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Date Title Description Creator
1954-10-14[Note du Conseil d'État]Note relative au projet d'échange entre le musée Guimet et le musée national de Tojyo. « Le conseil d'État, saisi d'un projet de loi […] a en conséquence rédigé comme suit l'article unique du projet ». Cette version est retenue dans le texte final. Le CE demande en outre que la liste des objets cédés et ceux échangés figure en annexes du texte. [montrer plus]Cassin, René
Belin
Benoist, Jacques
Item MU_00952
[Note du Conseil d'État]
Type:text
Date:1954-10-14
Creator:Cassin, René
Belin
Benoist, Jacques
Identifier:MU_00952
Description:Note relative au projet d'échange entre le musée Guimet et le musée national de Tojyo. « Le conseil d'État, saisi d'un projet de loi […] a en conséquence rédigé comme suit l'article unique du projet ». Cette version est retenue dans le texte final. Le CE demande en outre que la liste des objets cédés et ceux échangés figure en annexes du texte. [montrer plus]
1953-07-16[Note du Conseil d'État, section de l'Intérieur, séance du 16 juillet 1953]Adoption du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique mais proposition de suppression de certaines mentions. En particulier, il faut noter que c'est le Conseil d'État qui demande que l'article 47 soit complété en vue de tenir compte de la radiodiffusion. En son alinéa 2, l'article est ainsi rédigé : « Est toutefois autorisé l'enregistrement éphémère effectué par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses émissions et dont les modalités d'utilisation seront fixées par règlement d'administration publique. Les enregistrements éphémères pourront être conservés dans des archives officielles en raison de leur caractère exceptionnel de documentation ». [montrer plus]Cassin, René
Item PLA_00060
[Note du Conseil d'État, section de l'Intérieur, séance du 16 juillet 1953]
Type:text
Date:1953-07-16
Creator:Cassin, René
Identifier:PLA_00060
Description:Adoption du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique mais proposition de suppression de certaines mentions. En particulier, il faut noter que c'est le Conseil d'État qui demande que l'article 47 soit complété en vue de tenir compte de la radiodiffusion. En son alinéa 2, l'article est ainsi rédigé : « Est toutefois autorisé l'enregistrement éphémère effectué par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses émissions et dont les modalités d'utilisation seront fixées par règlement d'administration publique. Les enregistrements éphémères pourront être conservés dans des archives officielles en raison de leur caractère exceptionnel de documentation ». [montrer plus]