5 éléments trouvés
Creator est exactement "Charasse, Michel"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1989-01-19Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justiceModalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justiceArpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Type:text
Date:1989-01-19
Creator:Arpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Identifier:JO_02836
Description:Modalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justice
1989-10-13Décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la caisse nationale des monuments historiques et des sitesDétermination des activités commerciales de la Caisse nationale des monuments historiques (diffusion commerciale des produits dérivant des monuments historiques, expositions, restaurants, création de filiales, ...)Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Charasse, Michel
Type:text
Date:1989-10-13
Creator:Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Charasse, Michel
Identifier:JO_02840
Description:Détermination des activités commerciales de la Caisse nationale des monuments historiques (diffusion commerciale des produits dérivant des monuments historiques, expositions, restaurants, création de filiales, ...)
1989-12-01Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
Le Pensec, Louis
Charasse, Michel
Mellick, Jacques
Type:text
Date:1989-12-01
Creator:Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
Le Pensec, Louis
Charasse, Michel
Mellick, Jacques
Identifier:JO_02843
Description:1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941
1990-06-05Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationauxArt. 1er. — La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Type:text
Date:1990-06-05
Creator:Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Identifier:JO_02872
Description:Art. 1er. — La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
1984-04-02Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés administrativement, sénateurs, renvoyé à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiBoeuf, Marc
Allouche, Guy
Autain, François
Authié, Germain
Bastié, Pierre
Bayle, Jean-Pierre
Berrier, Noël
Bialski, Jacques
Bonifay, Charles
Bony, Marcel
Carat, Jacques
Charasse, Michel
Chervy, William
Ciccolini, Félix
Costes, Marcel
Courteau, Roland
Dagonia, Georges
Darras, Michel
Debarge, Marcel
Delelis, André
Delfau, Gérard
Delmas, Lucien
Desbrière, Bernard
Dreyfus-Schmidt, Michel
Duffaut, Henri
Durand, Jacques
Eeckhoutte, Léon
Faigt, Jules
Fuzier, Claude
Gaud, Gérard
Geoffroy, Jean
Goldet, Cécile
Grimaldi, Roland
Guillaume, Robert
Janetti, Maurice
Labeyrie, Philippe
Larue, Tony
Laucournet, Robert
Bellegou-Béguin (le), Geneviève
Leccia, Bastien
Longequeue, Louis
Madrelle, Philippe
Manet, Michel
Masseret, Jean-Pierre
Matraja, Pierre
Méric, André
Moreigne, Michel
Noé, Pierre
Parmantier, Bernard
Percheron, Daniel
Perrein, Louis
Peyrafitte, Jean
Pic, Maurice
Pontillon, Robert
Quilliot, Roger
Ramassamy, Albert
Rapuzzi, Irma
Regnault, René
Rinchet, Roger
Roujas, Gérard
Rouvière, André
Schwint, Robert
Sérusclat, Franck
Soldani, Edouard
Tailhades, Edgar
Tardy, Fernand
Vidal, Marcel
Plantegenest, Marc
Tarcy, Raymond
Baumet, Gilbert
Type:text
Date:1984-04-02
Creator:Boeuf, Marc
Allouche, Guy
Autain, François
Authié, Germain
Bastié, Pierre
Bayle, Jean-Pierre
Berrier, Noël
Bialski, Jacques
Bonifay, Charles
Bony, Marcel
Carat, Jacques
Charasse, Michel
Chervy, William
Ciccolini, Félix
Costes, Marcel
Courteau, Roland
Dagonia, Georges
Darras, Michel
Debarge, Marcel
Delelis, André
Delfau, Gérard
Delmas, Lucien
Desbrière, Bernard
Dreyfus-Schmidt, Michel
Duffaut, Henri
Durand, Jacques
Eeckhoutte, Léon
Faigt, Jules
Fuzier, Claude
Gaud, Gérard
Geoffroy, Jean
Goldet, Cécile
Grimaldi, Roland
Guillaume, Robert
Janetti, Maurice
Labeyrie, Philippe
Larue, Tony
Laucournet, Robert
Bellegou-Béguin (le), Geneviève
Leccia, Bastien
Longequeue, Louis
Madrelle, Philippe
Manet, Michel
Masseret, Jean-Pierre
Matraja, Pierre
Méric, André
Moreigne, Michel
Noé, Pierre
Parmantier, Bernard
Percheron, Daniel
Perrein, Louis
Peyrafitte, Jean
Pic, Maurice
Pontillon, Robert
Quilliot, Roger
Ramassamy, Albert
Rapuzzi, Irma
Regnault, René
Rinchet, Roger
Roujas, Gérard
Rouvière, André
Schwint, Robert
Sérusclat, Franck
Soldani, Edouard
Tailhades, Edgar
Tardy, Fernand
Vidal, Marcel
Plantegenest, Marc
Tarcy, Raymond
Baumet, Gilbert
Identifier:JO_02631
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi