du bureau des Affaires générales à la Direction des Archives de France et Allain, chef du Bureau de la législation et du contentieux à la Direction de l'administration générale. [montrer plus]
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| 1981-09-28 | [Note de Guy Brajot, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 28 septembre 1981 relative à la "répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de culture"] | Présentation des résultats de l'enquête faite auprès des directeurs et chefs de service de l'administration centrale et des directeurs régionaux des affaires culturelles afin de recueillir leurs "propositions précises sur les activités du ministère qui pourraient être décentralisées au profit de la région, du département ou de la commune et sur celles qui paraîtraient devoir être conservées au niveau national", notamment : 1° L'auteur indique que "dans tous les domaines, directeurs d'administration centrale et directeurs régionaux estiment qu'un rôle incitatif d'assistance et de contrôle technique devrait être résrvé à l'administration centrale, qui garderait par ailleurs la gestion de tous les établissements et organismes nationaux d'enseignement, de recherche et autres" ; 2° Il précise que "certains directeurs régionaux relativement peu nombreux mais assez explicites, proposent de décentraliser l'application de la loi sur les monuments historiques (propositions "de prendre certaines décisions de protection au niveau régional, mais non au niveau départemental comme cela avait été prévu par le décret du 3 mars 1981" ; demande de "programmation régionale pour les monuments historiques ; souhait de "régionalisation de la caisse nationale des monuments historiques") - Des fiches de synthèse sont jointes (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Brajot, Guy |
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Type:text Date:1981-09-28 Creator:Brajot, Guy Identifier:MH_02045 |
Description:Présentation des résultats de l'enquête faite auprès des directeurs et chefs de service de l'administration centrale et des directeurs régionaux des affaires culturelles afin de recueillir leurs "propositions précises sur les activités du ministère qui pourraient être décentralisées au profit de la région, du département ou de la commune et sur celles qui paraîtraient devoir être conservées au niveau national", notamment : 1° L'auteur indique que "dans tous les domaines, directeurs d'administration centrale et directeurs régionaux estiment qu'un rôle incitatif d'assistance et de contrôle technique devrait être résrvé à l'administration centrale, qui garderait par ailleurs la gestion de tous les établissements et organismes nationaux d'enseignement, de recherche et autres" ; 2° Il précise que "certains directeurs régionaux relativement peu nombreux mais assez explicites, proposent de décentraliser l'application de la loi sur les monuments historiques (propositions "de prendre certaines décisions de protection au niveau régional, mais non au niveau départemental comme cela avait été prévu par le décret du 3 mars 1981" ; demande de "programmation régionale pour les monuments historiques ; souhait de "régionalisation de la caisse nationale des monuments historiques") - Des fiches de synthèse sont jointes (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
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| 1980-03-11 | [Note du directeur de l'administration générale au ministre de la culture du 11 mars 1980 relative à « l'étude au Conseil des ministres du 12 mars 1980 du projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives » ] | Note expliquant pourquoi, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, « deux dispositions concernant la culture ont été réintégrées dans le projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives qui ont pour but d'aboutir à une clarification de la gestion des objets inscrits et des objets de musées » - En revanche, « en ce qui concerne les archives privées appartenant à une commune, le Ministère de l'intérieur a estimé qu'il n'était pas possible d'instaurer un contrôle sur les décisions de la commune » [montrer plus] | Brajot, Guy |
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Type:text Date:1980-03-11 Creator:Brajot, Guy Identifier:AR_00047 |
Description:Note expliquant pourquoi, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, « deux dispositions concernant la culture ont été réintégrées dans le projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives qui ont pour but d'aboutir à une clarification de la gestion des objets inscrits et des objets de musées » - En revanche, « en ce qui concerne les archives privées appartenant à une commune, le Ministère de l'intérieur a estimé qu'il n'était pas possible d'instaurer un contrôle sur les décisions de la commune » [montrer plus]
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