| 1974-02-11 | [Note de P. Cezard, conservateur en chef de la section contemporaine, au directeur général des archives de France du 11 février 1974 relative au "secrétariat permanent aux réformes administratives"] | Transmission du "texte (non définitif) de la note de présentation et du décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives", accompagné du "projet conçu par l'administration de la fonction 'mémoire' et le contre-projet rédigé par Madame Irigoin" - Les pièces sont jointes : 1° "Décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives" (10 art.) ; 2° "Note de présentation" (le secrétariat permanent "répond à l'évidente nécessité d'une instance permanente de coordination en matière de réformes administratives") ; 3° Courte présentation de "la fonction de mémoire" du secrétariat permanent (il "poursuivra le recensement et le regroupement de toutes les archives se rapportant à la réforme administrative") et "contre-projet de Madame Irogoin" (affirmation de "la qualité juridique d'archives" des "dossiers des cabinets des différents ministres et secrétaires d'Etat qui ont eu depuis 1958 la charge de la réforme administrative", ainsi que des "rapports des commissions et groupes de travail interministériel ou ministériel" et de leur soumission, en conséquence, "à des règles strictes de communication", ainsi que de leur placement "sous la responsabilité d'un conservateur des archives nationales" (P. Cezard précise qu'il est "officieusement entendu" que ce "service" d'un archiviste aux archives nationales "serait un mi-temps que Mademoiselle Ramin assurerait") [montrer plus] | Cezard, P. |
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Type:text Date:1974-02-11 Creator:Cezard, P. Identifier:AR_00363 |
Description:Transmission du "texte (non définitif) de la note de présentation et du décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives", accompagné du "projet conçu par l'administration de la fonction 'mémoire' et le contre-projet rédigé par Madame Irigoin" - Les pièces sont jointes : 1° "Décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives" (10 art.) ; 2° "Note de présentation" (le secrétariat permanent "répond à l'évidente nécessité d'une instance permanente de coordination en matière de réformes administratives") ; 3° Courte présentation de "la fonction de mémoire" du secrétariat permanent (il "poursuivra le recensement et le regroupement de toutes les archives se rapportant à la réforme administrative") et "contre-projet de Madame Irogoin" (affirmation de "la qualité juridique d'archives" des "dossiers des cabinets des différents ministres et secrétaires d'Etat qui ont eu depuis 1958 la charge de la réforme administrative", ainsi que des "rapports des commissions et groupes de travail interministériel ou ministériel" et de leur soumission, en conséquence, "à des règles strictes de communication", ainsi que de leur placement "sous la responsabilité d'un conservateur des archives nationales" (P. Cezard précise qu'il est "officieusement entendu" que ce "service" d'un archiviste aux archives nationales "serait un mi-temps que Mademoiselle Ramin assurerait") [montrer plus]
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| 1973-10-22 | [Rapport de P. Cezard, conservateur en chef de la section contemporaine, du 22 octobre 1973 "sur les difficultés rencontrées auprès des administrations de l'Etat par les conservateurs chargés de faire appliquer le décret interministériel du 21 juillet 1936"] | Présentation des "difficultés rencontrées auprès des administrations de l'Etat par les conservateurs chargés de faire appliquer le décret interministériel du 21 juillet 1936", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "si le décret du 21 juillet 1936 prévoit l'obligation pour les administrations de verser périodiquement leurs archives dans les dépôts publics, il est muet sur les moyens" et n'indique pas, en particulier, "à la charge de qui seront exécutés les manutentions et les transports" ; 2° Il dresse ensuite un "tableau" des moyens, "le plus souvent insignifiants voire nuls", fournis aux "chargés de liaisons" ou aux "missionnaires" par les administrations auprès desquelles ils sont accrédités ; 3° Il estime, en conclusion, que "malgré des moyens réduits, la surveillance, au point de vue des archvies, des administrations centrales est à peu près assurée" ; 4° Il pointe néanmois la difficulté principale à laquelle "la loi d'archives en préparation" doit tenter de porter remède : "si notre compétence scientifique est unanimement reconnue, notre ingérence administrative gêne" (formulation en conséquence des différentes solutions envisageables et de leurs inconvénients : détachement du missionnaire ; création d'un service d'archives propre au ministère, avec un chargé de liaison ; protocole d'accord ; …) [montrer plus] | Cezard, P. |
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Type:text Date:1973-10-22 Creator:Cezard, P. Identifier:AR_00415 |
Description:Présentation des "difficultés rencontrées auprès des administrations de l'Etat par les conservateurs chargés de faire appliquer le décret interministériel du 21 juillet 1936", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "si le décret du 21 juillet 1936 prévoit l'obligation pour les administrations de verser périodiquement leurs archives dans les dépôts publics, il est muet sur les moyens" et n'indique pas, en particulier, "à la charge de qui seront exécutés les manutentions et les transports" ; 2° Il dresse ensuite un "tableau" des moyens, "le plus souvent insignifiants voire nuls", fournis aux "chargés de liaisons" ou aux "missionnaires" par les administrations auprès desquelles ils sont accrédités ; 3° Il estime, en conclusion, que "malgré des moyens réduits, la surveillance, au point de vue des archvies, des administrations centrales est à peu près assurée" ; 4° Il pointe néanmois la difficulté principale à laquelle "la loi d'archives en préparation" doit tenter de porter remède : "si notre compétence scientifique est unanimement reconnue, notre ingérence administrative gêne" (formulation en conséquence des différentes solutions envisageables et de leurs inconvénients : détachement du missionnaire ; création d'un service d'archives propre au ministère, avec un chargé de liaison ; protocole d'accord ; …) [montrer plus]
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