5 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1989-01-19 | Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice | Modalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justice | Arpaillange, Pierre Joxe, Pierre Lang, Jack Charasse, Michel |
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1989-10-13 | Décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la caisse nationale des monuments historiques et des sites | Détermination des activités commerciales de la Caisse nationale des monuments historiques (diffusion commerciale des produits dérivant des monuments historiques, expositions, restaurants, création de filiales, ...) | Lang, Jack Bérégovoy, Pierre Charasse, Michel |
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1989-12-01 | Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques | 1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941 | Rocard, Michel Bérégovoy, Pierre Dumas, Roland Arpaillange, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Delebarre, Michel Lang, Jack Le Pensec, Louis Charasse, Michel Mellick, Jacques |
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1990-06-05 | Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux | Art. 1er. — La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. | Rocard, Michel Bérégovoy, Pierre Soisson, Jean-Pierre Lang, Jack Charasse, Michel |
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1984-04-02 | Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés administrativement, sénateurs, renvoyé à la commission des affaires culturelles | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Boeuf, Marc Allouche, Guy Autain, François Authié, Germain Bastié, Pierre Bayle, Jean-Pierre Berrier, Noël Bialski, Jacques Bonifay, Charles Bony, Marcel Carat, Jacques Charasse, Michel Chervy, William Ciccolini, Félix Costes, Marcel Courteau, Roland Dagonia, Georges Darras, Michel Debarge, Marcel Delelis, André Delfau, Gérard Delmas, Lucien Desbrière, Bernard Dreyfus-Schmidt, Michel Duffaut, Henri Durand, Jacques Eeckhoutte, Léon Faigt, Jules Fuzier, Claude Gaud, Gérard Geoffroy, Jean Goldet, Cécile Grimaldi, Roland Guillaume, Robert Janetti, Maurice Labeyrie, Philippe Larue, Tony Laucournet, Robert Bellegou-Béguin (le), Geneviève Leccia, Bastien Longequeue, Louis Madrelle, Philippe Manet, Michel Masseret, Jean-Pierre Matraja, Pierre Méric, André Moreigne, Michel Noé, Pierre Parmantier, Bernard Percheron, Daniel Perrein, Louis Peyrafitte, Jean Pic, Maurice Pontillon, Robert Quilliot, Roger Ramassamy, Albert Rapuzzi, Irma Regnault, René Rinchet, Roger Roujas, Gérard Rouvière, André Schwint, Robert Sérusclat, Franck Soldani, Edouard Tailhades, Edgar Tardy, Fernand Vidal, Marcel Plantegenest, Marc Tarcy, Raymond Baumet, Gilbert |
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