13 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1921-12-16 | Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Henry Chéron, sénateur (part. : art. 32 à 42 et 72 à 75) | Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations. | Chéron, Henry |
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| 1929-03-31 | Décrets portant règlement d'administration publique,en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement les après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'État | Double décret relatif à l'admission des élèves des établissements d'enseignement, gratuitement, dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État. | Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1929-10-22 | Décret autorisant un échange d'objets du musée de l'armée | Echange avec le Rijksmuseum suédois | Painlevé, Paul Chéron, Henry |
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| 1930-01-28 | [Décret modifiant le décret du 14 janvier 1896 relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux] | Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci. | Doumergue, Gaston Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1930-01-28 | Décret relatif à l'organisation des Musées nationaux | Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des Musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci. | Doumergue, Gaston Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1929-07-26 | [Imprimé n° 542 du Sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929] | Le projet de loi ayant été adopté sans modification par la Chambre des députés, l'exposé des motifs se contente de renvoyer "aux explications fournies dans l'exposé des motifs du projet de loi n° 1034, dans le rapport n° 1739 et dans l'avis n° 1994" de la Chambre [montrer plus] | Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1929-06-25 | Décret portant création d'un cadre latéral aux Musées nationaux | Organisation et statut du personnel des musées nationaux. | Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1929-09-15 | Décret fixant les traitements et les classes du personnel du muséum d'histoire naturelle | Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle. | Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1923-04-24 | Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7) | Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Reibel, Charles Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon Maginot Chéron, Henry |
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| 1929-01-10 | [Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1034, séance du 10 janvier 1929, p. 1 à 3 : Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Refonte complète de la loi du 21 avril 1906, tendant de manière générale "à appliquer à la protection des sites et monuments naturels les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" - L'exposé des motifs affirme que ce texte "part du principe que l'Etat ne peut plus s'en remettre aux départements et aux communes du soin d'assurer cette conservation et qu'il doit être armé lui-même de pouvoirs pour réaliser l'oeuvre de protection nécessaire" ; il précise, entre autres, que le régime des zones de protection "s'inspire en partie des mesures que la loi du 14 mars 1919 a mises à la dispositions des municipalités pour dresser leur plan d'extension, d'aménagement et d'embellissement et de celles que l'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 permet d'imposer à l'intérieur de Paris dans l'intérêt de la conservation des perspectives monumentales et des sites" [montrer plus] | Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1929-10-02 | Décret incorporant les cadres du musée d'ethnographie dans le cadre d'une Muséum d'histoire naturelle | statut du personnel : carrière des cadres du musée d'ethnographie du muséum d'histoire naturelle. | Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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| 1921-02-22 | Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archivistes départementaux, par Henry Chéron, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Chéron, Henry |
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| 1929-01-10 | Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Marraud, Pierre Chéron, Henry |
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