| 1945-06-19 | [Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 juin 1945 portant désignation des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi.] | Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-06-19 Creator:Capitant, René Identifier:AE_00213 |
Description:Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [montrer plus]
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| 1945-04-16 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 16 avril 1945 relative aux principes à adopter pour la reconstitution des commissions départementales des sites ] | Circulaire consécutive au fait que "les mesures d'épuration ont créé des vacances au sein des commissions départementales des sites" : l'auteur considère qu'"il convient toutefois que celles-ci puissent continuer à se réunir périodiquement comme par le passé" et demande, "en attendant qu'intervienne soit la réforme actuellement à l'étude de la loi du 2 mai 1930, soit le retour possible au régime électif qui est à la base de cette loi", de "continuer provisoirement à faire application de l'acte de l'autorité de fait dit loi du 25 mars 1943 relatif au mode de désignation et de renouvellement des membres des commissions départementales des sites" [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-04-16 Creator:Capitant, René Identifier:MH_00827 |
Description:Circulaire consécutive au fait que "les mesures d'épuration ont créé des vacances au sein des commissions départementales des sites" : l'auteur considère qu'"il convient toutefois que celles-ci puissent continuer à se réunir périodiquement comme par le passé" et demande, "en attendant qu'intervienne soit la réforme actuellement à l'étude de la loi du 2 mai 1930, soit le retour possible au régime électif qui est à la base de cette loi", de "continuer provisoirement à faire application de l'acte de l'autorité de fait dit loi du 25 mars 1943 relatif au mode de désignation et de renouvellement des membres des commissions départementales des sites" [montrer plus]
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| 1945-04-16 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets et aux commissaires de la République du 16 avril 1945 relative à la validité des mesures de protection prises après juin 1940 en vertu de la loi du 2 mai 1930] | Réaction aux "doutes" émis par "certains particuliers et parfois même des collectivités publiques [...] sur la validité des mesures prises après juin 1940 en vue de la préservation des sites" : l'auteur rappelle que "toutes les protections de cet ordre ont été prononcées en vertu des dispositions de la loi du 2 mai 1930, dont la légalité républicaine ne saurait être contestée à aucun titre" et affirme donc que "tous les arrêtés ou décrets pris en application de cette loi sont et restent entièrement valables" ; il détermine ensuite les mesures exactes à prendre pour informer les collectivités et les particuliers de cette validité (bulletin du département, presse locale, information directe) [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-04-16 Creator:Capitant, René Identifier:MH_00825 |
Description:Réaction aux "doutes" émis par "certains particuliers et parfois même des collectivités publiques [...] sur la validité des mesures prises après juin 1940 en vue de la préservation des sites" : l'auteur rappelle que "toutes les protections de cet ordre ont été prononcées en vertu des dispositions de la loi du 2 mai 1930, dont la légalité républicaine ne saurait être contestée à aucun titre" et affirme donc que "tous les arrêtés ou décrets pris en application de cette loi sont et restent entièrement valables" ; il détermine ensuite les mesures exactes à prendre pour informer les collectivités et les particuliers de cette validité (bulletin du département, presse locale, information directe) [montrer plus]
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| 1945-07-13 | [Copie de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (Éducation nationale, Intérieur, Finances, JO du 14 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts] | Double copie d'un extrait de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées : article 7 uniquement. | Capitant, René
Tanguy-Prigent
Pléven, René |
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Type:text Date:1945-07-13 Creator:Capitant, René
Tanguy-Prigent
Pléven, René Identifier:MU_00997 |
Description:Double copie d'un extrait de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées : article 7 uniquement.
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| 1945-08-14 | [Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131 : Décret n° 45-1833 du 14 août 1945 portant fixation de l'indemnité des architectes en chef des monuments historiques et des architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale] | Fixation de l'indemnité allouée aux architectes en chef des monuments historiques et architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale - Abrogation du décret validé du 24 décembre 1943 portant classement des architectes en chef des monuments historiques, adjoints à l'inspection générale [montrer plus] | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-08-14 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:MH_01072 |
Description:Fixation de l'indemnité allouée aux architectes en chef des monuments historiques et architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale - Abrogation du décret validé du 24 décembre 1943 portant classement des architectes en chef des monuments historiques, adjoints à l'inspection générale [montrer plus]
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| 1945-08-14 | [Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131-5132 : Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture] | Création d'un poste d'"inspecteur général de la conservation et de la documentation" des bâtiments civils et des monuments historiques, avec "rang, titre et prérogatives d'inspecteur général des monuments historiques", chargé du "fonctionnement des agents d'architecture", de la "conservation des domaines affectés à la direction générale de l'architecture", de l'organisation et du fonctionnement des services chargés de la documentation, et de "la propagande en faveur des monuments anciens" - Le reste du décret est factuel (abrogation de l'acte provisoirement applicable dit décret du 12 septembre 1942 portant recrutement sur contrat de deux inspecteurs des monuments historiques ; transformation en inspecteurs titulaires ; modification en conséquence du décret du 11 mai 1935) [montrer plus] | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-08-14 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:MH_01073 |
Description:Création d'un poste d'"inspecteur général de la conservation et de la documentation" des bâtiments civils et des monuments historiques, avec "rang, titre et prérogatives d'inspecteur général des monuments historiques", chargé du "fonctionnement des agents d'architecture", de la "conservation des domaines affectés à la direction générale de l'architecture", de l'organisation et du fonctionnement des services chargés de la documentation, et de "la propagande en faveur des monuments anciens" - Le reste du décret est factuel (abrogation de l'acte provisoirement applicable dit décret du 12 septembre 1942 portant recrutement sur contrat de deux inspecteurs des monuments historiques ; transformation en inspecteurs titulaires ; modification en conséquence du décret du 11 mai 1935) [montrer plus]
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| 1945-02-21 | [Journal officiel, 22 février 1945, p. 934-935 : Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques] | Modification marginale de l'article 4 du décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques (possibilité de charger 4 architectes en chef des monuments historiques des fonctions d'adjoint à l'inspection générale en cas de vacance d'un emploi d'inspecteur général chargé de la conservation des édifices classés) [montrer plus] | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-02-21 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:MH_00464 |
Description:Modification marginale de l'article 4 du décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques (possibilité de charger 4 architectes en chef des monuments historiques des fonctions d'adjoint à l'inspection générale en cas de vacance d'un emploi d'inspecteur général chargé de la conservation des édifices classés) [montrer plus]
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| 1945-03-07 | [Journal officiel, 8 mars 1945, p. 1212 : Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1941 portant création de la caisse nationale des monuments historiques] | Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la "nullité de l'acte dit loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques" (sans effet rétroactif) [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-03-07 Creator:Capitant, René Identifier:MH_00996 |
Description:Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la "nullité de l'acte dit loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques" (sans effet rétroactif) [montrer plus]
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| 1945-08-18 | [Journal officiel, Lois et décrets, 24 août 1945, p. 5294-5295 : Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture] | Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages) | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:MH_01103 |
Description:Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
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| 1945-08-18 | [Journal officiel, Lois et décrets, 24 août 1945, p. 5295-5296 : Arrêté du 18 août 1945 fixant les attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture] | Attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages) | Capitant, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René Identifier:MH_01104 |
Description:Attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
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| 1945-06-04 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre de l'information du 4 juin 1945 relative à la préservation ou à l'aménagement des théâtres d'atrocités allemandes] | 1° Annonce du souhait "de ne pas multiplier à l'excès le classement des lieux témoins de la barbarie allemande" ("de telles mesures doivent être réservées, sous peine de perdre leur portée, à un nombre de cas limité") - 2° Présentation des mesures déjà prises (prise d'une instance de classement de "la totalité des vestiges d'Oradour-sur-Glane" et du camp de Struthof) et des mesures envisagées (volonté de "conservation d'un nombre limité des chambres de torture allemandes, telle que celle d'Issy-les-Moulineaux" ; annonce de "intention de faire établir une liste complète des lieux qui doivent être protégés à ce titre" et demande de renseignements en conséquence) [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-06-04 Creator:Capitant, René Identifier:MH_02254 |
Description:1° Annonce du souhait "de ne pas multiplier à l'excès le classement des lieux témoins de la barbarie allemande" ("de telles mesures doivent être réservées, sous peine de perdre leur portée, à un nombre de cas limité") - 2° Présentation des mesures déjà prises (prise d'une instance de classement de "la totalité des vestiges d'Oradour-sur-Glane" et du camp de Struthof) et des mesures envisagées (volonté de "conservation d'un nombre limité des chambres de torture allemandes, telle que celle d'Issy-les-Moulineaux" ; annonce de "intention de faire établir une liste complète des lieux qui doivent être protégés à ce titre" et demande de renseignements en conséquence) [montrer plus]
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| 1945-08-02 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre de l'intérieur du 2 août 1945 relative aux "dépenses obligatoires incombant aux départements et aux communes"] | 1° Demande de maintien, parmi les dépenses obligatoires des départements et des communes, de la dépense prévue à l'article 25 de la loi du 31 décembre 1913 concernant la garde et la conservation des objets classés appartenant aux collectivités (l'auteur fait notamment valoir l'"intérêt local indiscutable" de cette dépense, son "application très rare" et sa possibilité de compensation par l'établissement d'une taxe de visite) - 2° Demande d'extension de "la mesure édictée […] pour les objets mobiliers aux immeubles mêmes classés parmi les monuments historiques" ("il n'est pas admissible que certaines administrations locales non dépourvues de ressources puissent continuer à se décharger entièrement sur l'Etat des frais de conservation et d'entretien de ces monuments […]") [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-08-02 Creator:Capitant, René Identifier:MH_01139 |
Description:1° Demande de maintien, parmi les dépenses obligatoires des départements et des communes, de la dépense prévue à l'article 25 de la loi du 31 décembre 1913 concernant la garde et la conservation des objets classés appartenant aux collectivités (l'auteur fait notamment valoir l'"intérêt local indiscutable" de cette dépense, son "application très rare" et sa possibilité de compensation par l'établissement d'une taxe de visite) - 2° Demande d'extension de "la mesure édictée […] pour les objets mobiliers aux immeubles mêmes classés parmi les monuments historiques" ("il n'est pas admissible que certaines administrations locales non dépourvues de ressources puissent continuer à se décharger entièrement sur l'Etat des frais de conservation et d'entretien de ces monuments […]") [montrer plus]
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| 1945-08-18 | Arrêté du 18 août 1945 portant attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture | Attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages) | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01348 |
Description:Attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
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| 1945-08-18 | Arrêté du 18 août 1945 portant attributions des bureaux de la direction générale des arts et des lettres | Attributions des bureaux de la direction générale des arts et des lettres (part. : bureaux de la direction des musées de France et de la direction des archives de France) | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01346 |
Description:Attributions des bureaux de la direction générale des arts et des lettres (part. : bureaux de la direction des musées de France et de la direction des archives de France)
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| 1945-02-01 | Arrêté du 1er février 1945 concernant les fonctions d'adjoints à l'inspection générale des bâtiments civils et palais nationaux | Possibilité de charger des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux des fonctions d'adjoints à l'inspection générale, « à titre transitoire et pendant la durée des hostilités » | Capitant, René
Calvet, Pierre |
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Type:text Date:1945-02-01 Creator:Capitant, René
Calvet, Pierre Identifier:JO_05009 |
Description:Possibilité de charger des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux des fonctions d'adjoints à l'inspection générale, « à titre transitoire et pendant la durée des hostilités »
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| 1944-10-20 | Arrêté du 20 octobre 1944 instituant une commission d'épuration (archives et bibliothèques) | Création d'un conseil d'enquête chargé d'instruire le cas des fonctionnaires ou agents des archives et des bibliothèques dépendant de la direction des archives et de la direction de l'enseignement supérieur, susceptibles de faire l'objet de sanctions pour faits prévus par l'article 1er de l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administration [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1944-10-20 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01316 |
Description:Création d'un conseil d'enquête chargé d'instruire le cas des fonctionnaires ou agents des archives et des bibliothèques dépendant de la direction des archives et de la direction de l'enseignement supérieur, susceptibles de faire l'objet de sanctions pour faits prévus par l'article 1er de l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administration [montrer plus]
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| 1945-06-23 | Arrêté du 23 juin 1945 fixant les situations des régions de l'inspection contractuelle des sites | Fixation du nombre et délimitation géographique des régions de l'inspection contractuelle des sites (administrées par des « centres » placés sous l'autorité d'un inspecteur général) | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-06-23 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01341 |
Description:Fixation du nombre et délimitation géographique des régions de l'inspection contractuelle des sites (administrées par des « centres » placés sous l'autorité d'un inspecteur général)
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| 1944-11-24 | Arrêté du 24 novembre 1944 instituant une commission de récupération artistique | Commission de récupération artistique mise en place à la Libération. | Capitant, René |
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Type:text Date:1944-11-24 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01329 |
Description:Commission de récupération artistique mise en place à la Libération.
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| 1944-11-03 | Arrêté du 3 novembre 1944 nommant les membres de la commission d'épuration (archives et bibliothèques) | Nomination des membres de la commission d'épuration de la direction des archives et de la direction de l'enseignement supérieur | Capitant, René |
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Type:text Date:1944-11-03 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01317 |
Description:Nomination des membres de la commission d'épuration de la direction des archives et de la direction de l'enseignement supérieur
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| 1945-01-04 | Arrêté du 4 janvier 1945 portant constitution d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel pour la direction des lettres et des arts et la direction de l'architecture | Création d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel pour la direction des lettres et des arts et la direction de l'architecture (fixation de sa composition) | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-01-04 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01328 |
Description:Création d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel pour la direction des lettres et des arts et la direction de l'architecture (fixation de sa composition)
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| 1945-07-06 | Arrêté du 6 juillet 1945 portant approbation d'une convention passée entre l'administration du Sénat et le Ministère de l'Éducation nationale affectant provisoirement l'immeuble dit musée du Luxembourg à l'établissement dénommé bibliothèque de Documentation internationale contemporaine du musée de la Grande guerre | Musée de la Grande guerre. | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-07-06 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01343 |
Description:Musée de la Grande guerre.
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| 1945-06-09 | Arrêté du 9 juin 1945 constituant la liste des sociétés littéraires ou artistiques prévue par l'article 9 de l'ordonnance du 30 mai 1945 relative à l'épuration | Liste des société qui ne compte pas de noms de personnes. | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-06-09 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01336 |
Description:Liste des société qui ne compte pas de noms de personnes.
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| 1944-12-13 | Arrêtés du 13 décembre 1944 instituant une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel des services extérieurs de la direction des services d'architecture et nommant les membres de cette commission | Création d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel des services extérieurs de la direction des services d'architecture et nomination de ses membres | Capitant, René |
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Type:text Date:1944-12-13 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01330 |
Description:Création d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel des services extérieurs de la direction des services d'architecture et nomination de ses membres
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| 1944-10-28 | Arrêtés du 28 octobre 1944 instituant le conseil d'enquête de la direction générale des beaux-arts et nommant les membres de cette commission | Création d'un conseil d'enquête chargé d'instruire le cas des agents, en activité ou à la retraite, ressortissant de la direction générale des beaux-arts, susceptibles de faire l'objet des sanctions prévues par l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1944-10-28 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01315 |
Description:Création d'un conseil d'enquête chargé d'instruire le cas des agents, en activité ou à la retraite, ressortissant de la direction générale des beaux-arts, susceptibles de faire l'objet des sanctions prévues par l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative [montrer plus]
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| 1945-08-28 | Décret n° 45 – 1946 du 28 août 1945 portant organisation des services administratifs de la commission de récupération artistique | Commission de récupération artistique mise en place à la Libération. | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-08-28 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01349 |
Description:Commission de récupération artistique mise en place à la Libération.
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| 1945-08-14 | Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture | Réorganisation légère de l''inspection générale des monuments historiques (notamment création d'un poste d'inspecteur général de la conservation et de la documentation) | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-08-14 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:JO_01344 |
Description:Réorganisation légère de l''inspection générale des monuments historiques (notamment création d'un poste d'inspecteur général de la conservation et de la documentation)
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| 1945-08-18 | Décret n° 45-1889 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale des arts et des lettres | Organisation de la direction générale des arts et des lettres (part. : direction des musées de France et direction des archives de France) | Capitant, René
Pleven, R. |
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Type:text Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René
Pleven, R. Identifier:JO_01345 |
Description:Organisation de la direction générale des arts et des lettres (part. : direction des musées de France et direction des archives de France)
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| 1945-08-18 | Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture | Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages) | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:JO_01347 |
Description:Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
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| 1945-08-29 | Décret n° 45-1948 du 29 août 1945 relatif au recrutement des adjudants militaires des palais nationaux | Possibilité temporaire de recruter sur titre des anciens sous-officiers | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-08-29 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:JO_01350 |
Description:Possibilité temporaire de recruter sur titre des anciens sous-officiers
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| 1945-09-13 | Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 | Règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 : Organisation du contrôle par l'Etat de la recherche archéologique (rôle des 2ème et 4ème sections de la commission des monuments historiques ; création des circonscriptions archéologiques ; définition du rôle du directeur des antiquités ; relation avec les architectes des monuments historiques ; création d'un comité des fouilles archéologiques ; rôle du CNRS dans la publication des recherches et résultats des fouilles) [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-09-13 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01354 |
Description:Règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 : Organisation du contrôle par l'Etat de la recherche archéologique (rôle des 2ème et 4ème sections de la commission des monuments historiques ; création des circonscriptions archéologiques ; définition du rôle du directeur des antiquités ; relation avec les architectes des monuments historiques ; création d'un comité des fouilles archéologiques ; rôle du CNRS dans la publication des recherches et résultats des fouilles) [montrer plus]
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| 1945-02-21 | Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques | Modification marginale (possibilité de confier aux architectes en chef des monuments historiques les fonctions d'adjoint à l'inspection générale) | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-02-21 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:JO_01331 |
Description:Modification marginale (possibilité de confier aux architectes en chef des monuments historiques les fonctions d'adjoint à l'inspection générale)
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| 1945-04-24 | Décret n° 45-922 du 24 avril 1945 validant les actes dits décrets du 24 novembre 1943 et du 28 février 1944 relatifs aux cadres des personnels des archives nationales et des archives départementales et à l'organisation des cadres des sous-archivistes et des commis des archivistes départementales | Validation des : 1° décret n° 3072 du 24 novembre 1943 modifiant les cadres des personnels des archives nationales ; 2° décret n° 3073 du 24 novembre 1943 modifiant les cadres des personnels des archives départementales ; 3° décret n° 536 du 28 février 1944 portant organisation des cadres des sous-archivistes et des commis des archivistes départementales [montrer plus] | Capitant, René
Pleven, R. |
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Type:text Date:1945-04-24 Creator:Capitant, René
Pleven, R. Identifier:JO_05063 |
Description:Validation des : 1° décret n° 3072 du 24 novembre 1943 modifiant les cadres des personnels des archives nationales ; 2° décret n° 3073 du 24 novembre 1943 modifiant les cadres des personnels des archives départementales ; 3° décret n° 536 du 28 février 1944 portant organisation des cadres des sous-archivistes et des commis des archivistes départementales [montrer plus]
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| 1945-09-13 | Ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945 portant validation de la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques | Validation de la loi du 27 septembre 1941 (actualisation des autorités expressément désignées par la loi et renvoi à un règlement d'administration publique pour l'application de la loi) et constat de la nullité de la loi du 21 janvier 1942 [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-09-13 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01353 |
Description:Validation de la loi du 27 septembre 1941 (actualisation des autorités expressément désignées par la loi et renvoi à un règlement d'administration publique pour l'application de la loi) et constat de la nullité de la loi du 21 janvier 1942 [montrer plus]
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| 1945-11-02 | Ordonnance n° 45-2633 du 2 novembre 1945 modifiant la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites | Modification de la dénomination des commissions départementales et supérieure des monuments naturels et des sites en commissions départementales et supérieure des sites, perspectives et paysages – Modification (actualisation et assouplissement) de la composition de ces commissions – Création d'une section permanente de la commission supérieure – Renvoi partiel à un règlement d'administration publique [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-11-02 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01356 |
Description:Modification de la dénomination des commissions départementales et supérieure des monuments naturels et des sites en commissions départementales et supérieure des sites, perspectives et paysages – Modification (actualisation et assouplissement) de la composition de ces commissions – Création d'une section permanente de la commission supérieure – Renvoi partiel à un règlement d'administration publique [montrer plus]
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| 1945-03-07 | Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques | Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la nullité de la loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques (sans effet rétroactif) [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-03-07 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01332 |
Description:Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la nullité de la loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques (sans effet rétroactif) [montrer plus]
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| 1945-06-05 | Réponse à la question n° 325 posée par M. Paul Fleurot à M. le ministre de l'Éducation nationale, relative aux décisions envisagées quant à la titularisation du personnel auxiliaire du muséum d'histoire naturelle | Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle. | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-06-05 Creator:Capitant, René Identifier:JO_01323 |
Description:Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
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| 1945-08-31 | [Ordonnance n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts] | Décret fixant la liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux | Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-08-31 Creator:Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René Identifier:MU_01138 |
Description:Décret fixant la liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux
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| 1945-08-31 | [Ordonnance n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux, des musées classés et des musées de province. | Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-08-31 Creator:Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René Identifier:MU_00399 |
Description:Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux, des musées classés et des musées de province.
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| 1945-09-21 | [Ordonnance n° 45-2157 du 21 septembre 1945 modifiant le décret du 29 mai fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel du conservatoire national des arts et métiers] | Personnel de Bibliothèque. | Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-09-21 Creator:Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Pleven, René Identifier:MU_00400 |
Description:Personnel de Bibliothèque.
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| 1945-06-26 | Ordonnance n° 45 – 1405 du 26 juin 1945 relative au bureau africain du droit d'auteur et au bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférence | Bureau du droit d'auteur à Alger. | Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Soustelle, Jacques |
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Type:text Date:1945-06-26 Creator:Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Soustelle, Jacques Identifier:JO_01338 |
Description:Bureau du droit d'auteur à Alger.
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| 1945-08-31 | Ordonnance n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts | Liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux, des musées classés et des musées de province. | Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-08-31 Creator:Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René Identifier:JO_01342 |
Description:Liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux, des musées classés et des musées de province.
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| 1945-07-13 | Ordonnance n°45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts | Exposé des motifs et réorganisation des Musées nationaux : composition du conseil administratif et fonctionnement. | Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-07-13 Creator:Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Tixier, A.
Pleven, René Identifier:JO_01340 |
Description:Exposé des motifs et réorganisation des Musées nationaux : composition du conseil administratif et fonctionnement.
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| 1944-08-28 | Décret du 28 août 1944 portant création d'une commission de la propriété intellectuelle | Commission de la propriété intellectuelle mise en place par René Capitant, alors ministre de l'Éducation nationale. | Queuille, Henri
Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text Date:1944-08-28 Creator:Queuille, Henri
Capitant, René
Pleven, René Identifier:JO_01312 |
Description:Commission de la propriété intellectuelle mise en place par René Capitant, alors ministre de l'Éducation nationale.
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