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Date Title Description Creator
1981-07-02[Note de C. Charpentier, inspecteur général de l'administration, à André Larquie, chargé de mission au cabinet du ministre , du 2 juillet 1981 relative au "projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"]Constat de l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"Charpentier, C.
Item MH_02049
[Note de C. Charpentier, inspecteur général de l'administration, à André Larquie, chargé de mission au cabinet du ministre , du 2 juillet 1981 relative au "projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"]
Type:text
Date:1981-07-02
Creator:Charpentier, C.
Identifier:MH_02049
Description:Constat de l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"
1981-07-03[Note de C. Charpentier, inspecteur général de l'administration, à André Larquie, chargé de mission au cabinet du ministre , du 3 juillet 1981 relative au "projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"]Réaction à l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : proposition d'introduction d'une mention du "patrimoine" à l'article 5 du chapitre 2 du titre 5 du projet de loi, qui permettrait au ministère de la culture "de participer à l'élaboration du futur code des normes techniques" [montrer plus]Charpentier, C.
Item MH_02050
[Note de C. Charpentier, inspecteur général de l'administration, à André Larquie, chargé de mission au cabinet du ministre , du 3 juillet 1981 relative au "projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"]
Type:text
Date:1981-07-03
Creator:Charpentier, C.
Identifier:MH_02050
Description:Réaction à l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : proposition d'introduction d'une mention du "patrimoine" à l'article 5 du chapitre 2 du titre 5 du projet de loi, qui permettrait au ministère de la culture "de participer à l'élaboration du futur code des normes techniques" [montrer plus]