1977-10-13 | Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé, présentée par Jacques Carat, Marcel Champeix, Roland Grimaldi, Philippe Machefer, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Carat, Jacques Champeix, Marcel Grimaldi, Roland Machefer, Philippe [etc] |
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Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé, présentée par Jacques Carat, Marcel Champeix, Roland Grimaldi, Philippe Machefer, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Type:text Date:1977-10-13 Creator:Carat, Jacques Champeix, Marcel Grimaldi, Roland Machefer, Philippe [etc] Identifier:JO_05019 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
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1974-07-27 | Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics) | Question écrite relative à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics) | Carat, Jacques |
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Type:text Date:1974-07-27 Creator:Carat, Jacques Identifier:JO_02142 |
Description:Question écrite relative à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)
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1978-09-27 | Question écrite n° 27020 de Jacques Carat et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs | Question écrite relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs | Carat, Jacques |
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Type:text Date:1978-09-27 Creator:Carat, Jacques Identifier:JO_02318 |
Description:Question écrite relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs
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1979-06-19 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, par Jacques Carat, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 2ème lecture, Rapport | Carat, Jacques |
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Type:text Date:1979-06-19 Creator:Carat, Jacques Identifier:JO_05034 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 2ème lecture, Rapport
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1979-11-24 | Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, Commission mixte paritaire, Rapport | Carat, Jacques |
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Type:text Date:1979-11-24 Creator:Carat, Jacques Identifier:JO_05042 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, Commission mixte paritaire, Rapport
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1978-06-16 | Rapport présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Carat, Jacques |
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Type:text Date:1978-06-16 Creator:Carat, Jacques Identifier:JO_05021 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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