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1978-06-21Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Pierre Ceccaldi-Pavard, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, AvisCeccaldi-Pavard, Pierre
Type:text
Date:1978-06-21
Creator:Ceccaldi-Pavard, Pierre
Identifier:JO_05023
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Avis
1980-09-17Question écrite n° 34903 de Pierre Ceccaldi-Pavard et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relatives à l'esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscritsQuestion écrite relative à l'esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscritsCeccaldi-Pavard, Pierre
Type:text
Date:1980-09-17
Creator:Ceccaldi-Pavard, Pierre
Identifier:JO_02446
Description:Question écrite relative à l'esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscrits