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Date Title Description Creator
1986-11-27Question écrite n° 2867 de Pierre Brantus et réponse du ministre de la culture relatives aux archives de la GestapoQuestion écrite relative aux archives de la GestapoBrantus, Pierre
Item JO_02707
Question écrite n° 2867 de Pierre Brantus et réponse du ministre de la culture relatives aux archives de la Gestapo
Type:text
Date:1986-11-27
Creator:Brantus, Pierre
Identifier:JO_02707
Description:Question écrite relative aux archives de la Gestapo
1987-11-05Questions écrites n° 7352 et 7396 de Paul Souffrin et Pierre Brantus et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la réglementation de l'utilisation de détecteurs de métauxQuestions écrites relatives à la réglementation de l'utilisation de détecteurs de métauxSouffrin, Paul
Brantus, Pierre
Item JO_02761
Questions écrites n° 7352 et 7396 de Paul Souffrin et Pierre Brantus et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la réglementation de l'utilisation de détecteurs de métaux
Type:text
Date:1987-11-05
Creator:Souffrin, Paul
Brantus, Pierre
Identifier:JO_02761
Description:Questions écrites relatives à la réglementation de l'utilisation de détecteurs de métaux