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Date Title Description Creator
1942-02-04Loi n° 253 du 4 février 1941 relative à la perception des droits d'auteur« Jusqu'à l'établissement des règlements intérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité professionnel et du Service central de perception [...], les sociétés ou organismes effectuant la perception des droits d'auteur à la date du 20 décembre 1941, y compris les sociétés d'auteurs visées à l'article 16 de la même loi, restent provisoirement habilités à effectuer ces perceptions ». [montrer plus]Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Item JO_01273
Loi n° 253 du 4 février 1941 relative à la perception des droits d'auteur
Type:text
Date:1942-02-04
Creator:Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01273
Description:« Jusqu'à l'établissement des règlements intérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité professionnel et du Service central de perception [...], les sociétés ou organismes effectuant la perception des droits d'auteur à la date du 20 décembre 1941, y compris les sociétés d'auteurs visées à l'article 16 de la même loi, restent provisoirement habilités à effectuer ces perceptions ». [montrer plus]
1941-07-22Loi n° 3101 du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire« Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui se sera écoulé entre le 3 septembre 1939 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature des traités de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public à la date de la publication de la présente loi ». Article 1 [montrer plus]Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Item JO_01253
Loi n° 3101 du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire
Type:text
Date:1941-07-22
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01253
Description:« Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui se sera écoulé entre le 3 septembre 1939 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature des traités de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public à la date de la publication de la présente loi ». Article 1 [montrer plus]
s.d.[Décrets classant les musées des grandes villes de province]19 décrets concernant les musées de provinceCarcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00196
[Décrets classant les musées des grandes villes de province]
Type:text
Date:s.d.
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00196
Description:19 décrets concernant les musées de province
1941-08-10[Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts]30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00393
[Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-10
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00393
Description:30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."
1941-08-10Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés.Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item JO_01261
Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts
Type:text
Date:1941-08-10
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:JO_01261
Description:30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés.
1941-09-30[Minute de lettre de Jérôme Carcopino, sous-secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à Henri-Victor Vallois, membre de la Commission des monuments historiques, du 30 septembre 1941 indiquant qu'il « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » du rapport adressé le 10 septembre 1910 ]Accusé de réception du rapport de H. V. Vallois du 10 septembre 1941 - L'auteur précise qu'il en « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item AE_00126
[Minute de lettre de Jérôme Carcopino, sous-secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à Henri-Victor Vallois, membre de la Commission des monuments historiques, du 30 septembre 1941 indiquant qu'il « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » du rapport adressé le 10 septembre 1910 ]
Type:text
Date:1941-09-30
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:AE_00126
Description:Accusé de réception du rapport de H. V. Vallois du 10 septembre 1941 - L'auteur précise qu'il en « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » [montrer plus]
1941-08-27Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sitesAllongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou des monuments naturels et des sites (de 2 à 4 mois) « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret » [montrer plus]Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Item JO_01255
Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites
Type:text
Date:1941-08-27
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01255
Description:Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou des monuments naturels et des sites (de 2 à 4 mois) « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret » [montrer plus]
1941-08-27[Journal officiel, 30 août 1941, p. 3662 : Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites]Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et sur l'inventaire supplémentaire des monumejnts naturels et des sites (de 2 à 4 mois) "jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret" [montrer plus]Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Item MH_00248
[Journal officiel, 30 août 1941, p. 3662 : Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-27
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Identifier:MH_00248
Description:Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et sur l'inventaire supplémentaire des monumejnts naturels et des sites (de 2 à 4 mois) "jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret" [montrer plus]
1941-10-13[Courrier de Jérôme Carcopino au président du Syndicat des négociants en objets d'art]Annonce de la survenance d'un accord entre les autorités d'occupation et l'administration (Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse), selon les termes retenus par le courrier du 15 juillet 1941, aux termes duquel il ne sera pas fait opposition, par les autorités françaises, « à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Moresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » Une première version, barrée, sans date, n'entre pas dans les détails de l'accord. [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item CI_00393
[Courrier de Jérôme Carcopino au président du Syndicat des négociants en objets d'art]
Type:text
Date:1941-10-13
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00393
Description:Annonce de la survenance d'un accord entre les autorités d'occupation et l'administration (Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse), selon les termes retenus par le courrier du 15 juillet 1941, aux termes duquel il ne sera pas fait opposition, par les autorités françaises, « à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Moresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » Une première version, barrée, sans date, n'entre pas dans les détails de l'accord. [montrer plus]
1941-11-30Loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musiqueApplication à ces professions des lois sur les comités professionnels. Celui-ci est « chargé de la protection et de l'exploitation des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur les œuvres dramatiques et musicales [et] la protection […] l'exploitation des œuvres littéraires » (article 1). Le texte charge le comité d'organiser la profession en corporation. [montrer plus]Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Item JO_01266
Loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Type:text
Date:1941-11-30
Creator:Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01266
Description:Application à ces professions des lois sur les comités professionnels. Celui-ci est « chargé de la protection et de l'exploitation des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur les œuvres dramatiques et musicales [et] la protection […] l'exploitation des œuvres littéraires » (article 1). Le texte charge le comité d'organiser la profession en corporation. [montrer plus]
1941-12-31Décret n° 5534 du 31 décembre 1941 étendant à l'Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs et artistesApplication à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine.Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Item JO_01270
Décret n° 5534 du 31 décembre 1941 étendant à l'Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs et artistes
Type:text
Date:1941-12-31
Creator:Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01270
Description:Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine.
1941-03-20[« Arrêté » instituant auprès de la Direction générale des Beaux-arts une Commission d'Études chargée d'établir des propositions concernant l'organisation de trois groupements professionnels pour les auteurs dramatiques, les compositeurs de musique et les éditeurs des œuvres des auteurs et compositeurs concernés.]Arrêté instituant la commission et de nomination. Copie.Carcopino, Jérôme
Item PLA_00032
[« Arrêté » instituant auprès de la Direction générale des Beaux-arts une Commission d'Études chargée d'établir des propositions concernant l'organisation de trois groupements professionnels pour les auteurs dramatiques, les compositeurs de musique et les éditeurs des œuvres des auteurs et compositeurs concernés.]
Type:text
Date:1941-03-20
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:PLA_00032
Description:Arrêté instituant la commission et de nomination. Copie.
1941-07-16[« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».]Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite)Carcopino, Jérôme
Item PLA_00031
[« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».]
Type:text
Date:1941-07-16
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:PLA_00031
Description:Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite)
1941-08-12[Minute de lettre]Arrêté portant délégation à François Poli, chef de bureau au Sous-secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse (Beaux-arts) en vue de prendre part, à titre consultatif, à la discussion du Conseil d'État sur le projet de loi relatif aux Musées, le 13 août 1941 [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item MU_00422
[Minute de lettre]
Type:text
manuscrit
Date:1941-08-12
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00422
Description:Arrêté portant délégation à François Poli, chef de bureau au Sous-secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse (Beaux-arts) en vue de prendre part, à titre consultatif, à la discussion du Conseil d'État sur le projet de loi relatif aux Musées, le 13 août 1941 [montrer plus]
1942-03-06[copie de la lettre adressée par le secrétaire d'état à l'Éducation nationale et à la jeunesse, Carcopino au Dr. Pacetti]Carcopino informe le Dr. Pacetti de la résolution du gouvernement à ne pas proposer une somme supérieure à 40 millions de francs.Carcopino, Jérôme
Item CI_00303
[copie de la lettre adressée par le secrétaire d'état à l'Éducation nationale et à la jeunesse, Carcopino au Dr. Pacetti]
Type:text
Date:1942-03-06
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00303
Description:Carcopino informe le Dr. Pacetti de la résolution du gouvernement à ne pas proposer une somme supérieure à 40 millions de francs.
1941-07-08[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)]Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.Carcopino, Jérôme
Item MU_00428
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)]
Type:text
Date:1941-07-08
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00428
Description:Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.
1941-07-08[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)]Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.Carcopino, Jérôme
Item MU_00427
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)]
Type:text
Date:1941-07-08
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00427
Description:Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.
1941-12-31Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer)Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée.Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Item JO_01269
Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer)
Type:text
Date:1941-12-31
Creator:Pétain, Philippe
Barthélémy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01269
Description:Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée.
s.d.[Lettre du secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse au secrétaire général des Beaux-arts]Coordination des services en vue de l'évacuation et la protection dans les zones côtières : il est prévu que "la direction des musées nationaux assume seule la coordination des mesures pratiques d'évacuation."Carcopino, Jérôme
Item MU_00340
[Lettre du secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse au secrétaire général des Beaux-arts]
Type:text
Date:s.d.
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00340
Description:Coordination des services en vue de l'évacuation et la protection dans les zones côtières : il est prévu que "la direction des musées nationaux assume seule la coordination des mesures pratiques d'évacuation."
1942décret n° 44 du 1er janvier 1942 portant création d'une chaire magistrale au muséum d'histoire naturelleDécret de création de poste et nomination.Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Item JO_01271
décret n° 44 du 1er janvier 1942 portant création d'une chaire magistrale au muséum d'histoire naturelle
Type:text
Date:1942
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01271
Description:Décret de création de poste et nomination.
1941-06-14[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État]Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux MuséesCarcopino, Jérôme
Item MU_00433
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État]
Type:text
Date:1941-06-14
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00433
Description:Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées
1941-07-08[Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse aux ministre-secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan)]Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux MuséesCarcopino, Jérôme
Item MU_00424
[Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse aux ministre-secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan)]
Type:text
manuscrit
Date:1941-07-08
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00424
Description:Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées
1942-02-14[Journal officiel, 14 février 1942, p. 655-656 : Arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 12 février 1942 fixant les circonscriptions archéologiques ]Détermination des circonscriptions archéologiques en application de l'article 2 de la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item AE_00060
[Journal officiel, 14 février 1942, p. 655-656 : Arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 12 février 1942 fixant les circonscriptions archéologiques ]
Type:text
Date:1942-02-14
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:AE_00060
Description:Détermination des circonscriptions archéologiques en application de l'article 2 de la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) [montrer plus]
1941-10-11Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonteEnlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementaleBouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Lehideux, François
Item JO_01257
Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte
Type:text
Date:1941-10-11
Creator:Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Lehideux, François
Identifier:JO_01257
Description:Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale
1941-07-25[Minute de lettre]Envoi des copies des avis des ministres de l'Intérieur, à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan), "dont les services sont actuellement chargés d'élaborer le statut général des fonctionnaires." [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item MU_00423
[Minute de lettre]
Type:text
manuscrit
Date:1941-07-25
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00423
Description:Envoi des copies des avis des ministres de l'Intérieur, à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan), "dont les services sont actuellement chargés d'élaborer le statut général des fonctionnaires." [montrer plus]
1941-12-06[Lettre du secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse aux directeur des musées nationaux et à celui des monuments historiques]État des lieux des difficultés de l'application de la loi du 23 juin et d'élaboration d'un règlement d'administration publique : « M. le directeur général des Douanes et M. le Directeur du Commerce extérieur ont fait connaître qu'il ne leur paraissait pas possible, pour le moment d'examiner ce projet de règlement d'administration publique et que la loi elle-même soulevant de la part de leurs services un certain nombre d'observations, ils estimaient qu'il y avait lieu de la modifier ou de l'abroger purement et simplement. Par lettre dont ci-joint copie, je fais savoir que la loi du 23 juin 1941 paraît devoir être maintenue, mais qu'une commission pourrait être utilement réunie pour en étudier les modalités d'application et éventuellement les modifications qui devraient y être apportées. » Désignation de Jaujard et Verdier pour y siéger, « au cas où » l'existence de la commission serait acceptée par le ministre des Finances. [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item CI_00892
[Lettre du secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse aux directeur des musées nationaux et à celui des monuments historiques]
Type:text
Date:1941-12-06
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00892
Description:État des lieux des difficultés de l'application de la loi du 23 juin et d'élaboration d'un règlement d'administration publique : « M. le directeur général des Douanes et M. le Directeur du Commerce extérieur ont fait connaître qu'il ne leur paraissait pas possible, pour le moment d'examiner ce projet de règlement d'administration publique et que la loi elle-même soulevant de la part de leurs services un certain nombre d'observations, ils estimaient qu'il y avait lieu de la modifier ou de l'abroger purement et simplement. Par lettre dont ci-joint copie, je fais savoir que la loi du 23 juin 1941 paraît devoir être maintenue, mais qu'une commission pourrait être utilement réunie pour en étudier les modalités d'application et éventuellement les modifications qui devraient y être apportées. » Désignation de Jaujard et Verdier pour y siéger, « au cas où » l'existence de la commission serait acceptée par le ministre des Finances. [montrer plus]
1942-02-09[Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]Extension à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Item AE_00037
[Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]
Type:text
Date:1942-02-09
Creator:Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Identifier:AE_00037
Description:Extension à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941
1942-02-09Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiquesExtension et adaptation à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Item JO_01276
Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques
Type:text
Date:1942-02-09
Creator:Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01276
Description:Extension et adaptation à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941
1942-02-12Arrêté du 12 février 1942 fixant des circonscriptions archéologiques Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines)Carcopino, Jérôme
Item JO_01275
Arrêté du 12 février 1942 fixant des circonscriptions archéologiques
Type:text
Date:1942-02-12
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01275
Description:Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines)
1941-10-21Arrêté du 21 octobre 1941 sur les commissions consultatives du centre national de la recherche scientifiqueFixation des commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique (parmi lesquelles : commission consultative des fouilles archéologiques en France et à l'étranger)Carcopino, Jérôme
Item JO_01258
Arrêté du 21 octobre 1941 sur les commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique
Type:text
Date:1941-10-21
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01258
Description:Fixation des commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique (parmi lesquelles : commission consultative des fouilles archéologiques en France et à l'étranger)
1942-04-03Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classéesFixation du régime des « stations classées » (communes qui offrent « soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géorgraphique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude ») : objet, procédure de classement, obligations, taxe de séjour, … [montrer plus]Pucheu, Pierre
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Huard, Serge
Berthelot, Jean
Caziot, Pierre
Belin, René
Item JO_01283
Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées
Type:text
Date:1942-04-03
Creator:Pucheu, Pierre
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme
Huard, Serge
Berthelot, Jean
Caziot, Pierre
Belin, René
Identifier:JO_01283
Description:Fixation du régime des « stations classées » (communes qui offrent « soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géorgraphique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude ») : objet, procédure de classement, obligations, taxe de séjour, … [montrer plus]
1941-03-10Arrêté du 10 mars 1941 relatif à l'organisation de la régie des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationauxGestion des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux, parmi lesquels la vente à l'intérieur des musées.Carcopino, Jérôme
Item JO_01248
Arrêté du 10 mars 1941 relatif à l'organisation de la régie des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux
Type:text
Date:1941-03-10
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01248
Description:Gestion des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux, parmi lesquels la vente à l'intérieur des musées.
1941-07-15[Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie]Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item CI_00390
[Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie]
Type:text
Date:1941-07-15
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00390
Description:Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus]
1941-07-15[Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie]Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item CI_00422
[Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie]
Type:text
Date:1941-07-15
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00422
Description:Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. » [montrer plus]
1942-01-10[Lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances]Informe de la communication par M. Foundoukidis, directeur de l'Office des musées et de l'Institut international de coopération intellectuelle d'une lettre de Richard Graul (copie en pièce jointe traduite et en date du 20 décembre 1941) faisant état de l'intérêt porté par le Reich au projet d'Office international des Musées, ainsi que par la Propagandastaffel "J'ai appris [qu'elle] s'intéresse également à cette affaire et envisagerait une organisation sous la tutelle allemande dans le cas où la France semblerait se désintéresser de cet institut". [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item MU_00591
[Lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances]
Type:text
Date:1942-01-10
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00591
Description:Informe de la communication par M. Foundoukidis, directeur de l'Office des musées et de l'Institut international de coopération intellectuelle d'une lettre de Richard Graul (copie en pièce jointe traduite et en date du 20 décembre 1941) faisant état de l'intérêt porté par le Reich au projet d'Office international des Musées, ainsi que par la Propagandastaffel "J'ai appris [qu'elle] s'intéresse également à cette affaire et envisagerait une organisation sous la tutelle allemande dans le cas où la France semblerait se désintéresser de cet institut". [montrer plus]
1941-08-05Décret du 5 août 1941 portant modification de l'article 9 du décret du 14 mai 1887 relatif aux archives nationalesIntroduction de diverses dérogations à la règle selon laquelle le personnel des archives nationales prend rang, lors de la nomination ou promotion à un grade, dans la dernière classe de ce gradeCarcopino, Jérôme
Item JO_05061
Décret du 5 août 1941 portant modification de l'article 9 du décret du 14 mai 1887 relatif aux archives nationales
Type:text
Date:1941-08-05
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_05061
Description:Introduction de diverses dérogations à la règle selon laquelle le personnel des archives nationales prend rang, lors de la nomination ou promotion à un grade, dans la dernière classe de ce grade
1941-06-23[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État]Jérôme Carcopino informe que les textes ont reçu l'approbation du ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances et de celui de l'Intérieur "qui les avaient revêtus de leurs contreseing."Carcopino, Jérôme
Item MU_00431
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État]
Type:text
Date:1941-06-23
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:MU_00431
Description:Jérôme Carcopino informe que les textes ont reçu l'approbation du ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances et de celui de l'Intérieur "qui les avaient revêtus de leurs contreseing."
1942-03-17Arrêté du 17 mars 1942 désignant le commissaire du gouvernement près le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musiqueLa décision revient au secrétaire général des Beaux-ArtsCarcopino, Jérôme
Item JO_01282
Arrêté du 17 mars 1942 désignant le commissaire du gouvernement près le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Type:text
Date:1942-03-17
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01282
Description:La décision revient au secrétaire général des Beaux-Arts
1942-04-24[Rapport au Maréchal de France, chef de l'État français, portant trois signatures.]Le rapport soumet à signature les projets de classement des musées de provinceCarcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00192
[Rapport au Maréchal de France, chef de l'État français, portant trois signatures.]
Type:text
Date:1942-04-24
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00192
Description:Le rapport soumet à signature les projets de classement des musées de province
1941-07-15[Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie]Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item CI_00391
[Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie]
Type:text
Date:1941-07-15
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00391
Description:Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus]
1941-07-15[Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie]Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item CI_00423
[Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie]
Type:text
Date:1941-07-15
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00423
Description:Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » [montrer plus]
1941-08-10[Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts]Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00556
[Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-10
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00556
Description:Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…
1941-08-10[Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts]Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00540
[Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-10
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00540
Description:Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…
1941-08-10[Décret n° 2466 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts]Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00394
[Décret n° 2466 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-10
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00394
Description:Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,…
1941-08-10Décret n° 2466 du 10 août 1941 pris pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur le musée des Beaux-artsListe des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux,…Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Item JO_01262
Décret n° 2466 du 10 août 1941 pris pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur le musée des Beaux-arts
Type:text
Date:1941-08-10
Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01262
Description:Liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux,…
1942-03-07Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musiqueListes des noms par commission (théâtre ; musique ; reproduction mécanique ; radiodiffusion) et qualités (auteurs, compositeurs, producteurs,...)Carcopino, Jérôme
Item JO_01280
Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Type:text
Date:1942-03-07
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01280
Description:Listes des noms par commission (théâtre ; musique ; reproduction mécanique ; radiodiffusion) et qualités (auteurs, compositeurs, producteurs,...)
1941-08-10[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00555
[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-10
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00555
Description:Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."
1941-08-10[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00539
[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-10
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00539
Description:Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."
1941-12-16[Lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances]Mention manuscrite, probablement de Carcopino : "mon opinion personnelle est que les exigences du vendeur sous leur forme "américaine" sont inadmissibles".Carcopino, Jérôme
Item CI_00300
[Lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances]
Type:text
Date:1941-12-16
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00300
Description:Mention manuscrite, probablement de Carcopino : "mon opinion personnelle est que les exigences du vendeur sous leur forme "américaine" sont inadmissibles".
1942-03-27Arrêté du 27 mars 1942 fixant des circonscriptions archéologiques Modification géographique de deux circonscriptions archéologiquesCarcopino, Jérôme
Item JO_01277
Arrêté du 27 mars 1942 fixant des circonscriptions archéologiques
Type:text
Date:1942-03-27
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01277
Description:Modification géographique de deux circonscriptions archéologiques