76 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1942-03-27 | Arrêté du 27 mars 1942 fixant des circonscriptions archéologiques | Modification géographique de deux circonscriptions archéologiques | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-27 | Arrêté du 27 mars 1942 portant nomination de directeurs des antiquités | Nomination des premiers directeurs des antiquités | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-10-31 | Arrêté du 31 octobre 1941 instituant une régie d'avance à la direction des Musées nationaux | Organisation administrative et financière de la Direction des Musées nationaux. | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-07 | Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Listes des noms par commission (théâtre ; musique ; reproduction mécanique ; radiodiffusion) et qualités (auteurs, compositeurs, producteurs,...) | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-05 | Décret du 5 août 1941 portant modification de l'article 9 du décret du 14 mai 1887 relatif aux archives nationales | Introduction de diverses dérogations à la règle selon laquelle le personnel des archives nationales prend rang, lors de la nomination ou promotion à un grade, dans la dernière classe de ce grade | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-02-09 | Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques | Extension et adaptation à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941 | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | Décret n° 2466 du 10 août 1941 pris pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur le musée des Beaux-arts | Liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1942 | décret n° 44 du 1er janvier 1942 portant création d'une chaire magistrale au muséum d'histoire naturelle | Décret de création de poste et nomination. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-12-31 | Décret n° 5534 du 31 décembre 1941 étendant à l'Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs et artistes | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-14 | Décret n° 757 du 14 mars 1942, nommant le président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Nomination d'Henri Rabaud. Il s'agit que d'une nomination mais qui, intervenue sous le régime de Vichy, est à retenir. | Pétain, Philippe Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-12-31 | Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer) | Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-10-11 | Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte | Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Lehideux, François |
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| 1941-06-23 | Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'oeuvres d'art | Prohibition des exportations d'œuvres d'art. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts | 30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1942-02-04 | Loi n° 253 du 4 février 1941 relative à la perception des droits d'auteur | « Jusqu'à l'établissement des règlements intérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité professionnel et du Service central de perception [...], les sociétés ou organismes effectuant la perception des droits d'auteur à la date du 20 décembre 1941, y compris les sociétés d'auteurs visées à l'article 16 de la même loi, restent provisoirement habilités à effectuer ces perceptions ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-18 | Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
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| 1941-07-12 | Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre | Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
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| 1941-07-22 | Loi n° 3101 du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire | « Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui se sera écoulé entre le 3 septembre 1939 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature des traités de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public à la date de la publication de la présente loi ». Article 1 [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-27 | Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites | Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou des monuments naturels et des sites (de 2 à 4 mois) « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret » [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-09-27 | Loi n° 4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques | Surveillance des fouilles par l'Etat (titre I : art. 1 à 8) ; exécution des fouilles par l'Etat (titre II : art. 9 à 13) ; découvertes fortuites (titre III : art. 14 à 16) ; dispositions diverses (droit de revendication et classement provisoire) et sanctions pénales (titre IV : art. 17 à 22) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthélemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
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| 1943-08-26 | Loi n° 488 du 28 août 1943 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 43 (Article 32 et 33 relatifs à l'attribution de la personnalité civile, de l'autonomie financière, à l'organisation du musée de l'air ; Article 29 relatif à l'évacuation des collections des musées, à leur mise à l'abri dans les dépôts constitués par le ce secrétariat d'État à l'éducation nationale et la participation des collectivités à ces dépenses) | Musée rattaché à l'origine au Ministère de la Guerre. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1942-04-03 | Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées | Fixation du régime des « stations classées » (communes qui offrent « soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géorgraphique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude ») : objet, procédure de classement, obligations, taxe de séjour, … [montrer plus] | Pucheu, Pierre Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Huard, Serge Berthelot, Jean Caziot, Pierre Belin, René |
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| 1941-11-30 | Loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Application à ces professions des lois sur les comités professionnels. Celui-ci est « chargé de la protection et de l'exploitation des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur les œuvres dramatiques et musicales [et] la protection […] l'exploitation des œuvres littéraires » (article 1). Le texte charge le comité d'organiser la profession en corporation. [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-07-01 | Loi n° 647 du 1er juillet 1942 relative à la restitution en nature des biens séquestrés appartenant à des ressortissants allemands | Versement du prix de vente ou d'une indemnité. C'est l'étendue de l'application du texte qui pose problème. Il n'est pas précisé quels biens sont concernés, sauf à l'article 9 excluant les « denrées et marchandises soumises aux dispositions des décrets des 16 décembre 1939 et 16 novembre 1940 relatifs à l'accord de compensation franco-allemand ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-01-13 | Loi n° 66 du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments | Prohibition de l'érection de monuments de caractère commémoratif ou décoratif sur l'assiette du domaine des collectivités publiques sans l'approbation préalable du secrétaire d'Etat chargé des beaux-arts (cette loi ne déroge pas aux dispositions relatives à la protection des perspectives monumentales, des monuments historiques ou des sites) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Berthelot, Jean Carcopino, Jérôme |
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| 1942-01-21 | Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Organisation territoriale des services de l'Etat compétents en matière d'archéologie | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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