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Date Title Description Creator
1977-10-13Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé, présentée par Jacques Carat, Marcel Champeix, Roland Grimaldi, Philippe Machefer, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiCarat, Jacques
Champeix, Marcel
Grimaldi, Roland
Machefer, Philippe
[etc]
Type:text
Date:1977-10-13
Creator:Carat, Jacques
Champeix, Marcel
Grimaldi, Roland
Machefer, Philippe
[etc]
Identifier:JO_05019
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1974-07-27Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)Question écrite relative à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)Carat, Jacques
Type:text
Date:1974-07-27
Creator:Carat, Jacques
Identifier:JO_02142
Description:Question écrite relative à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)
1978-09-27Question écrite n° 27020 de Jacques Carat et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteursQuestion écrite relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteursCarat, Jacques
Type:text
Date:1978-09-27
Creator:Carat, Jacques
Identifier:JO_02318
Description:Question écrite relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs
1979-06-19Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, par Jacques Carat, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 2ème lecture, RapportCarat, Jacques
Type:text
Date:1979-06-19
Creator:Carat, Jacques
Identifier:JO_05034
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 2ème lecture, Rapport
1979-11-24Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, Commission mixte paritaire, RapportCarat, Jacques
Type:text
Date:1979-11-24
Creator:Carat, Jacques
Identifier:JO_05042
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, Commission mixte paritaire, Rapport
1978-06-16Rapport présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, RapportCarat, Jacques
Type:text
Date:1978-06-16
Creator:Carat, Jacques
Identifier:JO_05021
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Rapport