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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1942-01-21 | Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Organisation territoriale des services de l'Etat compétents en matière d'archéologie | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1942-01-13 | Loi n° 66 du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments | Prohibition de l'érection de monuments de caractère commémoratif ou décoratif sur l'assiette du domaine des collectivités publiques sans l'approbation préalable du secrétaire d'Etat chargé des beaux-arts (cette loi ne déroge pas aux dispositions relatives à la protection des perspectives monumentales, des monuments historiques ou des sites) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Berthelot, Jean Carcopino, Jérôme |
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| 1942-07-01 | Loi n° 647 du 1er juillet 1942 relative à la restitution en nature des biens séquestrés appartenant à des ressortissants allemands | Versement du prix de vente ou d'une indemnité. C'est l'étendue de l'application du texte qui pose problème. Il n'est pas précisé quels biens sont concernés, sauf à l'article 9 excluant les « denrées et marchandises soumises aux dispositions des décrets des 16 décembre 1939 et 16 novembre 1940 relatifs à l'accord de compensation franco-allemand ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-11-30 | Loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Application à ces professions des lois sur les comités professionnels. Celui-ci est « chargé de la protection et de l'exploitation des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur les œuvres dramatiques et musicales [et] la protection […] l'exploitation des œuvres littéraires » (article 1). Le texte charge le comité d'organiser la profession en corporation. [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-04-03 | Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées | Fixation du régime des « stations classées » (communes qui offrent « soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géorgraphique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude ») : objet, procédure de classement, obligations, taxe de séjour, … [montrer plus] | Pucheu, Pierre Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Huard, Serge Berthelot, Jean Caziot, Pierre Belin, René |
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| 1943-08-26 | Loi n° 488 du 28 août 1943 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 43 (Article 32 et 33 relatifs à l'attribution de la personnalité civile, de l'autonomie financière, à l'organisation du musée de l'air ; Article 29 relatif à l'évacuation des collections des musées, à leur mise à l'abri dans les dépôts constitués par le ce secrétariat d'État à l'éducation nationale et la participation des collectivités à ces dépenses) | Musée rattaché à l'origine au Ministère de la Guerre. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-09-27 | Loi n° 4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques | Surveillance des fouilles par l'Etat (titre I : art. 1 à 8) ; exécution des fouilles par l'Etat (titre II : art. 9 à 13) ; découvertes fortuites (titre III : art. 14 à 16) ; dispositions diverses (droit de revendication et classement provisoire) et sanctions pénales (titre IV : art. 17 à 22) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthélemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-27 | Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites | Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou des monuments naturels et des sites (de 2 à 4 mois) « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret » [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-22 | Loi n° 3101 du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire | « Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui se sera écoulé entre le 3 septembre 1939 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature des traités de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public à la date de la publication de la présente loi ». Article 1 [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-12 | Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre | Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
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| 1941-07-18 | Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques | Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts) | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
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| 1942-02-04 | Loi n° 253 du 4 février 1941 relative à la perception des droits d'auteur | « Jusqu'à l'établissement des règlements intérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité professionnel et du Service central de perception [...], les sociétés ou organismes effectuant la perception des droits d'auteur à la date du 20 décembre 1941, y compris les sociétés d'auteurs visées à l'article 16 de la même loi, restent provisoirement habilités à effectuer ces perceptions ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts | 30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-06-23 | Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'oeuvres d'art | Prohibition des exportations d'œuvres d'art. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-10-11 | Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte | Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Lehideux, François |
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| 1941-12-31 | Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer) | Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-14 | Décret n° 757 du 14 mars 1942, nommant le président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Nomination d'Henri Rabaud. Il s'agit que d'une nomination mais qui, intervenue sous le régime de Vichy, est à retenir. | Pétain, Philippe Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-12-31 | Décret n° 5534 du 31 décembre 1941 étendant à l'Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs et artistes | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942 | décret n° 44 du 1er janvier 1942 portant création d'une chaire magistrale au muséum d'histoire naturelle | Décret de création de poste et nomination. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | Décret n° 2466 du 10 août 1941 pris pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur le musée des Beaux-arts | Liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1942-02-09 | Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques | Extension et adaptation à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941 | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-05 | Décret du 5 août 1941 portant modification de l'article 9 du décret du 14 mai 1887 relatif aux archives nationales | Introduction de diverses dérogations à la règle selon laquelle le personnel des archives nationales prend rang, lors de la nomination ou promotion à un grade, dans la dernière classe de ce grade | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-07 | Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Listes des noms par commission (théâtre ; musique ; reproduction mécanique ; radiodiffusion) et qualités (auteurs, compositeurs, producteurs,...) | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-10-31 | Arrêté du 31 octobre 1941 instituant une régie d'avance à la direction des Musées nationaux | Organisation administrative et financière de la Direction des Musées nationaux. | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-27 | Arrêté du 27 mars 1942 portant nomination de directeurs des antiquités | Nomination des premiers directeurs des antiquités | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-27 | Arrêté du 27 mars 1942 fixant des circonscriptions archéologiques | Modification géographique de deux circonscriptions archéologiques | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-10-21 | Arrêté du 21 octobre 1941 sur les commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique | Fixation des commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique (parmi lesquelles : commission consultative des fouilles archéologiques en France et à l'étranger) | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-17 | Arrêté du 17 mars 1942 désignant le commissaire du gouvernement près le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | La décision revient au secrétaire général des Beaux-Arts | Carcopino, Jérôme |
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| 1942-02-12 | Arrêté du 12 février 1942 fixant des circonscriptions archéologiques | Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-03-10 | Arrêté du 10 mars 1941 relatif à l'organisation de la régie des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux | Gestion des services commerciaux et techniques de la Réunion des Musées nationaux, parmi lesquels la vente à l'intérieur des musées. | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-12 | [Rapport de Pierre Pucheu, ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Joseph Barthelemy, garde des sceaux, ministre, secrétaire d'Etat à la justice, et Jérôme Carcopino, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, au Maréchal Pétain, chef de l'Etat, du 12 juillet 1941 portant présentation du "projet de loi sur les fouilles"] | Présentation du "projet de loi sur les fouilles" : brève démonstration des insuffisances de l'état actuel du droit, rappel des conditions de l'échec de la tentative de réglementation de 1910, description du contenu du projet de loi (il est notamment précisé que "ce projet s'inspire de la législation italienne de 1909 et des conclusions de la Conférence internationale du Caire de 1937 ; il ne répudie pas pour autant le respect de la propriété privée qui est la marque de notre code civil. Le produit des trouvailles continue d'être partagé suivant les règles admises pour les trésors") [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthelemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
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| 1942-04-24 | [Rapport au Maréchal de France, chef de l'État français, portant trois signatures.] | Le rapport soumet à signature les projets de classement des musées de province | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1942 | [Rapport (projet de rapport) de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Rapport de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : 1) Présentation de la situation existante : au niveau national, trois conseils connaissent « des mêmes questions » : la section archéologique du Comité des travaux historiques ; la 2ème section (préhistoire) et la 5ème section (antiquité classique) de la Commission des monuments historiques ; au niveau local, le contrôle des fouilles est partagé entre les architectes des monuments historiques, les correspondants régionaux et des chercheurs ou des érudits ; 2) Présentation des modifications apportées par le projet de loi : au niveau local, une double série de circonscriptions archéologiques (préhistoire et antiquités historiques et classiques) ; au niveau national, « au Comité des travaux historiques et à la Commission des monuments historiques est conservé un rôle consultatif […] ; mais il a semblé que c'était au CNRS, dans sa 15ème commission consultative, compétente pour les fouilles archéologiques sur le territoire de la France métropolitaine, qu'il appartenait de coordonner toutes ces activités d'investigation scientifique et d'établir les propositions définitives soumises à la décision du secrétaire d'Etat, conformément au principe posé par la loi du 10 mars 1941 » [montrer plus] | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
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| 1941-07-25 | [Minute de lettre] | Envoi des copies des avis des ministres de l'Intérieur, à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan), "dont les services sont actuellement chargés d'élaborer le statut général des fonctionnaires." [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-12 | [Minute de lettre] | Arrêté portant délégation à François Poli, chef de bureau au Sous-secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse (Beaux-arts) en vue de prendre part, à titre consultatif, à la discussion du Conseil d'État sur le projet de loi relatif aux Musées, le 13 août 1941 [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-08 | [Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse aux ministre-secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan)] | Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-09-30 | [Minute de lettre de Jérôme Carcopino, sous-secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à Henri-Victor Vallois, membre de la Commission des monuments historiques, du 30 septembre 1941 indiquant qu'il « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » du rapport adressé le 10 septembre 1910 ] | Accusé de réception du rapport de H. V. Vallois du 10 septembre 1941 - L'auteur précise qu'il en « sera tenu le plus grand compte dans la préparation du règlement sur les fouilles préhistoriques qui est en ce moment à l'étude » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-12-05 | [Minute de lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances, Direction des Douanes] | Réponse au refus exprimé par la Direction des douanes d'examiner le projet de règlement d'administration publique et de sa résolution de la voir « modifiée ou abrogée ». Pour le ministre, il « paraît y avoir un intérêt certain pour la défense de notre patrimoine artistique national à maintenir la loi du 23 juin 1941. Toutefois, j'estime avec vous qu'une mise au point serait nécessaire pour faire accorder ses dispositions avec les réglementés d'exportation appliqués par votre département. Une commission réunissant les représentants de la Direction générale des douanes de la direction du commerce extérieur et du secrétariat général des Beaux-arts pourrait être utilement désignée pour examiner les conditions dans lesquelles les mesures générales imposées par la loi du 23 juin 1941 pourraient être mises en application. » [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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| 1941 | [Loi relative aux musées des Beaux-arts] | Version non modifiée. Vérifier de quelle version il s'agit. | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts] | 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-06-23 | [Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art] | Prohibition des exportations d'œuvres d'art. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-12-06 | [Lettre du secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse aux directeur des musées nationaux et à celui des monuments historiques] | État des lieux des difficultés de l'application de la loi du 23 juin et d'élaboration d'un règlement d'administration publique : « M. le directeur général des Douanes et M. le Directeur du Commerce extérieur ont fait connaître qu'il ne leur paraissait pas possible, pour le moment d'examiner ce projet de règlement d'administration publique et que la loi elle-même soulevant de la part de leurs services un certain nombre d'observations, ils estimaient qu'il y avait lieu de la modifier ou de l'abroger purement et simplement. Par lettre dont ci-joint copie, je fais savoir que la loi du 23 juin 1941 paraît devoir être maintenue, mais qu'une commission pourrait être utilement réunie pour en étudier les modalités d'application et éventuellement les modifications qui devraient y être apportées. » Désignation de Jaujard et Verdier pour y siéger, « au cas où » l'existence de la commission serait acceptée par le ministre des Finances. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-06-14 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État] | Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-06-23 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au vice-président du Conseil d'État] | Jérôme Carcopino informe que les textes ont reçu l'approbation du ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances et de celui de l'Intérieur "qui les avaient revêtus de leurs contreseing." | Carcopino, Jérôme |
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| s.d. | [Lettre du secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse au secrétaire général des Beaux-arts] | Coordination des services en vue de l'évacuation et la protection dans les zones côtières : il est prévu que "la direction des musées nationaux assume seule la coordination des mesures pratiques d'évacuation." | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-31 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à la production industrielle (services des Affaires extérieures)] | Réponse à la demande expresse (par lettre du 30 juillet 1941) de al part du secrétaire d'État à la Production industrielle d'être consulté sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Réponse positive, soulignant que la loi prévoit que le texte sera contresigné par le ministre secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances et par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale. [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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