| 1979-04-11 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur | [Proposition de loi non adoptée] projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur, Sénat, 1ère lecture, avis (simple renvoi au Journal officiel, Débats du 13 avril 1979, p. 755. Le texte de l'avis n'est pas reproduit). [montrer plus] | Cavaillet, Henri |
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Type:text Date:1979-04-11 Creator:Cavaillet, Henri Identifier:JO_02397 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur, Sénat, 1ère lecture, avis (simple renvoi au Journal officiel, Débats du 13 avril 1979, p. 755. Le texte de l'avis n'est pas reproduit). [montrer plus]
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| 1972-04-04 | Proposition de loi présentée par M. Henri Cavaillet, sénateur, tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit, Conseil de la République, 1ère lecture, proposition (simple dépôt. Enregistrement et renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement). [montrer plus] | Cavaillet, Henri |
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Type:text Date:1972-04-04 Creator:Cavaillet, Henri Identifier:JO_02089 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit, Conseil de la République, 1ère lecture, proposition (simple dépôt. Enregistrement et renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement). [montrer plus]
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| 1974-10-24 | Proposition de loi présentée par M. Henri Cavaillet, sénateur, tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit | [Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit, Sénat, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement) [montrer plus] | Cavaillet, Henri |
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Type:text Date:1974-10-24 Creator:Cavaillet, Henri Identifier:JO_02149 |
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit, Sénat, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement) [montrer plus]
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