76 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1941 | [Décret pour l'application de la loi du […] sur les musées des Beaux-arts] | quelques articles corrigés de façon manuscrite : articles 18, 19 (relatifs aux rémunérations) ; article 20 (négligeable) ; ajout d'un paragraphe à l'article 23 relatif à la répartition des personnels | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941 | [Loi relative aux musées des Beaux-arts] | Version non modifiée. Vérifier de quelle version il s'agit. | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-03-10 | Arrêté du 10 mars 1941 relatif à l'organisation de la régie des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux | Gestion des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux, parmi lesquels la vente à l'intérieur des musées. | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-03-20 | [« Arrêté » instituant auprès de la Direction générale des Beaux-arts une Commission d'Études chargée d'établir des propositions concernant l'organisation de trois groupements professionnels pour les auteurs dramatiques, les compositeurs de musique et les éditeurs des œuvres des auteurs et compositeurs concernés.] | Arrêté instituant la commission et de nomination. Copie. | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-06-14 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État] | Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-06-23 | [Journal officiel de l'Etat français, 19 juillet 1941, p. 3030 : Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un drot de 5 % de leur valeur" [montrer plus] | Darlan Barthélemy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-06-23 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État] | Jérôme Carcopino informe que les textes ont reçu l'approbation du ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances et de celui de l'Intérieur "qui les avaient revêtus de leurs contreseing." | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-06-23 | [Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art] | Prohibition des exportations d'œuvres d'art. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-06-23 | Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'oeuvres d'art | Prohibition des exportations d'œuvres d'art. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-07-08 | [Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse aux ministre-secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan)] | Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-07-12 | [Journal officiel de l'Etat français, 16 août 1941, p. 3449-3450 : Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre] | Régime spécial de la "remise en état" des monuments historiques endommagés par actes de guerre, notamment : possibilité de déclassement, par arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, des monuments historiques détruits ou dont la restauration n'est pas possible (les fragments détachés restent classés) ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées (la reconstruction des autres parties est à la charge des propriétaires, avec le concours financier et sous le contrôle de l'Etat) ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
|
|
||
| 1941-07-12 | [Rapport de Pierre Pucheu, ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Joseph Barthelemy, garde des sceaux, ministre, secrétaire d'Etat à la justice, et Jérôme Carcopino, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, au Maréchal Pétain, chef de l'Etat, du 12 juillet 1941 portant présentation du "projet de loi sur les fouilles"] | Présentation du "projet de loi sur les fouilles" : brève démonstration des insuffisances de l'état actuel du droit, rappel des conditions de l'échec de la tentative de réglementation de 1910, description du contenu du projet de loi (il est notamment précisé que "ce projet s'inspire de la législation italienne de 1909 et des conclusions de la Conférence internationale du Caire de 1937 ; il ne répudie pas pour autant le respect de la propriété privée qui est la marque de notre code civil. Le produit des trouvailles continue d'être partagé suivant les règles admises pour les trésors") [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthelemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-07-12 | Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre | Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
 |
|
||
| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie] | Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie] | Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie] | Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-07-15 | [Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie] | Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-07-16 | [« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».] | Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite) | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-07-18 | [Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques] | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
|
|
||
| 1941-07-18 | Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
 |
|
||
| 1941-07-22 | Loi n° 3101 du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire | « Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui se sera écoulé entre le 3 septembre 1939 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature des traités de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public à la date de la publication de la présente loi ». Article 1 [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-07-25 | [Minute de lettre] | Envoi des copies des avis des ministres de l'Intérieur, à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan), "dont les services sont actuellement chargés d'élaborer le statut général des fonctionnaires." [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-08-05 | Décret du 5 août 1941 portant modification de l'article 9 du décret du 14 mai 1887 relatif aux archives nationales | Introduction de diverses dérogations à la règle selon laquelle le personnel des archives nationales prend rang, lors de la nomination ou promotion à un grade, dans la dernière classe de ce grade | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
 |
|
||
| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
|
|
||
| 1941-08-10 | [Décret n° 2466 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
|
|
||
| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
|
|
||
| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
 |
|
||
| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts] | 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
|
|
||
| 1941-08-10 | Décret n° 2466 du 10 août 1941 pris pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur le musée des Beaux-arts | Liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-08-10 | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts | 30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
 |
|
||
| 1941-08-12 | [Minute de lettre] | Arrêté portant délégation à François Poli, chef de bureau au Sous-secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse (Beaux-arts) en vue de prendre part, à titre consultatif, à la discussion du Conseil d'État sur le projet de loi relatif aux Musées, le 13 août 1941 [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-08-27 | [Journal officiel, 30 août 1941, p. 3662 : Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites] | Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et sur l'inventaire supplémentaire des monumejnts naturels et des sites (de 2 à 4 mois) "jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret" [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-08-27 | Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites | Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou des monuments naturels et des sites (de 2 à 4 mois) « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret » [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-08-31 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à la production industrielle (services des Affaires extérieures)] | Réponse à la demande expresse (par lettre du 30 juillet 1941) de al part du secrétaire d'État à la Production industrielle d'être consulté sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Réponse positive, soulignant que la loi prévoit que le texte sera contresigné par le ministre secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances et par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-09-27 | Loi n° 4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques | Surveillance des fouilles par l'Etat (titre I : art. 1 à 8) ; exécution des fouilles par l'Etat (titre II : art. 9 à 13) ; découvertes fortuites (titre III : art. 14 à 16) ; dispositions diverses (droit de revendication et classement provisoire) et sanctions pénales (titre IV : art. 17 à 22) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthélemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-09-30 | [Minute de lettre de Jérôme Carcopino, sous-secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à Henri-Victor Vallois, membre de la Commission des monuments historiques, du 30 septembre 1941 indiquant qu'il « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » du rapport adressé le 10 septembre 1910 ] | Accusé de réception du rapport de H. V. Vallois du 10 septembre 1941 - L'auteur précise qu'il en « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-10-11 | Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte | Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Lehideux, François |
 |
|
||
| 1941-10-13 | [Courrier de Jérôme Carcopino au président du Syndicat des négociants en objets d'art] | Annonce de la survenance d'un accord entre les autorités d'occupation et l'administration (Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse), selon les termes retenus par le courrier du 15 juillet 1941, aux termes duquel il ne sera pas fait opposition, par les autorités françaises, « à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Moresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » Une première version, barrée, sans date, n'entre pas dans les détails de l'accord. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-10-21 | Arrêté du 21 octobre 1941 sur les commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique | Fixation des commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique (parmi lesquelles : commission consultative des fouilles archéologiques en France et à l'étranger) | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-10-31 | Arrêté du 31 octobre 1941 instituant une régie d'avance à la direction des Musées nationaux | Organisation administrative et financière de la Direction des Musées nationaux. | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-11-30 | Loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Application à ces professions des lois sur les comités professionnels. Celui-ci est « chargé de la protection et de l'exploitation des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur les œuvres dramatiques et musicales [et] la protection […] l'exploitation des œuvres littéraires » (article 1). Le texte charge le comité d'organiser la profession en corporation. [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-12-05 | [Minute de lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances, Direction des Douanes] | Réponse au refus exprimé par la Direction des douanes d'examiner le projet de règlement d'administration publique et de sa résolution de la voir « modifiée ou abrogée ». Pour le ministre, il « paraît y avoir un intérêt certain pour la défense de notre patrimoine artistique national à maintenir la loi du 23 juin 1941. Toutefois, j'estime avec vous qu'une mise au point serait nécessaire pour faire accorder ses dispositions avec les réglementés d'exportation appliqués par votre département. Une commission réunissant les représentants de la Direction générale des douanes de la direction du commerce extérieur et du secrétariat général des Beaux-arts pourrait être utilement désignée pour examiner les conditions dans lesquelles les mesures générales imposées par la loi du 23 juin 1941 pourraient être mises en application. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-12-06 | [Lettre du secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse aux directeur des musées nationaux et à celui des monuments historiques] | État des lieux des difficultés de l'application de la loi du 23 juin et d'élaboration d'un règlement d'administration publique : « M. le directeur général des Douanes et M. le Directeur du Commerce extérieur ont fait connaître qu'il ne leur paraissait pas possible, pour le moment d'examiner ce projet de règlement d'administration publique et que la loi elle-même soulevant de la part de leurs services un certain nombre d'observations, ils estimaient qu'il y avait lieu de la modifier ou de l'abroger purement et simplement. Par lettre dont ci-joint copie, je fais savoir que la loi du 23 juin 1941 paraît devoir être maintenue, mais qu'une commission pourrait être utilement réunie pour en étudier les modalités d'application et éventuellement les modifications qui devraient y être apportées. » Désignation de Jaujard et Verdier pour y siéger, « au cas où » l'existence de la commission serait acceptée par le ministre des Finances. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-12-16 | [Lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances] | Mention manuscrite, probablement de Carcopino : "mon opinion personnelle est que les exigences du vendeur sous leur forme "américaine" sont inadmissibles". | Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-12-31 | Décret n° 5534 du 31 décembre 1941 étendant à l'Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs et artistes | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1941-12-31 | Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer) | Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
|
|
||
| 1942 | [Rapport (projet de rapport) de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Rapport de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : 1) Présentation de la situation existante : au niveau national, trois conseils connaissent « des mêmes questions » : la section archéologique du Comité des travaux historiques ; la 2ème section (préhistoire) et la 5ème section (antiquité classique) de la Commission des monuments historiques ; au niveau local, le contrôle des fouilles est partagé entre les architectes des monuments historiques, les correspondants régionaux et des chercheurs ou des érudits ; 2) Présentation des modifications apportées par le projet de loi : au niveau local, une double série de circonscriptions archéologiques (préhistoire et antiquités historiques et classiques) ; au niveau national, « au Comité des travaux historiques et à la Commission des monuments historiques est conservé un rôle consultatif […] ; mais il a semblé que c'était au CNRS, dans sa 15ème commission consultative, compétente pour les fouilles archéologiques sur le territoire de la France métropolitaine, qu'il appartenait de coordonner toutes ces activités d'investigation scientifique et d'établir les propositions définitives soumises à la décision du secrétaire d'Etat, conformément au principe posé par la loi du 10 mars 1941 » [montrer plus] | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
 |
|