14 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1943-02-25 | Loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Création du régime des abords (principe et procédures) – Élargissement du champ du classement et de l'inscription (peuvent notamment être classés ou inscrits les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit) – Possibilité d'expropriation élargie, sous certaines conditions, à tous les immeubles situés dans le champ de visibilité - Renforcement et élargissement des sanctions pénales existantes et introduction de la remise en état [montrer plus] | Barthélemy, Joseph Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1943-08-20 | Décret n° 2315 du 20 août 1943 relatif à la gestion du musée postal | Régime financier et fonctionnement du musée postal. | Bichelonne, Jean Cathala, Pierre |
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| 1942-10-12 | [Journal officiel de l'Etat français, 14 octobre 1942, p. 3467 : Décret n° 3005 du 12 octobre 1942 relatif à la création d'un emploi d'inspecteur des monuments historiques et à la transformation de deux emplois d'inspecteurs des monuments historiques en emplois d'inspecteurs principaux des monuments historiques] | Réorganisation de l'inspection des monuments historiques | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1943-01-18 | [Journal officiel de l'Etat français, 22 janvier 1943, p. 197 : Décret du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux] | Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (fonctions des architectes en chef et des architectes ordinaires) | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1942-10-12 | Décret n° 3005 du 12 octobre 1942 relatif à la création d'un emploi d'inspecteur des monuments historiques et à la transformation de deux emplois d'inspecteurs des monuments historiques en emplois d'inspecteurs principaux des monuments historiques | Réorganisation de l'inspection des monuments historiques | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1943-01-18 | Décret n° 40 du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux | Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (fonctions des architectes en chef et des architectes ordinaires) | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1944-07-22 | [Arrêté du 22 juillet 1944 relatif à la dévolution successorale des exploitations agricoles] | Possibilité, pour les héritiers d'une exploitations agricoles, de bénéficier des dispositions des articles 815 et 832 du code civil (conditions de maxima de surface et de valeur de l'exploitation) | Cathala, Pierre |
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| 1943-06-15 | Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 | Réforme générale de la législation d'urbanisme | Cathala, Pierre Gabolde, Maurice Bonnafous, Max Bonnard, Abel [etc] |
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| 1943-10-27 | [Décret n°2571 du 27 octobre 1943 modifiant la liste des musées nationaux] | Texte portant modification de la liste des musées nationaux et intégrant notamment le musée Hennery. | Laval, Pierre Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1936-01-22 | Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » | Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens. | Laval, Pierre Paganon, Joseph Bérard, Léon Bonnet, Georges Cathala, Pierre |
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| 1944-07-15 | Loi n° 356 du 15 juillet 1944 modifiant la loi du 30 novembre 1941 relative au comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Modification du paragraphe 5 de l'article 16 de la loi n° 5038 du 30 novembre 1941 remplacé comme tel : « La société des gens de Lettres, ainsi que les sociétés de perception ou groupements similaires qui seront agréés à cet effet par le ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale après avis du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, sont également autorisés à effectuer dans les conditions prévues ci-dessus, la répartition des droits qu'ils sont chargés par leurs membres de recevoir en leur nom ». [montrer plus] | Laval, Pierre Bonnard, Abel Cathala, Pierre Gabolde, Maurice |
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| 1942-12-31 | [Loi n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943] | Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique et d'art dramatique. A partir de la même date, l'école nationale préparatoire à l'enseignement dans les sections techniques des collèges est dotée de la personnalité civile." [montrer plus] | Pétain, Philippe Cathala, Pierre |
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| 1942-12-31 | Loi (n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943) de finances du 31 décembre 1942 (Article 47 portant institution du musée postal) | Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique. L'article 47 oganise le musée postal. [montrer plus] | Pétain, Philippe Cathala, Pierre |
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| 1942-09-28 | Loi n° 884 du 28 septembre 1942 modifiant la loi du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Modification de la composition du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique. D'autres sont des corrections de forme précisant un texte mal rédigé à l'origine. Il faut en outre noter que la composition et les attributions de la commission consultative du théâtre et de la radiodiffusion sont changées. [montrer plus] | Pétain, Philippe Cathala, Pierre Barthélémy, Joseph Bonnard, Abel |
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