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Date Title Description Creator
1997-01-29Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : 1° sur la proposition de loi (n° 2814), adoptée par le Sénat, relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ; 2° et sur la proposition de loi de René Couanau (n° 159) tendant à créer une procédure de recours administratif contre les décisions des architectes des bâtiments de France, par Louis de Broissia, députéTravaux parlementaires de la loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Broissia (de), Louis
Item JO_03010
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : 1° sur la proposition de loi (n° 2814), adoptée par le Sénat, relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ; 2° et sur la proposition de loi de René Couanau (n° 159) tendant à créer une procédure de recours administratif contre les décisions des architectes des bâtiments de France, par Louis de Broissia, député
Type:text
Date:1997-01-29
Creator:Broissia (de), Louis
Identifier:JO_03010
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
1990-01-22Question écrite n° 19258 de Louis de Broissia et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de FranceQuestion écrite relative à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de FranceBroissia (de), Louis
Item JO_02858
Question écrite n° 19258 de Louis de Broissia et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de France
Type:text
Date:1990-01-22
Creator:Broissia (de), Louis
Identifier:JO_02858
Description:Question écrite relative à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de France