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Date Title Description Creator
1921-02-22Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archivistes départementaux, par Henry Chéron, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Sénat, 1ère lecture, RapportChéron, Henry
Type:text
Date:1921-02-22
Creator:Chéron, Henry
Identifier:JO_00745
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1921-12-16Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Henry Chéron, sénateur (part. : art. 32 à 42 et 72 à 75)Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations.Chéron, Henry
Type:text
Date:1921-12-16
Creator:Chéron, Henry
Identifier:JO_03019
Description:Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations.
1923-04-24Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7)Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus]Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry
Type:text
Date:1923-04-24
Creator:Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry
Identifier:JO_05107
Description:Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus]
1929-01-10[Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1034, séance du 10 janvier 1929, p. 1 à 3 : Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]Refonte complète de la loi du 21 avril 1906, tendant de manière générale "à appliquer à la protection des sites et monuments naturels les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" - L'exposé des motifs affirme que ce texte "part du principe que l'Etat ne peut plus s'en remettre aux départements et aux communes du soin d'assurer cette conservation et qu'il doit être armé lui-même de pouvoirs pour réaliser l'oeuvre de protection nécessaire" ; il précise, entre autres, que le régime des zones de protection "s'inspire en partie des mesures que la loi du 14 mars 1919 a mises à la dispositions des municipalités pour dresser leur plan d'extension, d'aménagement et d'embellissement et de celles que l'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 permet d'imposer à l'intérieur de Paris dans l'intérêt de la conservation des perspectives monumentales et des sites" [montrer plus]Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
imprimé
Date:1929-01-10
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:MH_00804
Description:Refonte complète de la loi du 21 avril 1906, tendant de manière générale "à appliquer à la protection des sites et monuments naturels les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" - L'exposé des motifs affirme que ce texte "part du principe que l'Etat ne peut plus s'en remettre aux départements et aux communes du soin d'assurer cette conservation et qu'il doit être armé lui-même de pouvoirs pour réaliser l'oeuvre de protection nécessaire" ; il précise, entre autres, que le régime des zones de protection "s'inspire en partie des mesures que la loi du 14 mars 1919 a mises à la dispositions des municipalités pour dresser leur plan d'extension, d'aménagement et d'embellissement et de celles que l'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 permet d'imposer à l'intérieur de Paris dans l'intérêt de la conservation des perspectives monumentales et des sites" [montrer plus]
1929-01-10Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
Date:1929-01-10
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00990
Description:Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1929-03-31Décrets portant règlement d'administration publique,en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement les après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'ÉtatDouble décret relatif à l'admission des élèves des établissements d'enseignement, gratuitement, dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
Date:1929-03-31
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00980
Description:Double décret relatif à l'admission des élèves des établissements d'enseignement, gratuitement, dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État.
1929-06-25Décret portant création d'un cadre latéral aux Musées nationauxOrganisation et statut du personnel des musées nationaux.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
Date:1929-06-25
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00983
Description:Organisation et statut du personnel des musées nationaux.
1929-07-26[Imprimé n° 542 du Sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929]Le projet de loi ayant été adopté sans modification par la Chambre des députés, l'exposé des motifs se contente de renvoyer "aux explications fournies dans l'exposé des motifs du projet de loi n° 1034, dans le rapport n° 1739 et dans l'avis n° 1994" de la Chambre [montrer plus]Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
imprimé
Date:1929-07-26
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:MH_00806
Description:Le projet de loi ayant été adopté sans modification par la Chambre des députés, l'exposé des motifs se contente de renvoyer "aux explications fournies dans l'exposé des motifs du projet de loi n° 1034, dans le rapport n° 1739 et dans l'avis n° 1994" de la Chambre [montrer plus]
1929-09-15Décret fixant les traitements et les classes du personnel du muséum d'histoire naturelleOrganisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
Date:1929-09-15
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00985
Description:Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
1929-10-02Décret incorporant les cadres du musée d'ethnographie dans le cadre d'une Muséum d'histoire naturellestatut du personnel : carrière des cadres du musée d'ethnographie du muséum d'histoire naturelle.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
Date:1929-10-02
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00986
Description:statut du personnel : carrière des cadres du musée d'ethnographie du muséum d'histoire naturelle.
1929-10-22Décret autorisant un échange d'objets du musée de l'arméeEchange avec le Rijksmuseum suédoisPainlevé, Paul
Chéron, Henry
Type:text
Date:1929-10-22
Creator:Painlevé, Paul
Chéron, Henry
Identifier:JO_00988
Description:Echange avec le Rijksmuseum suédois
1930-01-28[Décret modifiant le décret du 14 janvier 1896 relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux]Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
imprimé
Date:1930-01-28
Creator:Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:MU_00522
Description:Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.
1930-01-28Décret relatif à l'organisation des Musées nationauxLe décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des Musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Type:text
Date:1930-01-28
Creator:Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_01016
Description:Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des Musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.