| 1970-06-18 | [Lettre de F. Buffin, chef du bureau du droit d'auteur à Jean-Loup Tournier, Directeur général de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique] | Courrier par lequel Buffin soumet pour chacun des rapports qui lui ont été adressés le 5 juin 1970 sur les réunions de Paris relatives à la Convention universelle et celle de Genève relative à la Convention de Berne. Avec mille précautions, l'auteur évoque « une liste de retouches qu'il me paraît souhaitable d'apporter au texte initial sur quelques points de détail ». Il écrit : « Je vous prie de n'y voir que des simples suggestions et il va sans dire que je m'en remets à votre sagacité du soin de vous prononcer sur l'opportunité d'adopter les modifications proposées. » [montrer plus] | Buffin, F. |
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Type:text Date:1970-06-18 Creator:Buffin, F. Identifier:PLA_00652 |
Description:Courrier par lequel Buffin soumet pour chacun des rapports qui lui ont été adressés le 5 juin 1970 sur les réunions de Paris relatives à la Convention universelle et celle de Genève relative à la Convention de Berne. Avec mille précautions, l'auteur évoque « une liste de retouches qu'il me paraît souhaitable d'apporter au texte initial sur quelques points de détail ». Il écrit : « Je vous prie de n'y voir que des simples suggestions et il va sans dire que je m'en remets à votre sagacité du soin de vous prononcer sur l'opportunité d'adopter les modifications proposées. » [montrer plus]
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| 1970-06-26 | [Lettre de F. Buffin, chef du bureau du droit d'auteur à Jean-Loup Tournier, Directeur général de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique] | Transmission de la missive de Joseph Comiti, secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la Jeunesse, des sports et des loisirs « au sujet des activités musicales des centres de vacances et foyers ». | Buffin, F. |
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Type:text Date:1970-06-26 Creator:Buffin, F. Identifier:PLA_00650 |
Description:Transmission de la missive de Joseph Comiti, secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la Jeunesse, des sports et des loisirs « au sujet des activités musicales des centres de vacances et foyers ».
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| 1970-06-30 | [Lettre de F. Buffin, chef du bureau du droit d'auteur, sur une demande de précision quant à l'application des règles relatives au droit d'auteur] | Réponse à la lettre du 16 juin 1970. Consultation précisant l'absence d'obligation de dépôt légal, comme condition de jouissance du droit d'auteur. | Buffin, F. |
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Type:text Date:1970-06-30 Creator:Buffin, F. Identifier:PLA_00649 |
Description:Réponse à la lettre du 16 juin 1970. Consultation précisant l'absence d'obligation de dépôt légal, comme condition de jouissance du droit d'auteur.
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| 1970-08-03 | [Lettre adressée au secrétaire général de la société de la Propriété artistique des dessins et modèles] | Lettre adressée à J. L. Duchemin, secrétaire général de la société de la Propriété artistique des dessins et modèles en remerciement de l'envoi d'une note relative à l'historique du droit de suite aux artistes et du jugement rendu le 26 mai 1970 par le TGI de Versailles. [montrer plus] | Buffin, F. |
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Type:text Date:1970-08-03 Creator:Buffin, F. Identifier:PLA_00667 |
Description:Lettre adressée à J. L. Duchemin, secrétaire général de la société de la Propriété artistique des dessins et modèles en remerciement de l'envoi d'une note relative à l'historique du droit de suite aux artistes et du jugement rendu le 26 mai 1970 par le TGI de Versailles. [montrer plus]
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| 1970-10-08 | [« Note à l'attention de Monsieur Robert Boyer, chef du service des échanges culturels »] | Note dont les termes sont très exactement repris par la lettre du 9 octobre 1970. Ce recensement n'a pour seul but que de montrer quel est l'auteur, originellement, de ces considérations ; Buffin. | Buffin, F. |
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Type:text Date:1970-10-08 Creator:Buffin, F. Identifier:PLA_00679 |
Description:Note dont les termes sont très exactement repris par la lettre du 9 octobre 1970. Ce recensement n'a pour seul but que de montrer quel est l'auteur, originellement, de ces considérations ; Buffin.
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| 1978-11-08 | [Note à l'attention de M. Jean-Claude Groshens, Directeur du Livre sous couvert de M. Pierre Antonmattei] | Note portant sur l'étude de l'ATLF : « Le livre est un produit ». Très critique, elle conteste la forme d'un exposé « étant loin de briller par la netteté ». Sur le fonds, elle impute aux usages professionnels la source des « errements » en matière de droit d'auteur et non à la loi du 11 mars 1957. Elle critique la remise en cause des article 31 et 34 de la loi. En outre, il est adjoint une copie de l'article 53 de la loi du 11 mars 1957 relative au « pilon » et commentaire montrant comment les droits de l'auteur sont préservés et comment éditeur et auteur peuvent procéder ensemble à l'ajout du titre concerné dans un catalogue, destiné aux établissement d'enseignement, aux hôpitaux, etc. [montrer plus] | Buffin, F. |
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Type:text Date:1978-11-08 Creator:Buffin, F. Identifier:PLA_00097 |
Description:Note portant sur l'étude de l'ATLF : « Le livre est un produit ». Très critique, elle conteste la forme d'un exposé « étant loin de briller par la netteté ». Sur le fonds, elle impute aux usages professionnels la source des « errements » en matière de droit d'auteur et non à la loi du 11 mars 1957. Elle critique la remise en cause des article 31 et 34 de la loi. En outre, il est adjoint une copie de l'article 53 de la loi du 11 mars 1957 relative au « pilon » et commentaire montrant comment les droits de l'auteur sont préservés et comment éditeur et auteur peuvent procéder ensemble à l'ajout du titre concerné dans un catalogue, destiné aux établissement d'enseignement, aux hôpitaux, etc. [montrer plus]
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