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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1978-06-21 | Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Pierre Ceccaldi-Pavard, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Avis | Ceccaldi-Pavard, Pierre |
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1980-09-17 | Question écrite n° 34903 de Pierre Ceccaldi-Pavard et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relatives à l'esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscrits | Question écrite relative à l'esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscrits | Ceccaldi-Pavard, Pierre |
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