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Creator est exactement "Charette (de), Hervé"
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Date Title Description Creator
1986-12-03Décret n° 86-1245 du 3 décembre 1986 modifiant le décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de FranceModification du statut des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de FranceLéotard, François
Balladur, Edouard
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Type:text
Date:1986-12-03
Creator:Léotard, François
Balladur, Edouard
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Identifier:JO_05098
Description:Modification du statut des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France
1987-08-03Décret n° 87-616 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturellesModification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturellesChirac, Jacques
Léotard, François
Balladur, Edouard
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Type:text
Date:1987-08-03
Creator:Chirac, Jacques
Léotard, François
Balladur, Edouard
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Identifier:JO_05099
Description:Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
1988-02-15Décret n° 88-170 du 15 février 1988 modifiant le décret n° 76-840 du 25 août 1978 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiquesModification du statut du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiquesLéotard, Edouard
Balladur, Edouard
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Type:text
Date:1988-02-15
Creator:Léotard, Edouard
Balladur, Edouard
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Identifier:JO_02809
Description:Modification du statut du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
1988-05-09Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la cultureFixation du statut des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la cultureLéotard, François
Balladur, Edouard
Méhaignerie, Pierre
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Type:text
Date:1988-05-09
Creator:Léotard, François
Balladur, Edouard
Méhaignerie, Pierre
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Identifier:JO_02814
Description:Fixation du statut des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture