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Date Title Description Creator
1980-03-28[Circulaire du sous-préfet de Provins aux maires de l'arrondissement du 28 mars 1980 relative aux "sondages illicites effectués au moyen de détecteurs de métaux"]Rappel du principe de l'autorisation de fouilles, conformément à l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941Breuil, Pierre
Item AE_00321
[Circulaire du sous-préfet de Provins aux maires de l'arrondissement du 28 mars 1980 relative aux "sondages illicites effectués au moyen de détecteurs de métaux"]
Type:text
Date:1980-03-28
Creator:Breuil, Pierre
Identifier:AE_00321
Description:Rappel du principe de l'autorisation de fouilles, conformément à l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941
1996-09-25[Note du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme au ministre de la Culture du 25 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre du rapport du président Braibant sur les archives en France" et à la "proposition de modification de normes de nature législative"]Commentaire de l'"avant-projet de loi relatif au début de la mise en œuvre des propositions du rapport du président Braibant sur les archives en France" : "les modifications proposées n'appellent pas d'observations", sous réserve que soit précisé ce qu'il convient d'entendre par "archives publiques produites ou reçues par [les ministres] et les membres de leur cabinet dans l'exercice de leur fonction" et par "documents mettant en cause la vie privée" [montrer plus]Breuil, Pierre
Item AR_00200
[Note du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme au ministre de la Culture du 25 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre du rapport du président Braibant sur les archives en France" et à la "proposition de modification de normes de nature législative"]
Type:text
Date:1996-09-25
Creator:Breuil, Pierre
Identifier:AR_00200
Description:Commentaire de l'"avant-projet de loi relatif au début de la mise en œuvre des propositions du rapport du président Braibant sur les archives en France" : "les modifications proposées n'appellent pas d'observations", sous réserve que soit précisé ce qu'il convient d'entendre par "archives publiques produites ou reçues par [les ministres] et les membres de leur cabinet dans l'exercice de leur fonction" et par "documents mettant en cause la vie privée" [montrer plus]