| 1942-02-14 | [Journal officiel, 14 février 1942, p. 646-647 : Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Publication de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-02-14 Creator:Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00059 |
Description:Publication de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain
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| 1941-10-11 | Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte | Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale | Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Lehideux, François |
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Type:text Date:1941-10-11 Creator:Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Lehideux, François Identifier:JO_01257 |
Description:Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale
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| 1942-01-21 | Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Organisation territoriale des services de l'Etat compétents en matière d'archéologie | Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-01-21 Creator:Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01274 |
Description:Organisation territoriale des services de l'Etat compétents en matière d'archéologie
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| 1941-03-20 | [« Arrêté » instituant auprès de la Direction générale des Beaux-arts une Commission d'Études chargée d'établir des propositions concernant l'organisation de trois groupements professionnels pour les auteurs dramatiques, les compositeurs de musique et les éditeurs des œuvres des auteurs et compositeurs concernés.] | Arrêté instituant la commission et de nomination. Copie. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-03-20 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:PLA_00032 |
Description:Arrêté instituant la commission et de nomination. Copie.
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| 1941-07-16 | [« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».] | Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite) | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-16 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:PLA_00031 |
Description:Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite)
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| 1942-03-07 | [Arrêté de nomination des membres des commissions consultatives du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique.] | Texte déjà reproduit dans le recensement JO. Il vaut pour la note manuscrite qui lui est adjoint ; « pour publication au journal officiel avec le décret nommant M. Rabaud ». | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-03-07 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:PLA_00026 |
Description:Texte déjà reproduit dans le recensement JO. Il vaut pour la note manuscrite qui lui est adjoint ; « pour publication au journal officiel avec le décret nommant M. Rabaud ».
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| 1942-03-07 | [Arrêté de nomination des membres des commissions consultatives du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique.] | Texte déjà reproduit dans le recensement JO. Il vaut pour les corrections manuscrites faites et surtout pour la note adjointe au document intitulée « motifs du projet de rectificatif ci-joint » | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-03-07 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:PLA_00027 |
Description:Texte déjà reproduit dans le recensement JO. Il vaut pour les corrections manuscrites faites et surtout pour la note adjointe au document intitulée « motifs du projet de rectificatif ci-joint »
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| 1942-03-06 | [copie de la lettre adressée par le secrétaire d'état à l'Éducation nationale et à la jeunesse, Carcopino au Dr. Pacetti] | Carcopino informe le Dr. Pacetti de la résolution du gouvernement à ne pas proposer une somme supérieure à 40 millions de francs. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-03-06 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00303 |
Description:Carcopino informe le Dr. Pacetti de la résolution du gouvernement à ne pas proposer une somme supérieure à 40 millions de francs.
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| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie] | Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-15 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00390 |
Description:Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus]
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| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie] | Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-15 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00422 |
Description:Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus]
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| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie] | Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-15 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00391 |
Description:Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus]
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| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie] | Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-15 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00423 |
Description:Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus]
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| 1941-10-13 | [Courrier de Jérôme Carcopino au président du Syndicat des négociants en objets d'art] | Annonce de la survenance d'un accord entre les autorités d'occupation et l'administration (Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse), selon les termes retenus par le courrier du 15 juillet 1941, aux termes duquel il ne sera pas fait opposition, par les autorités françaises, « à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Moresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » Une première version, barrée, sans date, n'entre pas dans les détails de l'accord. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-10-13 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00393 |
Description:Annonce de la survenance d'un accord entre les autorités d'occupation et l'administration (Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse), selon les termes retenus par le courrier du 15 juillet 1941, aux termes duquel il ne sera pas fait opposition, par les autorités françaises, « à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Moresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » Une première version, barrée, sans date, n'entre pas dans les détails de l'accord. [montrer plus]
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| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre |
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Type:text
imprimé Date:1941-08-10 Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre Identifier:MU_00540 |
Description:Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…
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| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre |
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Type:text
imprimé Date:1941-08-10 Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre Identifier:MU_00556 |
Description:Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…
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| 1941 | [Décret pour l'application de la loi du […] sur les musées des Beaux-arts] | quelques articles corrigés de façon manuscrite : articles 18, 19 (relatifs aux rémunérations) ; article 20 (négligeable) ; ajout d'un paragraphe à l'article 23 relatif à la répartition des personnels | Carcopino, Jérôme |
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Type:text
manuscrit Date:1941 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00443 |
Description:quelques articles corrigés de façon manuscrite : articles 18, 19 (relatifs aux rémunérations) ; article 20 (négligeable) ; ajout d'un paragraphe à l'article 23 relatif à la répartition des personnels
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| s.d. | [Décrets classant les musées des grandes villes de province] | 19 décrets concernant les musées de province | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre |
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Type:text Date:s.d. Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre Identifier:MU_00196 |
Description:19 décrets concernant les musées de province
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| 1942-02-14 | [Journal officiel, 14 février 1942, p. 655-656 : Arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 12 février 1942 fixant les circonscriptions archéologiques ] | Détermination des circonscriptions archéologiques en application de l'article 2 de la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-02-14 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00060 |
Description:Détermination des circonscriptions archéologiques en application de l'article 2 de la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) [montrer plus]
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| 1941-07-18 | [Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques] | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves |
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Type:text
imprimé Date:1941-07-18 Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves Identifier:MH_00430 |
Description:Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)
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| 1941-12-16 | [Lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances] | Mention manuscrite, probablement de Carcopino : "mon opinion personnelle est que les exigences du vendeur sous leur forme "américaine" sont inadmissibles". | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-12-16 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00300 |
Description:Mention manuscrite, probablement de Carcopino : "mon opinion personnelle est que les exigences du vendeur sous leur forme "américaine" sont inadmissibles".
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| 1942-01-10 | [Lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances] | Informe de la communication par M. Foundoukidis, directeur de l'Office des musées et de l'Institut international de coopération intellectuelle d'une lettre de Richard Graul (copie en pièce jointe traduite et en date du 20 décembre 1941) faisant état de l'intérêt porté par le Reich au projet d'Office international des Musées, ainsi que par la Propagandastaffel "J'ai appris [qu'elle] s'intéresse également à cette affaire et envisagerait une organisation sous la tutelle allemande dans le cas où la France semblerait se désintéresser de cet institut". [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-01-10 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00591 |
Description:Informe de la communication par M. Foundoukidis, directeur de l'Office des musées et de l'Institut international de coopération intellectuelle d'une lettre de Richard Graul (copie en pièce jointe traduite et en date du 20 décembre 1941) faisant état de l'intérêt porté par le Reich au projet d'Office international des Musées, ainsi que par la Propagandastaffel "J'ai appris [qu'elle] s'intéresse également à cette affaire et envisagerait une organisation sous la tutelle allemande dans le cas où la France semblerait se désintéresser de cet institut". [montrer plus]
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| 1941-08-31 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à la production industrielle (services des Affaires extérieures)] | Réponse à la demande expresse (par lettre du 30 juillet 1941) de al part du secrétaire d'État à la Production industrielle d'être consulté sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Réponse positive, soulignant que la loi prévoit que le texte sera contresigné par le ministre secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances et par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-08-31 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00400 |
Description:Réponse à la demande expresse (par lettre du 30 juillet 1941) de al part du secrétaire d'État à la Production industrielle d'être consulté sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Réponse positive, soulignant que la loi prévoit que le texte sera contresigné par le ministre secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances et par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale. [montrer plus]
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| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-08 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00427 |
Description:Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.
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| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-08 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00428 |
Description:Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.
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| s.d. | [Lettre du secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse au secrétaire général des Beaux-arts] | Coordination des services en vue de l'évacuation et la protection dans les zones côtières : il est prévu que "la direction des musées nationaux assume seule la coordination des mesures pratiques d'évacuation." | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:s.d. Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00340 |
Description:Coordination des services en vue de l'évacuation et la protection dans les zones côtières : il est prévu que "la direction des musées nationaux assume seule la coordination des mesures pratiques d'évacuation."
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| 1941-06-23 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État] | Jérôme Carcopino informe que les textes ont reçu l'approbation du ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances et de celui de l'Intérieur "qui les avaient revêtus de leurs contreseing." | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-06-23 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00431 |
Description:Jérôme Carcopino informe que les textes ont reçu l'approbation du ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances et de celui de l'Intérieur "qui les avaient revêtus de leurs contreseing."
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| 1941-06-14 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État] | Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-06-14 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00433 |
Description:Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées
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| 1941-12-06 | [Lettre du secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse aux directeur des musées nationaux et à celui des monuments historiques] | État des lieux des difficultés de l'application de la loi du 23 juin et d'élaboration d'un règlement d'administration publique : « M. le directeur général des Douanes et M. le Directeur du Commerce extérieur ont fait connaître qu'il ne leur paraissait pas possible, pour le moment d'examiner ce projet de règlement d'administration publique et que la loi elle-même soulevant de la part de leurs services un certain nombre d'observations, ils estimaient qu'il y avait lieu de la modifier ou de l'abroger purement et simplement. Par lettre dont ci-joint copie, je fais savoir que la loi du 23 juin 1941 paraît devoir être maintenue, mais qu'une commission pourrait être utilement réunie pour en étudier les modalités d'application et éventuellement les modifications qui devraient y être apportées. » Désignation de Jaujard et Verdier pour y siéger, « au cas où » l'existence de la commission serait acceptée par le ministre des Finances. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-12-06 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00892 |
Description:État des lieux des difficultés de l'application de la loi du 23 juin et d'élaboration d'un règlement d'administration publique : « M. le directeur général des Douanes et M. le Directeur du Commerce extérieur ont fait connaître qu'il ne leur paraissait pas possible, pour le moment d'examiner ce projet de règlement d'administration publique et que la loi elle-même soulevant de la part de leurs services un certain nombre d'observations, ils estimaient qu'il y avait lieu de la modifier ou de l'abroger purement et simplement. Par lettre dont ci-joint copie, je fais savoir que la loi du 23 juin 1941 paraît devoir être maintenue, mais qu'une commission pourrait être utilement réunie pour en étudier les modalités d'application et éventuellement les modifications qui devraient y être apportées. » Désignation de Jaujard et Verdier pour y siéger, « au cas où » l'existence de la commission serait acceptée par le ministre des Finances. [montrer plus]
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre |
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Type:text
imprimé Date:1941-08-10 Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre Identifier:MU_00555 |
Description:Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre |
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Type:text
imprimé Date:1941-08-10 Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre Identifier:MU_00539 |
Description:Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."
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| 1941 | [Loi relative aux musées des Beaux-arts] | Version non modifiée. Vérifier de quelle version il s'agit. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text
manuscrit Date:1941 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00442 |
Description:Version non modifiée. Vérifier de quelle version il s'agit.
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| 1941-12-05 | [Minute de lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances, Direction des Douanes] | Réponse au refus exprimé par la Direction des douanes d'examiner le projet de règlement d'administration publique et de sa résolution de la voir « modifiée ou abrogée ». Pour le ministre, il « paraît y avoir un intérêt certain pour la défense de notre patrimoine artistique national à maintenir la loi du 23 juin 1941. Toutefois, j'estime avec vous qu'une mise au point serait nécessaire pour faire accorder ses dispositions avec les réglementés d'exportation appliqués par votre département. Une commission réunissant les représentants de la Direction générale des douanes de la direction du commerce extérieur et du secrétariat général des Beaux-arts pourrait être utilement désignée pour examiner les conditions dans lesquelles les mesures générales imposées par la loi du 23 juin 1941 pourraient être mises en application. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-12-05 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:CI_00894 |
Description:Réponse au refus exprimé par la Direction des douanes d'examiner le projet de règlement d'administration publique et de sa résolution de la voir « modifiée ou abrogée ». Pour le ministre, il « paraît y avoir un intérêt certain pour la défense de notre patrimoine artistique national à maintenir la loi du 23 juin 1941. Toutefois, j'estime avec vous qu'une mise au point serait nécessaire pour faire accorder ses dispositions avec les réglementés d'exportation appliqués par votre département. Une commission réunissant les représentants de la Direction générale des douanes de la direction du commerce extérieur et du secrétariat général des Beaux-arts pourrait être utilement désignée pour examiner les conditions dans lesquelles les mesures générales imposées par la loi du 23 juin 1941 pourraient être mises en application. » [montrer plus]
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| 1941-09-30 | [Minute de lettre de Jérôme Carcopino, sous-secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à Henri-Victor Vallois, membre de la Commission des monuments historiques, du 30 septembre 1941 indiquant qu'il « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » du rapport adressé le 10 septembre 1910 ] | Accusé de réception du rapport de H. V. Vallois du 10 septembre 1941 - L'auteur précise qu'il en « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-09-30 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00126 |
Description:Accusé de réception du rapport de H. V. Vallois du 10 septembre 1941 - L'auteur précise qu'il en « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » [montrer plus]
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| 1941-07-08 | [Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse aux ministre-secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan)] | Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées | Carcopino, Jérôme |
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Type:text
manuscrit Date:1941-07-08 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00424 |
Description:Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées
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| 1941-07-25 | [Minute de lettre] | Envoi des copies des avis des ministres de l'Intérieur, à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan), "dont les services sont actuellement chargés d'élaborer le statut général des fonctionnaires." [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text
manuscrit Date:1941-07-25 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00423 |
Description:Envoi des copies des avis des ministres de l'Intérieur, à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan), "dont les services sont actuellement chargés d'élaborer le statut général des fonctionnaires." [montrer plus]
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| 1941-08-12 | [Minute de lettre] | Arrêté portant délégation à François Poli, chef de bureau au Sous-secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse (Beaux-arts) en vue de prendre part, à titre consultatif, à la discussion du Conseil d'État sur le projet de loi relatif aux Musées, le 13 août 1941 [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text
manuscrit Date:1941-08-12 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00422 |
Description:Arrêté portant délégation à François Poli, chef de bureau au Sous-secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse (Beaux-arts) en vue de prendre part, à titre consultatif, à la discussion du Conseil d'État sur le projet de loi relatif aux Musées, le 13 août 1941 [montrer plus]
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| 1942-04-24 | [Rapport au Maréchal de France, chef de l'État français, portant trois signatures.] | Le rapport soumet à signature les projets de classement des musées de province | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre |
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Type:text Date:1942-04-24 Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre Identifier:MU_00192 |
Description:Le rapport soumet à signature les projets de classement des musées de province
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| 1941-03-10 | Arrêté du 10 mars 1941 relatif à l'organisation de la régie des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux | Gestion des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux, parmi lesquels la vente à l'intérieur des musées. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-03-10 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01248 |
Description:Gestion des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux, parmi lesquels la vente à l'intérieur des musées.
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| 1942-02-12 | Arrêté du 12 février 1942 fixant des circonscriptions archéologiques | Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-02-12 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01275 |
Description:Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines)
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| 1942-03-17 | Arrêté du 17 mars 1942 désignant le commissaire du gouvernement près le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | La décision revient au secrétaire général des Beaux-Arts | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-03-17 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01282 |
Description:La décision revient au secrétaire général des Beaux-Arts
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| 1941-10-21 | Arrêté du 21 octobre 1941 sur les commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique | Fixation des commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique (parmi lesquelles : commission consultative des fouilles archéologiques en France et à l'étranger) | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-10-21 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01258 |
Description:Fixation des commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique (parmi lesquelles : commission consultative des fouilles archéologiques en France et à l'étranger)
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| 1942-03-27 | Arrêté du 27 mars 1942 fixant des circonscriptions archéologiques | Modification géographique de deux circonscriptions archéologiques | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-03-27 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01277 |
Description:Modification géographique de deux circonscriptions archéologiques
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| 1942-03-27 | Arrêté du 27 mars 1942 portant nomination de directeurs des antiquités | Nomination des premiers directeurs des antiquités | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-03-27 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01278 |
Description:Nomination des premiers directeurs des antiquités
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| 1941-10-31 | Arrêté du 31 octobre 1941 instituant une régie d'avance à la direction des Musées nationaux | Organisation administrative et financière de la Direction des Musées nationaux. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-10-31 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01259 |
Description:Organisation administrative et financière de la Direction des Musées nationaux.
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| 1942-03-07 | Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Listes des noms par commission (théâtre ; musique ; reproduction mécanique ; radiodiffusion) et qualités (auteurs, compositeurs, producteurs,...) | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-03-07 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01280 |
Description:Listes des noms par commission (théâtre ; musique ; reproduction mécanique ; radiodiffusion) et qualités (auteurs, compositeurs, producteurs,...)
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| 1941-08-05 | Décret du 5 août 1941 portant modification de l'article 9 du décret du 14 mai 1887 relatif aux archives nationales | Introduction de diverses dérogations à la règle selon laquelle le personnel des archives nationales prend rang, lors de la nomination ou promotion à un grade, dans la dernière classe de ce grade | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-08-05 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:JO_05061 |
Description:Introduction de diverses dérogations à la règle selon laquelle le personnel des archives nationales prend rang, lors de la nomination ou promotion à un grade, dans la dernière classe de ce grade
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| 1941-07-18 | Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves |
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Type:text Date:1941-07-18 Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves Identifier:JO_01251 |
Description:Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)
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| 1941-07-12 | [Journal officiel de l'Etat français, 16 août 1941, p. 3449-3450 : Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre] | Régime spécial de la "remise en état" des monuments historiques endommagés par actes de guerre, notamment : possibilité de déclassement, par arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, des monuments historiques détruits ou dont la restauration n'est pas possible (les fragments détachés restent classés) ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées (la reconstruction des autres parties est à la charge des propriétaires, avec le concours financier et sous le contrôle de l'Etat) ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire [montrer plus] | Darlan
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Berthelot, Jean |
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Type:text
imprimé Date:1941-07-12 Creator:Darlan
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Berthelot, Jean Identifier:MH_00998 |
Description:Régime spécial de la "remise en état" des monuments historiques endommagés par actes de guerre, notamment : possibilité de déclassement, par arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, des monuments historiques détruits ou dont la restauration n'est pas possible (les fragments détachés restent classés) ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées (la reconstruction des autres parties est à la charge des propriétaires, avec le concours financier et sous le contrôle de l'Etat) ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire [montrer plus]
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| 1941-06-23 | [Journal officiel de l'Etat français, 19 juillet 1941, p. 3030 : Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un drot de 5 % de leur valeur" [montrer plus] | Darlan
Barthélemy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-06-23 Creator:Darlan
Barthélemy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00265 |
Description:Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un drot de 5 % de leur valeur" [montrer plus]
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| 1941-07-12 | Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre | Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus] | Darlan
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Berthelot, Jean |
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Type:text Date:1941-07-12 Creator:Darlan
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Berthelot, Jean Identifier:JO_01254 |
Description:Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus]
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