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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1953-04-28 | Décret du 28 avril 1953 relatif à l'inscription sur la liste des musées classés de musées des Beaux-Arts | Musée des Beaux-arts d'Arras et musée Ingres (Montauban). | Mayer, René Marie, André Brune, Charles Bourges-Maunoury, Maurice Moreau, Jean Colin, André Cornu, André |
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1953-05-12 | Projet de loi tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, présenté par Charles Brune, ministre de l'intérieur, Léon Martinaud-Déplat, garde des sceaux, ministre de la justice, et André Marie, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'intérieur | Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Brune, Charles Martinaud-Déplat, Léon Marie, André |
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