1912-05-23 | [Imprimé n° 1898 de la Chambre des députés : Proposition de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France, présentée à la Chambre des députés par Louis de Chappedelaine, député, annexée au procès-verbal de la séance du 23 mai 1912 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Contrairement à la version publiée au Journal officiel, la présente version est précédée d'un long exposé des motifs et accompagnée, en annexe de nombreux textes de législation comparée (loi italienne du 20 juin 1909, règlement ottoman du 24 avril 1907, loi fédérale américaine du 8 juin 1906, …) [montrer plus] | Chappedelaine (de), Louis |
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Type:text imprimé Date:1912-05-23 Creator:Chappedelaine (de), Louis Identifier:MH_00012 |
Description:Contrairement à la version publiée au Journal officiel, la présente version est précédée d'un long exposé des motifs et accompagnée, en annexe de nombreux textes de législation comparée (loi italienne du 20 juin 1909, règlement ottoman du 24 avril 1907, loi fédérale américaine du 8 juin 1906, …) [montrer plus]
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1912-05-23 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n°1898, séance du 23 mai 1912, p. 1217-1220 : Proposition de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France, présentée à la Chambre des députés par Louis de Chappedelaine, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Proposition déposée par le député de Chappedelaine en réaction aux échecs de la proposition de loi du député Ridouart de 1907, du projet de loi sur les fouilles de 1910 et de la proposition de loi du sénateur Cachet de 1911: "dans ses grandes lignes, cette proposition tend, d'une part, à assurer à l'intérieur la conservation, la protection et l'entretien de notre patrimoine national, historique et artistique, et, d'autre part, à le soustraire à toute possibilité d'exode à l'étranger ; c'est donc une surveillance effective et un contrôle constant de l'Etat que cette proposition a pour objet d'instituer" - Proposition de loi radicale dans son contenu notamment : introduction d'un classement d'office avec indemnité, d'une obligation pour tout propriétaire ou détenteur de biens pouvant présenter un caractère d'intérêt public d'en faire la déclaration auprès de l'Etat, création de commissions départementales chargées de proposer le classement, affirmation du caractère inaliénable et imprescriptible de tout bien classé (avec des exceptions très contraintes) [montrer plus] | Chappedelaine (de), Louis |
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Type:text imprimé Date:1912-05-23 Creator:Chappedelaine (de), Louis Identifier:MH_00489 |
Description:Proposition déposée par le député de Chappedelaine en réaction aux échecs de la proposition de loi du député Ridouart de 1907, du projet de loi sur les fouilles de 1910 et de la proposition de loi du sénateur Cachet de 1911: "dans ses grandes lignes, cette proposition tend, d'une part, à assurer à l'intérieur la conservation, la protection et l'entretien de notre patrimoine national, historique et artistique, et, d'autre part, à le soustraire à toute possibilité d'exode à l'étranger ; c'est donc une surveillance effective et un contrôle constant de l'Etat que cette proposition a pour objet d'instituer" - Proposition de loi radicale dans son contenu notamment : introduction d'un classement d'office avec indemnité, d'une obligation pour tout propriétaire ou détenteur de biens pouvant présenter un caractère d'intérêt public d'en faire la déclaration auprès de l'Etat, création de commissions départementales chargées de proposer le classement, affirmation du caractère inaliénable et imprescriptible de tout bien classé (avec des exceptions très contraintes) [montrer plus]
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