| 1953-03-30 | [Lettre du Directeur général du Bureau Africain du droit d'auteur au directeur général des Arts et des Lettres] | Transmission de la décision de faire appel aux conseils du directeur général « en vue de l'application pratique de l'arrêté du 13 février 1953. Cet arrêté relatif au BADA est déclaré par la commission consultative dudit bureau, impossible à mettre en œuvre dans la pratique. [montrer plus] | Brua, Edmond |
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Type:text Date:1953-03-30 Creator:Brua, Edmond Identifier:PLA_00431 |
Description:Transmission de la décision de faire appel aux conseils du directeur général « en vue de l'application pratique de l'arrêté du 13 février 1953. Cet arrêté relatif au BADA est déclaré par la commission consultative dudit bureau, impossible à mettre en œuvre dans la pratique. [montrer plus]
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| 1954-07-15 | [copie d'une contrat signé à Alger le 15 juillet 1954] | Copie du contrat établissant Roitel comme nouveau président du bureau africain du droit d'auteur, après Brua et jusqu'à sa « dissolution ». | Roitel, Alphonse
Brua, Edmond |
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Type:text Date:1954-07-15 Creator:Roitel, Alphonse
Brua, Edmond Identifier:PLA_00429 |
Description:Copie du contrat établissant Roitel comme nouveau président du bureau africain du droit d'auteur, après Brua et jusqu'à sa « dissolution ».
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