1982-04-08 | [Lettre de M. Camus, chef du bureau des affaires générales, du 8 avril 1982 portant transmission d'un "dossier relatif aux modifications à apporter lors de la refonte du décret du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"] | Transmission, "en vue de la prochaine réunion de la commission consultative des fouilles sous-marines", d'un "dossier relatif aux modifications à apporter lors de la refonte du décret du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes" (la pièce jointe manque) - Brève présentation des modifications (résumé des "trois points" : "nouvelle définition des épaves archéologiques", "réforme du système de la déclaration et de l'indemnisation" et "suppression de la concession [et] rapprochement avec le régime des fouilles archéologiques, défini par la loi du 27 septembre 1941" [montrer plus] | Camus, Michel |
|
Type:text Date:1982-04-08 Creator:Camus, Michel Identifier:AE_00593 |
Description:Transmission, "en vue de la prochaine réunion de la commission consultative des fouilles sous-marines", d'un "dossier relatif aux modifications à apporter lors de la refonte du décret du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes" (la pièce jointe manque) - Brève présentation des modifications (résumé des "trois points" : "nouvelle définition des épaves archéologiques", "réforme du système de la déclaration et de l'indemnisation" et "suppression de la concession [et] rapprochement avec le régime des fouilles archéologiques, défini par la loi du 27 septembre 1941" [montrer plus]
|
|
1982-04-01 | [Note de M. Camus, chef du bureau des affaires générales, au "ministre" du 1er avril 1982 relative à la "question écrite n° 2516 du 29 octobre 1981 de Marc Bœuf, sénateur de la Gironde"] | Transmission et présentation d'un "projet de réponse à la question écrite n° 2516 du 29 octobre 1981 de Marc Bœuf, sénateur de la Gironde", concernant "les intentions du ministère à l'égard des prospections archéologiques faites à l'aide d'appareils électromagnétiques de détection" : après avoir rappelé que "les moyens offerts par les lois sur les fouilles (1941) et sur la malveillance (1980) […] ne jouent aucun rôle dissuasif et encore moins un rôle préventif", l'auteur affirme que la solution réside "dans une loi, réservant l'usage de ces appareils, ou de certains d'entre eux (les plus efficaces) à des professionnels […]", complétée d'un "règlement" qui "fixerait les catégories d'appareils soumis à des restrictions de vente, la liste des professions autorisées", et imposerait que les acheteurs déposent leur identité ; il exclut en revanche "l'hypothèse du permis", "qui, soit est l'application pure et simple du système de l'autorisation de fouille prévue par la loi de 1941, et n'apporte aucune solution nouvelle, soit n'est qu'une formalité qui légalise la prospection anarchique et incompétente, sans contrôle possible […]" [montrer plus] | Camus, Michel |
|
Type:text Date:1982-04-01 Creator:Camus, Michel Identifier:AE_00325 |
Description:Transmission et présentation d'un "projet de réponse à la question écrite n° 2516 du 29 octobre 1981 de Marc Bœuf, sénateur de la Gironde", concernant "les intentions du ministère à l'égard des prospections archéologiques faites à l'aide d'appareils électromagnétiques de détection" : après avoir rappelé que "les moyens offerts par les lois sur les fouilles (1941) et sur la malveillance (1980) […] ne jouent aucun rôle dissuasif et encore moins un rôle préventif", l'auteur affirme que la solution réside "dans une loi, réservant l'usage de ces appareils, ou de certains d'entre eux (les plus efficaces) à des professionnels […]", complétée d'un "règlement" qui "fixerait les catégories d'appareils soumis à des restrictions de vente, la liste des professions autorisées", et imposerait que les acheteurs déposent leur identité ; il exclut en revanche "l'hypothèse du permis", "qui, soit est l'application pure et simple du système de l'autorisation de fouille prévue par la loi de 1941, et n'apporte aucune solution nouvelle, soit n'est qu'une formalité qui légalise la prospection anarchique et incompétente, sans contrôle possible […]" [montrer plus]
|
|
1981-08-20 | [Note de Michel Camus, chef du bureau des affaires générales, au directeur du cabinet du 20 août 1981 relative au "projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes"] | Demande tendant à ce que le ministre de la culture soit signataire de la future loi "modifiant la loi du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes" (car la loi du 24 novembre 1961 "est la clef de voûte du système juridique sur lequel s'appuie la direction des recherches archéologiques sous-marines") - Rappel du caractère "éminemment souhaitable" de la participation de la sous-direction de l'archéologie à l'élaboration du décret d'application de la future loi [montrer plus] | Camus, Michel |
|
Type:text Date:1981-08-20 Creator:Camus, Michel Identifier:AE_00589 |
Description:Demande tendant à ce que le ministre de la culture soit signataire de la future loi "modifiant la loi du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes" (car la loi du 24 novembre 1961 "est la clef de voûte du système juridique sur lequel s'appuie la direction des recherches archéologiques sous-marines") - Rappel du caractère "éminemment souhaitable" de la participation de la sous-direction de l'archéologie à l'élaboration du décret d'application de la future loi [montrer plus]
|
|
1982-11-23 | [Note de Michel Camus, chef du bureau des affaires générales, au ministre de la culture du 23 novembre 1982 relative à la "refonte du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"] | Transmission, pour accord, d'un "projet de décret relatif au régime des épaves maritimes, modifiant le décret du 26 novembre 1961", en prévision d'une saisine du ministère de la mer (l'auteur précise notamment que ce projet "tient compte des observations formulées par le Conseil de l'Europe dans sa recommandation 848 du 4 octobre 1978") (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Camus, Michel |
|
Type:text Date:1982-11-23 Creator:Camus, Michel Identifier:AE_00595 |
Description:Transmission, pour accord, d'un "projet de décret relatif au régime des épaves maritimes, modifiant le décret du 26 novembre 1961", en prévision d'une saisine du ministère de la mer (l'auteur précise notamment que ce projet "tient compte des observations formulées par le Conseil de l'Europe dans sa recommandation 848 du 4 octobre 1978") (la pièce jointe manque) [montrer plus]
|
|